Preuve des opérations. Le Client s’engage à respecter l'ensemble des procédures d’accès, d’authentification et d’utilisation qui lui sont indiquées. Lorsqu’un écrit, dûment signé par le Client, est une condition impérative d’exécution de l’opération envisagée, notamment pour souscrire aux produits et services offerts via le Service, le Client s’engage expressément à respecter cette condition. A défaut, la Banque sera fondée à ne pas tenir compte de l’opération demandée. Le Client accepte l’enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées au cours de l’utilisation du Service. La preuve des opérations, effectuées via le Service, pourra être faite par toute forme d’enregistrements résultant des moyens de communication utilisés entre le Client et la Banque, dont les récapitulatifs des transactions établis par les systèmes informatiques de la Banque. De convention expresse, les parties reconnaissent que les enregistrements effectués par la Banque, quel qu’en soit le support, feront foi, sauf preuve contraire. Lorsque le Client dialogue avec un conseiller, il autorise la Banque à enregistrer ses conversations téléphoniques, ainsi que celles des personnes auxquelles il aurait donné procuration et il admet ces enregistrements comme mode de preuve. Le Client reconnaît que la reproduction sur tous supports, quels qu'ils soient, des entretiens téléphoniques entre lui et la Banque et toute personne à laquelle il aurait donné procuration, et/ou les interrogations ou ordres précédés de l’utilisation de l’identifiant, mot de passe et le cas échéant, du Code/dispositif d’authentification du Client, dans le cadre du Service, sont réputés émaner de lui-même, ou de ses éventuels mandataires, et autorisés par le Client et constituent une preuve des opérations sollicitées et/ou réalisées, sauf preuve contraire. Dans l’hypothèse où le Client refuserait l’enregistrement de ces entretiens téléphoniques, ou de faire précéder les interrogations ou ordres par l’identifiant, le mot de passe et le code d’authentification, la Banque sera fondée soit à lui refuser l’accès au Service, soit à lui interrompre le Service. Ces supports ou leur reproduction seront conservés par la Banque pendant les délais réglementaires.
Preuve des opérations. La preuve des opérations effectuées sur le compte par le CLIENT ou son mandataire incombe à la BANQUE et résulte des écritures comptables de celle-ci, sauf preuve contraire apportée par tous moyens par le CLIENT, auquel il appartient de conserver les justificatifs des opérations (relevés de compte, bordereaux de remise…). Dans le cas où le CLIENT utiliserait les services de banque à distance ou les services de communication par EDI proposés par la BANQUE, il s’engage à respecter l'ensemble des procédures d’accès, d’authentification et d’utilisation qui lui sont indiquées. Les enregistrements dématérialisés (électroniques, informatiques) ou leur reproduction sur un support informatique constituent la preuve des opérations effectuées et la justification de leur inscription au compte, sauf preuve contraire apportée par tous moyens par le CLIENT.
Preuve des opérations. Les enregistrements informatiques ou leur reproduction sur tout autre support durable par la Banque constituent la preuve des opérations effectuées par le Client et s’il y a lieu, la justification de leur imputation aux comptes concernés. La Banque s’engage en cas de contestation à donner au Client, dans les meil- leurs délais, toute information concernant le détail des ordres enregistrés.
Preuve des opérations. Les opérations inscrites sur le Compte ainsi que le montant du solde exigible pourront être établis par tout moyen de preuve notamment les correspondances et les pièces comptables, les ordres du Client écrits ou donnés sous forme d’enregistrements dématérialisés (électronique, informatique…) y compris leur reproduction sur un support informatique. La preuve des opérations effectuées sur le Compte résultera des écritures rapportées par l’OPTNC sur le relevé de Compte, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires spécifiques. Le Client peut en apporter la preuve contraire en cas de contestation.
Preuve des opérations. Pour l’exécution des opérations que vous sollicitez, l’ordre est enregistré dès votre validation électronique. Il est irrévocable. Il est convenu entre les parties que l’identifiant couplé au code d’accès utilisé vaut signature manuscrite. Xxxx acceptez comme preuve de vos ordres, demandes et opérations, les montants figurant dans les registres informatiques de Monabanq Les opérations bancaires demandées seront exécutées sous réserve que la situation de votre compte le permette. Pour votre sécurité, certaines opérations sont limitées (en montant, en nombre…) dans des conditions qui vous sont précisées par Monabanq. D’autres ne seront exécutées qu’après confirmation écrite de votre part. Une fois vos opérations réalisées, vous devez veiller à vous déconnecter de l’accès client de Monabanq. Il vous appartient d’utiliser tous les moyens de sécurité dont vous disposez pour préserver la confidentialité des informations échangées.
Preuve des opérations a) La preuve des opérations effectuées via Direct Ecureuil pourra être faite par toute forme d’enregistrements résultant des moyens de communication utilisés entre l’Abonné et ses Usagers et la Caisse d’Epargne. De convention expresse, les parties reconnaissent que les enregistrements effectués par la Caisse d’Epargne, quel qu’en soit le support, feront foi sauf preuve contraire.
b) Lorsqu’un écrit, dûment signé par l’Abonné, est une condition impérative d’exécution de l’opération envisagée, notamment pour souscrire aux produits et services offerts via les services bancaires à distance, l’Abonné s’engage expressément à respecter cette condition. A défaut, la Caisse d’Epargne sera fondée à ne pas tenir compte de l’opération demandée.
Preuve des opérations. 11.1. Seule la composition préalable du code PIN/de l’empreinte digitale permet au système informatique de SPUERKEESS de vérifier l'identification du Client, à défaut de laquelle l’opération est refusée. En conséquence, dans le cadre des relations entre SPUERKEESS et le Client, tout paiement effectué par l'intermédiaire de Payconiq moyennant l'utilisation combinée des éléments d'identification du Client (Identifiant Payconiq et le code PIN/l’empreinte digitale) est réputée émaner du Client lui-même. Cet accord entre SPUERKEESS et le Client en ce qui concerne la preuve des opérations s'entend sous réserve d'éventuelles modifications ultérieures se rapportant à l'identification du Client, conformément à la législation sur la signature électronique et la certification.
11.2. Le Client accepte que les enregistrements électroniques de SPUERKEESS respectivement de Payconiq Internationals S.A., quel que soit leur support matériel (papier, microfiches ou autre), constituent la preuve formelle et suffisante que les opérations ont été effectuées par le Client lui-même.
11.3. Le Client autorise SPUERKEESS à rapporter la preuve de son consentement à la réalisation de l'opération par la circonstance que le procédé de validation a été effectué par le Client. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir des dispositions de l'article 1341 du Code civil et reconnaît admettre les enregistrements électroniques détenus par SPUERKEESS respectivement Payconiq International S.A. et reprenant l'ensemble des opérations effectuées par télématique bancaire comme mode de preuve.
11.4. Les opérations réalisées par Xxxxxxxx et impliquant un mouvement en compte sont indiquées sur les extraits de compte.
Preuve des opérations. 17 Sanctions en cas de fausse déclaration 17 Accès aux informations d’ordre médical 17 Paiement de la cotisation 17
Preuve des opérations. 3.8.1 - La preuve des opérations effectuées pourra être faite par toute forme d'enregistrement résultant des moyens de communication utilisés entre l'abonné et la Caisse d'Epargne. De convention expresse, les parties reconnaissent que les enregistrements effectués par la Caisse d'Epargne, quel qu'en soit le support, feront foi sauf preuve contraire.
3.8.2 - La preuve des opérations effectuées pourra également être rapportée par tous moyens notamment par les récapitulatifs des transactions établis par les systèmes informatiques de la Caisse d'Epargne.
3.8.3 - Lorsqu'un écrit, dûment signé par l'abonné, est une condition impérative d'exécution de l'opération envisagée, notamment pour souscrire aux produits et services offerts via les services bancaires à distance, l'abonné s'engage expressément à respecter cette condi- tion. A défaut, la Caisse d'Epargne sera fondée à ne pas tenir compte de l'opération demandée.
Preuve des opérations. 7.2.1. La preuve des opérations effectuées sur le compte du client résulte des écritures comptables de la banque, sauf preuve contraire apportée par le client, auquel il appartient de conserver les justificatifs des opérations (relevés de compte, bordereaux de remises,…).
7.2.2. Les enregistrements des opérations dématérialisées constituent la preuve des opérations effectuées et la justification de leur inscription en compte.