OBJET DE LA MISSION. (cf. art. 1.2 «
OBJET DE LA MISSION. 2.1 Le Maître d’ Ouvrage confie à l’Architecte d’intérieur qui l’accepte une mission de maîtrise d’œuvre d’un projet de conception originale (ou le cas échéant : une mission de maîtrise d’œuvre intégrant l’adaptation d’un concept déjà élaboré.)
2.2 Le Maître d’ Ouvrage missionnera un architecte DPLG par contrat séparé dans les cas suivants au minimum et à toutes fins d’autorisations administratives : - opération de construction neuve de plus de 170 m². - extension portant la SH O N au-delà de 170 m². - opérations de réhabilitation modifiant la destination des locaux. - -…
OBJET DE LA MISSION. La présente mission a pour but de définir, avec la paroisse de et le diocèse de Nanterre, le projet immobilier ou les travaux correspondant aux besoins exprimés par le curé de la paroisse et son EAP. La mission confiée à l’architecte conseil est une mission d’assistance et de conseils avec la production de documents correspondants à la mission esquisse (désignée ci-dessous). Cette mission prend naissance suite à la demande de la paroisse de et prend fin lors de la présentation du dossier au CDAE (Conseil Diocésain pour les Affaires Economiques) et au Collège des consulteurs.
OBJET DE LA MISSION. Le Client confie à SerenIIT, en exclusivité et dans les termes et conditions du présent contrat, la mission telle qu’elle est définie dans le bon de commande. A cet effet, SerenIIT constituera l’équipe né essaire à la réalisation de la mission. Elle pourra, en particulier, s’adjoindre les services de partenaires, ce que le Client reconnaît et accepte. Les conditions générales, les conditions spécifiques aux produits et services, les éventuelles conditions particulières à la mission et le bon de commande forment le contrat. Tout avenant postérieur à la signature du contrat en fait également partie intégrante. Toute modification à la mission initiale confiée au prestataire fera l’objet d’un avenant au présent contrat.. Si aucune prestation répétitive n’est prévue, le contrat prend effet à la date de sa signature par les deux cocontractants et se termine au moment où chacune des parties a exécuté l’ensemble de ses obligations, c’est-à-dire après la fin de la mission de SerenIIT et payement intégral du prix par le Client. Si des prestations répétitives sont prévues, le contrat prend effet à la date de sa signature par les deux cocontractants et est conclu pour la durée de 1 an tacitement renouvelable par période de même durée. Si un des cocontractants désire mettre fin au contrat au terme d’une des périodes annuelle il doit en informer l'autre cocontractant au mois 30 jours calendrier avant la fin de la période en cours. Le Client reconnaît que le payement d'un acompte vaut bon de commande et acceptation des présentes conditions générales.
OBJET DE LA MISSION. Le présent contrat de mission définit les obligations de l’ensemble des parties prenantes concernant la réalisation d’une mission de conseil, telle qu’elle est explicitée ainsi qu’il suit : Ø Toutes les actions menées par « OPERA » dans le cadre de la mission ci-dessus décrite ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du « Client » à l'égard des tiers. Cette mission est confiée au « Consultant », Monsieur @ dont les capacités professionnelles, validées par les soins du « Client », le rendent aptes à la réaliser. Le « Consultant » reconnaît avoir pris connaissance de la nature de l' organisation du « Client » et des caractéristiques de la mission. Le « Consultant » sera subordonné hiérarchiquement pendant la durée de la mission aux dirigeants de la société « OPERA ».
OBJET DE LA MISSION. Le présent marché a pour objet l’assistance à la passation de marchés d’assurance. Conformément au tableau de l’article 2, chaque membre du groupement s’est déterminé sur le type de garanties pour lesquelles il souhaiterait être accompagné pour la passation d’un marché d’assurance. Cinq types de garanties ont déterminés : - Risques statutaires du personnel, comprenant la couverture du risque financier inhérent à la protection sociale des agents (notamment en cas d’accident du travail, de maladie de congé maternité, etc.) ; - Dommages aux biens et annexes, comprenant la couverture de l’ensemble du patrimoine de la communauté de communes (immobilier et mobilier) ; - Assurance des responsabilités et défense recours (ou « responsabilité civile »), comprenant la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel qu’elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, ainsi que la garantie d’une indemnité contractuelle en individuelle accident. - Flotte Automobile et Auto missions, comprenant la couverture des véhicules de la communauté, ainsi que de leur utilisation par les agents, élus ou partenaires. - Protection juridique et défense pénale, comprenant une prestation de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de contentieux, la protection juridique générale de la collectivité, ainsi que celle de ses élus et agents. L’assistance réclamée est individualisée pour chaque pouvoir adjudicateur, bien qu’elle s’inscrive dans un cadre homogène compte tenu de la sélection d’un attributaire commun. La mission de l’attributaire s’intègre dans une démarche de passation des marchés d’assurance subséquents dans le cadre d’un groupement de commandes associant tous les pouvoirs adjudicateurs concernés. A ce titre, il revient à l’attributaire de mettre en place, suivre et coordonner l’action du dit groupement dans le cadre des prestations prévues dans le présent marché (Cf. art. 5).
OBJET DE LA MISSION. Lorsque le Maître de l'Ouvrage décide, au vu des résultats de l'examen préliminaire, de faire réaliser l'étude d'un projet de réhabilitation, SOCOTEC CONSTRUCTION procède à un deuxième examen de l'état des existants. Cet examen est destiné à fournir, compte tenu de l'orientation du programme envisagé par le Maître de l'Ouvrage, un avis plus précis au titre de la solidité, sur l'état des constructions existantes.
OBJET DE LA MISSION. L’intervention de SOCOTEC EQUIPEMENTS a pour objet la vérification réglementaire en exploitation des moyens de secours, d’alarme et de protection contre l’incendie. Les installations et équipements vérifiés par SOCOTEC EQUIPEMENTS sont ceux retenus par le client dans l’annexe « HBBD ».
OBJET DE LA MISSION. L’intervention de SOCOTEC, en qualité d’organisme agréé au sens de l’article GE 8§2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (ci-après le « Règlement de sécurité ERP »), a pour objet la vérification réglementaire en exploitation du système de sécurité incendie (SSI). Cette vérification triennale est réalisée au titre des dispositions du 2ème alinéa de l’article GE 7 § 1 du Règlement de sécurité ERP.
OBJET DE LA MISSION. L’objet de la mission consiste à délivrer un avis objectif et impartial, en toute indépendance et en dehors de tout esprit de subordination de l’expert vis-à-vis du client. La mission porte sur l’affaire décrite sommairement ci-après. (exemple)