Modification des conditions contractuelles. Le prestataire se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales, conditions particulières, conditions tarifaires et offres commerciales. Dans ce cas, le prestataire en informera le client en respectant un préavis d’un mois avant leur date d’application effective. Les nouvelles conditions s’appliqueront de plein droit pour les prestations effectuées à compter de leur date d’application. Tout client ne souhaitant pas se soumettre à ces nouvelles conditions aura la possibilité de résilier son contrat conformément aux dispositions de l’article relatif à la résiliation dans les conditions particulières des présentes. La continuité des prestations par le client entraînera son acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.
Modification des conditions contractuelles. Les présentes CGV sont susceptibles d’évoluer à l’initiative du Fournisseur ou en cas de changement de la réglementation applicable. Tout projet de modification envisagé par le Fournisseur des conditions contractuelles est communiqué au Client par voie postale ou, à sa demande, par voie électronique, au moins un mois avant la date d'application envisagée. Les projets envisagés de modification des dispositions contractuelles relatives aux modalités de détermination du prix de la fourniture, ainsi que les raisons, les conditions préalables et la portée de cette modification sont communiqués de manière transparente et compréhensible. Le Client pourra, s’il le souhaite, résilier son Contrat, sans frais, ni pénalités, conformément aux conditions de l’article 10.a et de la réglementation applicable. Cette disposition ne s’applique pas pour les modifications imposées par la Loi Applicable, qui s’appliquent au Contrat dès l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi Applicable.
Modification des conditions contractuelles. Les présentes conditions sont disponibles en ligne à tout moment sur le site de MediaBerry ou
Modification des conditions contractuelles. Sunrise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions contractuelles lorsque des intérêts justifiés de Sunrise l’exigent. Le client sera informé des modifications dans la forme appropriée avec un préavis raisonnable de max. 30 jours.
Modification des conditions contractuelles par yallo
(i) le maintien inchangé des conditions de contrat en vigueur jusqu’alors ou (ii) la compensation, par des moyens appropriés, de la charge totale générée pour le client par les modifications. Si la modification concerne une prestation supplé- mentaire ou une option, le droit de résiliation se lim- ite exclusivement à la prestation supplémentaire ou à l’option.
Modification des conditions contractuelles xxxxx se réserve le droit de modifier à tout moment les con- ditions contractuelles lorsque des intérêts justifiés de yallo l’exigent. Le client sera informé des modifications dans la forme appropriée avec un préavis raisonnable. Le client doit accepter les modifications apportées aux conditions contractuelles pour des motifs techniques ou liés à l’entre- prise, dans la mesure où ces dernières sont avantageuses pour le client ou n’entraînent qu’une réduction négligeable des prestations sans affecter les principales dispositions du rapport contractuel. Des modifications sont également autorisées lorsque des directives légales (p. ex. l’augmenta- tion de la taxe sur la valeur ajoutée ou des taxes pour droit d’auteur) ou des ordonnances judiciaires l’imposent. Si xxxxx xxxxxxx, dans d’autres cas, les prix ou les presta- tions et si la charge totale (prix) augmente pour le client ou certaines prestations sont considérablement réduites, le client peut résilier le contrat ou les prestations de service concernés à la date d’entrée en vigueur de la modification sans frais occasionnés si yallo ne lui propose pas, dans les 14 jours suivant la réception de la résiliation, une des offres de remplacement suivantes: (i) le maintien inchangé des conditions de contrat en vigueur jusqu’alors ou (ii) la compensation, par des moyens appropriés, de la charge totale générée pour le client par les modifications. Si le client ne résilie pas le contrat avant l’échéance du délai de préavis, les modifications apportées aux conditions contractuelles sont considérées comme acceptées. La modification ou l’offre de remplacement devient ainsi partie intégrante au contrat. Si la modification concerne une prestation supplé- men- taire ou une option, le droit de résiliation se limite exclu- sivement à la prestation supplémentaire ou à l’option.
Modification des conditions contractuelles