Obligations du loueur. Lorsque le matériel loué est un VTAM au sens de l’article L. 110-1 du Code de la route, le loueur doit obligatoirement avoir souscrit un contrat d’assurance automobile conforme aux articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances. Ce contrat couvre les dommages causés aux tiers par le matériel loué dès lors qu’il est impliqué dans un accident de la circulation. Le loueur doit remettre à la 1ère demande du locataire, une photocopie de son attestation d’assurance en vigueur.
Obligations du loueur. Le loueur s’engage : - à ne pas louer à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure. - à faire attester sur l’honneur pour chaque participant la notion de savoir nager 25 mètres et d’être capable de s’immerger. - à informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessous.
Obligations du loueur. Les Ecuries des Agriers s'engagent à fournir une utilisation libre et paisible de l'équidé. Les Ecuries des Agriers assurent la garde et la nourriture, le bon état de la ferrure et la bonne santé de l'équidé lorsqu'il se situe dans l'établissement. (En cas de déplacement de l'équidé hors du centre, le locataire doit s'organiser pour emporter la nourriture et les produits de première nécessité fournis par les Ecuries des Agriers).
Obligations du loueur. Le Loueur garantit au Locataire qu’il dispose un plein droit de la jouissance du matériel proposé à la location. Le loueur garantit au locataire du matériel en état de fonctionnement. Il assure le locataire de la bonne marche des matériels pour une utilisation normale et de destination. Le loueur met à disposition du locataire une fiche d’utilisation du matériel loué ( le locataire s’engage à une obligation de confidentialité et ne pourra reproduire le document sans l’accord du loueur) Le loueur ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte de marchandise, d’exploitation du fait d’un disfonctionnement du/des produit(s) loué(s). Il appartient au client de prendre toute assurance lui permettant d’être dédommagé en cas de défaillance d’un matériel loué. Le loueur s’engage à faire de son mieux afin de réparer ou échanger le matériel défaillant. Le loueur pourra accorder une indemnité au-delà de 4H00 de disfonctionnement constaté par ses préposés par une ristourne en fin de location au « prorata temporis »
Obligations du loueur. Le Loueur s’engage à assurer ou faire assurer par les soustraitants de son choix, agissant pour son compte et sous sa responsabilité, les prestations énoncées au sein de l’article 3 des présentes.
Obligations du loueur. Lorsque le matériel loué est un VTAM au sens de l’article L. 110-1 du Code de la route, le loueur doit obligatoirement avoir souscrit un contrat d’assurance automobile conforme aux articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances. Ce contrat couvre les dommages causés aux tiers par le matériel loué dès lors qu’il est impliqué dans un accident de la circulation. Le loueur doit remettre à la 1ère demande du locataire, une photocopie de son attestation d’assurance en vigueur. Les dommages occasionnés aux biens appartenant au locataire et à ses préposés resteront exclus de la couverture en responsabilité civile de circulation garantie par le loueur.
Obligations du loueur. Lorsque le matériel loué est un (VTAM), au sens de la directive européenne n°72/166/CEE du 24 avril 1972 et de l’article L.110-1 du code de la route le loueur doit obligatoirement avoir souscrit un contrat d’assurance automobile conforme aux articles L.211-1 et suivants du code des assurances. Ce contrat couvre les dommages causés aux tiers par le matériel loué dès lors qu’il est impliqué dans un accident de la circulation. Le loueur doit remettre à la 1ère demande du locataire une photocopie de son attestation d’assurance en vigueur.
Obligations du loueur. 15.2.1 Le LOUEUR est responsable de la bonne gestion de la PRESTATION souscrite et de sa délivrance, pour autant que le LOCATAIRE règle les montants afférents à la PRESTATION et qu’il n’existe aucun cas de force majeure rendant impossible la délivrance de la PRESTATION dans le réseau constructeur ou agréé par le LOUEUR.
Obligations du loueur. 6.1. Sous réserve de l’accomplissement régulier des formalités de réservation par le Client et notamment du paiement de l’acompte visé à l’article 4.2 ci-dessus, le Loueur s’engage à mettre à la disposition du Client la ou les Chambre(s) réservées selon les dates et durée du séjour convenues.
6.2. Sous réserve des clauses de l’article 4.6.1. ci-dessus, le Loueur s’engage à garantir au Client la jouissance paisible de la Chambre louée et la disponibilité de ses équipements et mobiliers.
Obligations du loueur. Le Loueur fournit le véhicule en bon état de fonctionnement et assuré. Il déclare que le véhicule est conforme à l’usage prévu et qu’il est sans dommage apparent sauf ceux mentionnés sur le descriptif de l’état du Véhicule lors de l’état des lieux le jour de la prise en location.