Objet du Contrat Porteur. L’objet du présent contrat (ci-après le « Contrat Porteur ») est de fournir au titulaire d’une carte bancaire délivrée par BOXXXXXXXX (ci-après le « Titulaire », la « Carte » et « l’Emetteur »), une information générale sur l’étendue dudit contrat, l’utilisation du service de paiement, le renouvellement, les modalités de communication, ainsi que les mesures de protection du service de paiement. Les assurances éventuellement incluses sont précisées dans la Brochure Tarifaire, et sur l’Espace Client du Titulaire. Les conditions sont détaillées dans les Notices d’Assurance disponibles sur le Site. S’agissant des assurances, le Titulaire est en lien contractuel direct et exclusif avec l’Assureur.
Objet du Contrat Porteur. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – D. Les Cartes de Paiements – Dispositions applicables aux cartes VISA - Article 1
Objet du Contrat Porteur. Le présent contrat (ci-après le « Contrat Porteur ») a pour objet de définir les conditions de délivrance, d’utilisation, de renouvellement et de restitution de la carte bancaire attribuée au Client (à chacun des co-titulaires du Compte de Dépôt si celui-ci est un compte joint) dans le cadre de la Convention de Compte (ci-après la « Carte ») et les conditions applicables aux opérations de paiement effectuées avec elle. Le Contrat Porteur fait partie intégrante de la Convention de Compte. Sa résiliation éventuelle n’emporte pas résiliation de la Convention de Compte. La résiliation de la Convention de Compte emporte nécessairement résiliation du Contrat Porteur. En cas de divergence entre le Contrat Porteur et le Conditions Générales du Compte de Dépôt, le Contrat Porteur prévaut. Les termes employés avec une majuscule non définis dans le Contrat Porteur sont définis dans le glossaire figurant à la fin des Conditions Générales du Compte de Dépôt. La mention d’un article numéroté sans autre précision renvoie à cet article dans le Contrat Porteur.