Objet du Service – Accès au Service Clauses Exemplaires

Objet du Service – Accès au Service. Le service « e-Documents », (ci-après le « Service »), permet au Client de consulter, télécharger et imprimer, à tout moment, ses Documents Banque Populaire (tels que définis ci-dessous), en format électronique, déposés dans son espace personnel sécurisé de Banque à Distance Cyberplus et d’être notifié de leur arrivée. Les documents disponibles dans le cadre du Service (ci-après les « Documents ») : ensemble des documents liés à la gestion d’un produit ou service bancaire, d’assurance, ou d’instruments financiers, notamment les relevés de compte, relevés d’opérations, avis, courriers administratifs et de gestion du produit ou service souscrit, et des contrats signés électroniquement. La souscription au Service s’applique aux Documents liés aux comptes de dépôt, aux comptes d’épargne, aux comptes d’instruments financiers, aux crédits, aux produits d’assurance et autres services connexes. Ce service s’applique aux contrats et aux comptes déjà détenus par le Client ainsi qu’à ceux qu’il viendra à détenir et aux documents numériques qui ne sont pas encore disponibles au moment de l’adhésion. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions Générales du service de banque à distance CyberPlus. Les conditions de fonctionnement du service « e-Documents », décrites ci- dessous, prévalent sur toute disposition contraire qui pourrait être contenue dans les Conditions Générales du service Cyberplus.
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Objet du Service – Accès au Service. Le service « e-Documents » permet au Client de consulter, télécharger et imprimer, à tout moment, ses Documents Banque Populaire (tels que définis ci-dessous), en format électronique, déposés dans son espace personnel sécurisé de Banque à Distance Cyberplus (ci-après le « Service ») e « e-Documents », notamment les relevés de compte, relevés Le service « e-Documents » est proposé aux clients : - Personnes physiques majeures capables, - Personnes mineures autorisés par leur représentant légal, - Personnes physiques en sauvegarde de justice sans mandataire spécial (sous réserve de disponibilité), - dans les conditions ci-après exposées. applique aux contrats/comptes
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Objet du Service – Accès au Service. La Banque met à la disposition du Client un service de réception et de consultation, dans son espace sécurisé, de documents électroniques sous Cyberplus, service de banque à distance par Internet, dont ses relevés/extraits de compte. La présente convention a pour objet de définir le contenu, les conditio n s d’accès et de fonctionnement du Service. En cas de contradiction ou de divergence entre les différentes dispositions de cette convention, de celles des conditions gé n é rale s d u service Cyberplus et celles des conditions générales propres à chaque convention de compte, de produit ou service concerné, les dispositions de cette convention prévalent.
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Objet du Service – Accès au Service. La Banque met à la disposition du Client, titulaire de l’abonnement ePalatine, un service de réception et de consultation de ses Documents « e-Documents » (tels que définis ci-dessous), en format numérique, sous ePalatine (ci-après le « Service »).
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.