Définition de VOL

VOL est assimilé au vol du véhicule : le vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol.

VOL désigne une infraction commise par quiconque vole ou s’empare sans autorisation du bien d’autrui au sens des lois applicables en la matière ; - « CAMBRIOLAGE » : désigne une infraction prévue par les lois applicables en la matière, commise par quiconque vole la propriété d’une personne, et immédiatement avant ou au moment de le faire, et dans ce but, utilise la force envers une personne ou cherche à faire craindre à une personne d’être soumise à la force.

VOL. Soustraction frauduleuse d’un bien au sens pénal du terme.

Examples of VOL in a sentence

• De plus, pour tous les produits classés « VOL ou assimilé VOL » tels que définis par le Bon de Commande, le SMQ du Fournisseur devra répondre aux exigences de la norme suivante et obtenir la certification correspondante : - EN 9100 (AS 9100, JISQ 9100) « Exigences pour l'Assurance Qualité en conception, développement, production, installation et exploitation », ou - EN 9120 « Exigences pour les distributeurs stockistes».

• TENTATIVE DE VOL : Commencement d’exécution d’un vol, caractérisé par la réunion d’indices suffisamment précis et concordants, confirmant l’intention des voleurs.

• En cas de perte ou de vol* de ses clés*, EN MEME TEMPS QUE DE L'UN DE SES MOYENS DE PAIEMENT*, ou lors d'UN VOL* DE FONDS ET VALEURS* TRANSPORTES, l'adhérent* bénéficie du remboursement des frais qu’il a engagés pour remplacer : • les clés* de coffre bancaire : remboursement des frais engagés par l'adhérent* pour l’effraction et la remise en l’état du coffre bancaire ouvert auprès de la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée*, à concurrence de 800 euros par année d’assurance* et par sinistre..

• En cas de perte ou de vol* de ses papiers, EN MEME TEMPS QUE L'UN DE SES MOYENS DE PAIEMENT*, ou lors D'UN VOL* DE FONDS ET VALEURS* TRANSPORTES, l'adhérent* bénéficie de l'indemnisation des frais qu'il a engagés pour les remplacer.

• Le CLIENT reconnaît que le FOURNISSEUR a le droit de suspendre, même temporairement, les SERVICES pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du réseau ou du système, ou en cas d’encombrement du réseau ou pour des raisons de sécurité et de respect de la réglementation, ou suite à une plainte pour VOL du VÉHICULE par le CLIENT ou à la demande des autorités compétentes.

More Definitions of VOL

VOL. Désigne la soustraction frauduleuse du véhicule par un tiers. Le véhicule sera considéré comme volé à compter du moment où le bénéficiaire aura fait sa déclaration aux autorités compétentes et nous aura adressé, dans les 48h à compter de la demande d’assistance, une copie du récépissé de dépôt de plainte.

VOL est assimilé au vol du Matériel : le vandalisme, le vol d'accessoires et la tentative de vol.

VOL désigne le vol proprement dit, le vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol.

VOL. Soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (article 311.1 du Code pénal).

VOL est assimilé au vol le vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol. Le MATÉRIEL loué est la propriété du LOUEUR.

VOL. Le véhicule est considéré comme volé, après déclaration aux autorités compétentes dans les 48 heures suivant la constatation du vol et sur présentation de la copie de la déclaration au plus tard sous 30 jours. À défaut de présentation du justificatif dans un délai de 30 jours, NOVELIA ASSISTANCE se réserve le droit de facturer au bénéficiaire l’intégralité du coût des prestations.

VOL est assimilé au vol du véhicule : le vandalisme, le vol d'accessoires et la tentative de vol. Un Buggy implique les mêmes contraintes qu'une voiture. Le locataire doit donc respecter le code de la route et toute interdiction indiquée. Xxxxx XXXXXXXX, enseigne Buggy Vasion décline toute responsabilité en cas d'infraction commise par le conducteur du buggy durant la location.