ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Le « vol manqué » doit être consécutif à la survenance, postérieurement à la souscription de l’assurance, de l’un des Événements garantis suivants empêchant formellement l’Assuré de prendre le transport initialement prévu : impliquant : • soit, une hospitalisation survenant dans les quarante-huit (48) heures précédant le Départ initial, • soit, une consultation médicale ainsi que l’observation d’un traitement médicamenteux ou la réalisation d’examens médicaux prescrits par un Médecin, pris en charge par l’un des organismes d’assurance maladie auxquels l’Assuré est affilié, survenant à : • l’Assuré, son conjoint, Xxxxxxxx notoire, ou partenaire de P.A.C.S., ses ascendants ou descendants en ligne directe, ainsi que ceux de son conjoint, concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S, • ses frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, brus, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous sa tutelle, • son remplaçant professionnel, désigné lors de la souscription du présent contrat, ou à défaut celui qui a été désigné par l’entreprise dans le cadre de son organisation des congés payés, • la personne désignée lors de la souscription du présent contrat, chargée à titre onéreux, pendant le Voyage de l’Assuré, de garder ou d’accompagner les enfants mineurs de l’Assuré ou la personne handicapée vivant sous le toit de l’Assuré, • un autre membre de la famille de l’Assuré à condition qu’il y ait hospitalisation. • constituer un obstacle immédiat, réel et sérieux, empêchant le Départ initial, et • avoir un lien de causalité direct avec le manquement du transport.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Les conditions de délivrance des garanties de la présente convention varient selon les prestations : – Les prestations décrites à la présente annexe, paragraphe IV sont délivrées en cas d’Immobilisation ou Vol du véhicule. L’Immobilisation doit être consécutive à la survenance d’un des évènements suivants : • incendie, • panne, • accident de la circulation, • tentative de vol ou vandalisme, • insuffisance, gel ou erreur de carburant, • vol, perte, casse, dysfonctionnement ou enfermement des clés ou de la carte de démarrage du véhicule, • crevaison. – Les prestations décrites à la présente annexe, paragraphe IV sont délivrées en cas de survenance, lors d’un déplacement effectué avec le véhicule, d’un des évènements suivants : • accident corporel, • maladie, • décès.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Nous garantissons les dommages consécutifs à un bris et subis par : le pare-brise, les glaces latérales et la lunette arrière du véhicule assuré du fait de leur bris, y compris les frais de pose les optiques (ou blocs optiques) de feu de route et/ou de croisement, les anti-brouillard installés d’origine en série, à l’avant du véhicule assuré les clignotants, à l'exclusion des clignotants arrières les glaces du toit ouvrant et/ou panoramique.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré et résultant : de l’incendie, de l’explosion, de la chute de la foudre de la tempête, de la grêle, du poids de la neige d'une catastrophe technologique dans les conditions prévues par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, après publication au Journal Officiel de la République Française de la décision de l'autorité administrative ayant constaté l'état de catastrophe technologique d'attentats, d'émeutes, de mouvements populaires, d'actes de terrorisme, de sabotage, sous réserve que l'assuré ne prenne pas part à ces actions d’avalanches, de glissements de terrains, de chutes de pierres. Nous prenons également en charge: le coût des recharges d’extincteurs utilisés pour lutter contre l’Incendie ou le début d’Incendie du véhicule assuré les dommages subis par les seuls faisceaux électriques du fait des court-circuits, y compris l’équipement électrique, sauf pour les véhicules à traction électrique et les véhicules de plus de dix ans les frais de remorquage ou de gardiennage du véhicule assuré, s’ils sont la conséquence directe des dommages garantis, sur justification des frais exposés, dans la limite de 150 €. Cette prise en charge n’intervient qu’à défaut de l’intervention de GARANTIE ASSISTANCE.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Pour la mise en jeu de cette garantie, un certificat de dépôt de plainte aux autorités de police ou de gendarmerie est exigé. Exemple :
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré et résultant : du choc contre un corps fixe ou mobile, extérieur au véhicule assuré du versement du véhicule assuré du vandalisme d’inondation, si celle-ci endommage d’autres éléments que le moteur du véhicule assuré, dans la mesure où cet événement n’a pas fait l’objet d’un Arrêté de Catastrophes Naturelles (voir articles 26 à 29) du transport du véhicule assuré. Nous garantissons également : les frais de dépannage, de remorquage (du lieu de l’accident au garage de réparation le plus proche) ou de gardiennage du véhicule assuré, s’ils sont la conséquence directe des dommages garantis, sur justification des frais exposés dans la limite de 150 €. Cette prise en charge n’intervient qu’à défaut d’intervention de GARANTIE ASSISTANCE.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Nous garantissons les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré au titre de l’une au moins des garanties incendie-événements climatiques et technologiques, vol, bris de glaces ou dommages par accident souscrite, dès lors que la cause déterminante de ces dommages est l’intensité anormale d’un agent naturel, dans les conditions fixées aux articles L 125-1 à L 125-6 du Code. La garantie ne peut être mise en jeu que s’il y a publication, au Journal Officiel de la République Française, d’un Arrêté Interministériel ayant constaté l’état de Catastrophe Naturelle.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. La Garantie Panne Moteur prend en charge les frais de réparation (pièces, main d’œuvre, ingrédients), rendus nécessaires à la suite d’une panne d’origine aléatoire, subie par le véhicule assuré. Il faut entendre par véhicule assuré, celui défini aux Conditions Particulières et garanti en Dommages par Accident, d’un poids total en charge inférieur à 3,5 t, et dont la date de 1ère mise en circulation n’excède pas 7 ans à la souscription. La garantie Panne Moteur s’applique jusqu’à l’échéance principale suivant les 10 ans de la date de 1ère mise en circulation. La Garantie Panne Moteur porte exclusivement sur les pièces ci-dessous désignées : Le bloc moteur, la culasse ainsi que toutes les pièces internes fixes ou mobiles le démarreur, l’alternateur, le carburateur, la pompe à eau, la pompe d’injection, le turbocompresseur, les collecteurs d’admission et d’échappement ainsi que pour tous les dommages causés à d’autres parties du moteur et consécutifs au bris d’un des éléments ci-dessus, à l’exclusion de l’embrayage qui aurait été brûlé ou totalement usé.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Lorsque le souscripteur décède ou se trouve en état de PTIA à la suite d’un accident garanti, et ce dans les 12 mois de sa survenance, l’assureur prend en charge, dans la limite du plafond indiqué aux Conditions Particulières : la COTISATION D’ASSURANCE AUTOMOBILE restant à courir entre la date du décès ou de la PTIA et la date de la prochaine échéance principale ; l’assureur rembourse la part de cotisation non courue si cette dernière a été réglée à la dernière échéance principale les FRAIS DE CONTROLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE (art. L 323-1 et R 323-1 à R 323-26 du code de la route) et de contre-visite éventuelle suite à la cession à titre onéreux du véhicule assuré, intervenue dans les 12 mois de la survenance du sinistre. En cas de PTIA du souscripteur personne physique : l'indemnité sera versée au souscripteur, En cas de PTIA du chef d’entreprise pour le contrat souscrit par une personne morale : seuls les frais de contrôle technique obligatoire et/ou de contre-visite pourront être remboursés à la personne morale.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Si mention en est faite aux conditions particulières ou au bulletin d’adhésion, nous garantissons :