ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Le « transport manqué » doit être consécutif à la survenance, postérieurement à la souscription de l’assurance, de l’un des Événements garantis suivants empêchant formellement l’Assuré de prendre le transport initialement prévu :
2.1. Une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse ou un Accident corporel,
2.2. Un autre Événement aléatoire.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Les conditions de délivrance des garanties de la présente convention varient selon les prestations : – Les prestations décrites à la présente annexe, paragraphe IV sont délivrées en cas d’Immobilisation ou Vol du véhicule. L’Immobilisation doit être consécutive à la survenance d’un des évènements suivants : • incendie, • panne, • accident de la circulation, • tentative de vol ou vandalisme, • insuffisance, gel ou erreur de carburant, • vol, perte, casse, dysfonctionnement ou enfermement des clés ou de la carte de démarrage du véhicule, • crevaison. – Les prestations décrites à la présente annexe, paragraphe IV sont délivrées en cas de survenance, lors d’un déplacement effectué avec le véhicule, d’un des évènements suivants : • accident corporel, • maladie, • décès.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Un Accident de santé :
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. La Garantie Panne Moteur prend en charge les frais de réparation (pièces, main d’œuvre, ingrédients), rendus nécessaires à la suite d’une panne d’origine aléatoire, subie par le véhicule assuré. Il faut entendre par véhicule assuré, celui défini aux Conditions Particulières et garanti en Dommages par Accident, d’un poids total en charge inférieur à 3,5 t, et dont la date de 1ère mise en circulation n’excède pas 7 ans à la souscription. La garantie Panne Moteur s’applique jusqu’à l’échéance principale suivant les 10 ans de la date de 1ère mise en circulation. La Garantie Panne Moteur porte exclusivement sur les pièces ci-dessous désignées : Le bloc moteur, la culasse ainsi que toutes les pièces internes fixes ou mobiles le démarreur, l’alternateur, le carburateur, la pompe à eau, la pompe d’injection, le turbocompresseur, les collecteurs d’admission et d’échappement ainsi que pour tous les dommages causés à d’autres parties du moteur et consécutifs au bris d’un des éléments ci-dessus, à l’exclusion de l’embrayage qui aurait été brûlé ou totalement usé.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré et résultant : de l’incendie, de l’explosion, de la chute de la foudre de la tempête, de la grêle, du poids de la neige d'une catastrophe technologique dans les conditions prévues par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, après publication au Journal Officiel de la République Française de la décision de l'autorité administrative ayant constaté l'état de catastrophe technologique d'attentats, d'émeutes, de mouvements populaires, d'actes de terrorisme, de sabotage, sous réserve que l'assuré ne prenne pas part à ces actions d’avalanches, de glissements de terrains, de chutes de pierres. Nous prenons également en charge: le coût des recharges d’extincteurs utilisés pour lutter contre l’Incendie ou le début d’Incendie du véhicule assuré les dommages subis par les seuls faisceaux électriques du fait des court-circuits, y compris l’équipement électrique, sauf pour les véhicules à traction électrique et les véhicules de plus de dix ans les frais de remorquage ou de gardiennage du véhicule assuré, s’ils sont la conséquence directe des dommages garantis, sur justification des frais exposés, dans la limite de 150 €. Cette prise en charge n’intervient qu’à défaut de l’intervention de GARANTIE ASSISTANCE.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré et résultant : du choc contre un corps fixe ou mobile, extérieur au véhicule assuré du versement du véhicule assuré du vandalisme d’inondation, si celle-ci endommage d’autres éléments que le moteur du véhicule assuré, dans la mesure où cet événement n’a pas fait l’objet d’un Arrêté de Catastrophes Naturelles (voir articles 26 à 29) du transport du véhicule assuré. Nous garantissons également : les frais de dépannage, de remorquage (du lieu de l’accident au garage de réparation le plus proche) ou de gardiennage du véhicule assuré, s’ils sont la conséquence directe des dommages garantis, sur justification des frais exposés dans la limite de 150 €. Cette prise en charge n’intervient qu’à défaut d’intervention de GARANTIE ASSISTANCE.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. La garantie définie au paragraphe 10.6.1.2. ci-après s’applique en cas de survenance d’un des événements suivants : - Un dommage corporel assuré dont vous seriez victime, - Une altération soudaine de votre état de santé, dont le risque de survenance était médicalement imprévisible et vous imposant une interruption temporaire totale de votre activité artistique, - Le décès ou le risque imminent de décès résultant d’un dommage corporel assuré ou de l’altération soudaine et médicalement imprévisible de l’état de santé de votre conjoint, d’un de vos enfants ou beaux-enfants, de votre père ou mère, beau-père ou belle-mère, quand cet événement survient dans les 5 jours ouvrables précédant le jour où vous devez quitter votre domicile pour vous rendre au lieu prévu, ou pendant le temps de votre présence à celui-ci, - Un événement extérieur à votre personne, survenant soudainement de façon totalement imprévisible et constituant objectivement un cas de force majeure.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Nous garantissons les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré au titre de l’une au moins des garanties incendie-événements climatiques et technologiques, vol, bris de glaces ou dommages par accident souscrite, dès lors que la cause déterminante de ces dommages est l’intensité anormale d’un agent naturel, dans les conditions fixées aux articles L 125-1 à L 125-6 du Code. La garantie ne peut être mise en jeu que s’il y a publication, au Journal Officiel de la République Française, d’un Arrêté Interministériel ayant constaté l’état de Catastrophe Naturelle.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Si mention en est faite aux conditions particulières ou au bulletin d’adhésion, nous garantissons :
8.3.1. L’incendie et les risques annexes et dommages accidentels suivants : Outre les exclusions générales définies au chapitre 12 ci-après, nous ne garantissons pas : - les dommages dus à l’usure, au vice propre, à un défaut de réparation ou d’entretien, - les égratignures, bosselures, déchirures, rayures ou décollages sauf s’ils sont concomitants à d’autres dommages garantis, - les dommages dus aux conditions climatiques ou atmosphériques, aux écarts extrêmes de températures, lorsque leur survenance résulte directement de la négligence de l’assuré, - les dommages survenant au cours de travaux effectués sur les instruments ou matériels, autres que le nettoyage ou l’entretien courant, - les dommages atteignant un élément interchangeable nécessitant, par fonction, un remplacement régulier, sauf si ces dommages sont concomitants à d’autres dommages garantis, - les dommages survenant en cours de déplacement sur la voie publique ou par tout moyen de transport, alors que l’instrument ou matériel n’est pas placé dans sa housse, son étui, sa boîte ou sa caisse, - les dommages résultant du suicide ou de la tentative de suicide, de l’ivresse ou de l’absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants, de l’utilisateur de l’instrument ou du matériel, - les conséquences de confiscation, saisie ou mise sous séquestre.
ÉVÉNEMENTS GARANTIS. Sont garantis les accidents* survenus : au cours de toutes les activités ; lors des sorties pour la pratique d’entraînement ou d’activités physiques ; au cours des déplacements nécessaires pour se rendre et pour revenir des activités et des sorties, proposées par l’association sportive* dont vous êtes membre. Les garanties viennent en complément des garanties cor- porelles souscrites par l’association sportive* dont vous êtes membre. Le montant des prestations est fonction de l’option choisie à la souscription.