VOL. Soustraction frauduleuse d’un bien au sens pénal du terme.
VOL désigne une infraction commise par quiconque vole ou s’empare sans autorisation du bien d’autrui au sens des lois applicables en la matière ; - « CAMBRIOLAGE » : désigne une infraction prévue par les lois applicables en la matière, commise par quiconque vole la propriété d’une personne, et immédiatement avant ou au moment de le faire, et dans ce but, utilise la force envers une personne ou cherche à faire craindre à une personne d’être soumise à la force.
Examples of VOL in a sentence
Le CLIENT reconnaît et accepte que FCA dispose du droit de suspendre les SERVICES, y compris de façon temporaire, aux fins de maintenance ou d’amélioration du réseau ou du système ou en cas de congestion du réseau ou pour des raisons de sécurité et de respect des lois, ou suite à un dépôt de plainte par le CLIENT pour VOL du VÉHICULE et de demande d’intervention des forces de l'ordre.
More Definitions of VOL
VOL désigne la soustraction frauduleuse du véhicule par un tiers. Le véhicule sera considéré comme volé à compter du moment où le bénéficiaire aura fait sa déclaration aux autorités compétentes et nous aura adressé, dans les 48h à compter de la demande d’assistance, une copie du récépissé de dépôt de plainte.
VOL. Soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (article 311.1 du Code pénal).
VOL désigne le vol proprement dit, le vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol.
VOL est assimilé au vol du Matériel : le vandalisme, le vol d'accessoires et la tentative de vol.
VOL le véhicule est considéré comme volé, après déclaration aux autorités compétentes dans les 48h suivant la constatation du vol et sur présentation de la copie de la déclaration au plus tard sous 30 jours. À défaut de présentation du justificatif dans un délai de 30 jours, Novélia Assistance se réserve le droit de facturer au bénéficiaire l’intégralité du coût des prestations.
VOL est assimilé au vol, le vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol. Le MATÉRIEL loué est la propriété du LOUEUR.
VOL désigne l’infraction prévue à l’article 311-1 du Code pénal français, i.e. la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ; - « LOCALISATION DU VÉHICULE » : désigne la fonctionnalité de l’APPAREIL qui permet d’obtenir la position du véhicule ; - « PLATE-FORME TÉLÉMATIQUE » : désigne le système informatique connecté à l’APPAREIL installé sur le VÉHICULE et par l'intermédiaire duquel les SERVICES sont fournis.