Modalités de régularisation Clauses Exemplaires

Modalités de régularisation. Dans les cas prévus aux articles 12.1 à 12.8, SIGMA SERVICES procédera à la régularisation de la situation du Client au moment de la résiliation selon les modalités suivantes : - le kilométrage et la durée souscrits par le Client au titre du présent contrat, - la durée écoulée depuis la date de souscription (arrondie au mois complet), - le kilométrage réalisé par le Client à la date de la résiliation, - les sommes effectivement encaissées par SIGMA SERVICES au titre du présent contrat, depuis sa souscription, - le prix du contrat, figurant aux conditions particulières du présent contrat, En cas de paiement comptant, SIGMA SERVICES remboursera au Client les droits restants à courir, à savoir, le prix du contrat diminué du coût du kilométrage réel parcouru par le véhicule à la date de résiliation, calculé sur la base du kilométrage souscrit par le Client. En cas de paiement mensuel, et si le kilométrage réalisé à la date de résiliation est supérieur au kilométrage prorata temporis souscrit (obtenu à partir de la durée et du kilométrage souscrits par le Client), SIGMA SERVICES adressera un courrier au Client pour lui communiquer le montant de la somme dont il lui reste redevable. En cas de paiement mensuel, et si le kilométrage réalisé est inférieur au kilométrage prorata temporis souscrit (obtenu à partir de la durée et du kilométrage souscrits par le Client), SIGMA SERVICES remboursera au Client le trop perçu. Dans tous les cas, le Client devra s’acquitter de frais de dossier d’un montant de 38 euros. - Coût de cette consommation : 37 000 xx / 50 000 xx x 761 euros = 563 euros - Frais de dossier liés à la résiliation : 38 euros - Montant de la régularisation financière : 761 - 563 - 38 = 160 euros à rembourser au Client.
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Modalités de régularisation. Pour Ies contrats d’entretiens payés au comptant, suite à une demande de résiIiation anticipative consécutive à un sinistre ou un voI, RCI FinanciaI Services SA procédera au remboursement partieI de Ia prime, caIcuIée pro-rata du nombre de mois non encore échus à dater de Ia survenance du sinistre ou du voI , et du kiIométrage non parcouru. Pour tous Ies contrats d’entretiens payés en mensuaIité, suite à une demande de résiIiation anticipative, une facturation sera étabIie seIon Ies modaIités prévues par RCI FinanciaI Services sa en cas de dépassement du kiIométrage réeI par rapport à Ia moyenne kiIométrique du contrat initiaIement souscrit. Lors d’une demande de résiIiation, si Ie cIient ne mentionne aucun kiIométrage, iI sera censé avoir parcouru un kiIométrage égaI au kiIométrage parcouru à Ia dernière présentation du véhicuIe majoré de Ia moyenne mensueIIe kiIométrique correspondant au nombre de mois séparant cette visite de Ia demande de résiIiation.
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Modalités de régularisation. 11.9.1. Dans les cas prévus au présent article, SIGMA SERVICES procédera à la régularisation de la situation du Client au moment de la résiliation selon les modalités suivantes :
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.