Option application COYOTE Clauses Exemplaires

Option application COYOTE. L’Option Application Coyote est l’option mise à disposition des Clients Coyote disposant d’un Terminal COYOTE et ayant souscrit à l’une des formules d’abonnement visées à l’article I.1 de la présente Annexe. Cette option permet au Client de bénéficier d’un abonnement à l’Application COYOTE d’un niveau de service différent et supérieur. La souscription à l’option Application COYOTE suppose la souscription préalable ou simultanée à l’une des Formules d’Abonnement disponibles pour les Terminaux COYOTE décrites à l’article I.1 ci-dessus. La souscription à l’option Application COYOTE peut uniquement intervenir sur le Site COYOTE, par le biais du Service Client, ou dans une boutique COYOTE. Aucune souscription n’est possible sur les plateformes Google Play Store et Apple Store. La souscription à l’option Application COYOTE n’emporte pas résiliation automatique de toute formule d’abonnement à l’Application COYOTE déjà en cours, et souscrite sur les plateformes Apple Store, Google Play Store ou via le Site COYOTE. Il appartient au Client de résilier dans les conditions fixées par l’article IV de l’Annexe 1 des Conditions Générales de Vente COYOTE. La reconduction de l’abonnement à l’option Application COYOTE se fera suivant les mêmes modalités de paiement et de durée que la période initiale, sauf résiliation du Client au plus tard 5 jours avant l’échéance du mois en cours pour les Clients ayant choisi le paiement mensualisé ou annualisé. En cas de résiliation en cours de mois, le Client continue à bénéficier de son option jusqu’à la prochaine échéance. Le Client est libre de mettre fin à l’option Application Coyote à tout moment, sans que cela n’emporte résiliation de l’abonnement au Service Coyote associé à un Terminal. La résiliation doit être effectuée depuis l’espace client COYOTE, auprès du service Client, ou en boutique COYOTE et prendra effet à la prochaine échéance de son abonnement. Pour le Client ayant choisi l’Option Application Coyote en prépayé, l’Option Application prendra automatiquement fin à son échéance. Le Client est libre de souscrire à nouveau à tout moment à l’option Application COYOTE. A la fin de l’abonnement en place sur le Terminal COYOTE, et en l’absence de nouvelle souscription par le Client, l’option Application COYOTE devra être résiliée indépendamment par le Client. La facturation de l’option « Application Coyote » est mensuelle, annuelle ou prépayée selon la formule choisie par le Client. La facturation de l’option « Application Coy...

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  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Loi applicable Le présent contrat est régi par la loi française.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Période d’essai Article 5

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 00.

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.