Obligations du loueur. Lorsque le matériel loué est un VTAM au sens de l’article L. 110-1 du Code de la route, le loueur doit obligatoirement avoir souscrit un contrat d’assurance automobile conforme aux articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances. Ce contrat couvre les dommages causés aux tiers par le matériel loué dès lors qu’il est impliqué dans un accident de la circulation. Le loueur doit remettre à la 1ère demande du locataire, une photocopie de son attestation d’assurance en vigueur.
Obligations du loueur. Le loueur s’engage : - à ne pas louer à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure. - à faire attester sur l’honneur pour chaque participant la notion de savoir nager 25 mètres et d’être capable de s’immerger. - à informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessous.
Obligations du loueur. Les Ecuries des Agriers s'engagent à fournir une utilisation libre et paisible de l'équidé. Les Ecuries des Agriers assurent la garde et la nourriture, le bon état de la ferrure et la bonne santé de l'équidé lorsqu'il se situe dans l'établissement. (En cas de déplacement de l'équidé hors du centre, le locataire doit s'organiser pour emporter la nourriture et les produits de première nécessité fournis par les Ecuries des Agriers).
Obligations du loueur. Le Loueur s’engage à assurer ou faire assurer par les soustraitants de son choix, agissant pour son compte et sous sa responsabilité, les prestations énoncées au sein de l’article 3 des présentes.
Obligations du loueur. Lorsque le matériel loué est un (VTAM), au sens de l'article L.110 -1 du code de la route le loueur doit obligatoirement avoir souscrit un contrat d'assurance automobile conforme aux articles L.211 -1 et suivants du code des assurances. Ce contrat couvre les dommages causés aux tiers par le matériel loué dès lors qu'il est impliqué dans un accident de la circulation sur la route au sens de l'article 1110-2 du code de la route. Le loueur doit remettre à la lére demande du locataire une photocopie de son attestation d'assurance en vigueur. Les dommages occasionnés aux biens appartenant au locataire et/ou à ses préposés resteront exclus de la couverture en responsabilité civile de circulation garantie par le loueur.
Obligations du loueur. Lorsque le matériel loué est un VTAM au sens de la directive européenne n°72/166/CEE du 24 avril 1972 et de l’article L. 110-1 du Code de la route, le loueur doit obligatoirement avoir souscrit un contrat d’assurance automobile conforme aux articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances. Ce contrat couvre les dommages causés aux tiers par le matériel loué dès lors qu’il est impliqué dans un accident de la circulation. Le loueur doit remettre à la 1ère demande du locataire, une photocopie de son attestation d’assurance en vigueur.
Obligations du loueur. 15.2.1 Le LOUEUR est responsable de la bonne gestion de la PRESTATION souscrite et de sa délivrance, pour autant que le LOCATAIRE règle les montants afférents à la PRESTATION et qu’il n’existe aucun cas de force majeure rendant impossible la délivrance de la PRESTATION dans le réseau constructeur ou agréé par le LOUEUR.
Obligations du loueur. 6.1. Sous réserve de l’accomplissement régulier des formalités de réservation par le Client et notamment du paiement de l’acompte visé à l’article 4.2 ci-dessus, le Loueur s’engage à mettre à la disposition du Client la ou les Chambre(s) réservées selon les dates et durée du séjour convenues.
Obligations du loueur. Le Loueur fournit le véhicule en bon état de fonctionnement et assuré. Il déclare que le véhicule est conforme à l’usage prévu et qu’il est sans dommage apparent sauf ceux mentionnés sur le descriptif de l’état du Véhicule lors de l’état des lieux le jour de la prise en location.
Obligations du loueur. Le Loueur garantit que le Matériel est en bon état de fonctionnement lors de sa Délivrance au Locataire. Toute défaillance avérée du Matériel incombant au Loueur implique que le Contrat de Location soit suspendu pendant la durée de l’intervention du Loueur et qu’il soit prolongé d'une durée égale à celle de cette intervention.