Objet du protocole Clauses Exemplaires

Objet du protocole. Le présent protocole (ci-après le « Protocole ») a pour objet de préciser les engagements réciproques des Parties dans le cadre de la réalisation et de la gestion du groupe scolaire intercommunal (ci-après le « Projet » ou le « Groupe scolaire »). Il fait partie d’un ensemble contractuel encadrant les droits et obligations des Parties et comprenant : − Le présent Protocole fixant les engagements des Parties dans le cadre de la réalisation et de la gestion du Groupe scolaire ; − Une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage précisant les modalités de réalisation du Groupe scolaire (ci-après la « Convention de Transfert de Maitrise d’Ouvrage ») ; − Une convention de regroupement pédagogique intercommunal précisant les modalités de gestion du Groupe scolaire (ci-après la « Convention de Regroupement Pédagogique »). Les conventions devront préciser lorsque leurs stipulations contredisent les stipulations du Protocole. En cas de contradiction, les Parties pourront décider de modifier le présent Protocole par voie d’avenant.
Objet du protocole. Le présent accord a pour objet de définir, les modalités de mise en place d’une garantie
Objet du protocole. Le présent protocole a pour objet de mettre fin au litige entre la ville de Cenon, la Communauté Urbaine de Bordeaux et le subdélégataire Rive Droite Energie lié au refus de la Ville de Cenon de régler au subdélégataire la facture de 114 670.09 € TTC relative au raccordement en basse pression du Xxxx Xxxxxxxx xx Xxxxx xx xxxxxx xx xxxxxxx xxx Xxxxx xx Xxxxxxx.
Objet du protocole. La voie d’une dissolution volontaire du Syndicat mixte pour l’aménagement du Technoport des Trois Frontières, suivie d’une liquidation amiable ayant été convenue par les parties prenantes au présent protocole par décisions concordantes de leur assemblée délibérante respective rappelées en préambule, l’objet de celui-ci est de fixer les modalités de la liquidation amiable de ce syndicat.
Objet du protocole. L’objet du protocole a pour but de régler définitivement le litige né entre les Parties par des concessions réciproques.
Objet du protocole. Le présent protocole a pour objet de : - Organiser la réalisation et le règlement des travaux du bien immobilier sis 00 xxxxxx xxx 00 Xxxxxxx – XXX xx xx Xxxxxxx x Xxxxxx-xx-Xxxx (77 230) préalablement à sa cession à la société LEAD IMMOBILIER ou toute autre entité du Groupe LHOTELLIER.
Objet du protocole. La présente convention vise à établir un cadre général de coopération entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’OFQJ, fondé sur des objectifs et des principes partagés, à savoir : ⮚ La valorisation de la mobilité internationale, comme facteur de développement des compétences, auprès des jeunes adultes et des structures professionnelles, ⮚ La valorisation des initiatives déjà existantes en faveur de la mobilité (programmes respectifs, outils et moyens…), ⮚ L’instruction et le développement de nouvelles occasions de mobilité des jeunes, ⮚ La diversification des publics de jeunes susceptibles d’être concernés par la mobilité, ⮚ Le développement de liens de coopération entre les secteurs professionnels cibles du Plan d’action signé entre Auvergne-Rhône-Alpes et Québec, ⮚ L’adoption d’un principe de concertation régulière sur des sujets et des opérations d’intérêt commun relevant de leurs compétences respectives, ⮚ Le développement d’actions communes de promotion de la mobilité internationale. ⮚ L’information : accessibilité de l’information ⮚ L’accompagnement des jeunes pour identifier des propositions adaptées à leurs besoins.
Objet du protocole. Le présent protocole a pour objet de définir les modalités par lesquelles le Département des Bouches-du-Rhône participe financièrement et logistiquement à l’expérimentation d’un renforcement de la sécurité dans le département des Bouches-du-Rhône, consistant en la mise à disposition de la Préfecture de police (article 3), d’une escouade de la Garde républicaine pour une durée de six mois, afin d’accomplir les missions définies à l’article 2, sur le territoire des Bouches- du-Rhône.
Objet du protocole. A défaut de pouvoir engager la signature d’un avenant pour ces deux contrats désormais échus pour tenir compte des difficultés précédemment exposées, il est convenu entre l’opérateur et l’Agglomération que les prestations réalisées dans le cadre des conventions –telles que précisées dans l’exposé des faits du présent protocole- soient rétribuées dans les conditions définies ci-après.
Objet du protocole. A la suite des négociations entre les parties, la Communauté Urbaine de Bordeaux accepte de régler, au titre du préjudice subi par l’entreprise PORTE TP lors de la réalisation du marché 08353U, la somme de 34 997 € HT dans un délai de 45 jours à compter de la signature du présent protocole.