Procédure de réclamation. Online Dispute Resolution in accordance with Art. 14 para. 1 ODR-VO: the European Commission provides a platform for online dispute resolution (ODR). This can be found at xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/. KELLER Group GmbH is currently not obliged to use an alternative dispute resolution process that complies with the regulations of the European Commission. Should this change, customers will be informed accordingly.
Procédure de réclamation. (a) Une notification écrite de la demande d'indemnité, une preuve de l'identité et, pour les demandes d'indemnité liées à l'option PAI, des preuves médicales à l'appui sous la forme que nous avons demandée, doivent nous être fournies dans les 30 jours suivant tout sinistre, perte ou dommage ou dès que raisonnablement possible. Une notification peut être transmise au bureau de notre société qui a émis la police.
Procédure de réclamation. 9.1. Les réclamations ne pouvant pas être traitées par un accord mutuel doivent être adressées à Stichting WebwinkelKeur (xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx), qui agira en tant que médiateur sans aucun frais.
Procédure de réclamation. Les réclama- tions fondées sur les caractéristiques des Marchandises ne peuvent avoir lieu que sur la base d’échantillons ob- tenus conformément à la section 4 de la première par- tie. Si l’Acheteur exige l’analyse d’un tel échantillon, il devra l’envoyer à un laboratoire (un chimiste com- mercial assermenté d’Hambourg ou de Bremen ou le
Procédure de réclamation. Le Client informera immédiatement le Fournisseur de toute réclamation ou autre déclaration concernant les Produits et suivra toutes les instructions du Fournisseur concernant ces réclamations et déclarations. Toute notification à une autorité compétente à la suite d'un problème de qualité ou de sécurité concernant les Produits (y compris un incident ou un incident grave) est effectuée par le Fournisseur, à moins que le Fournisseur ne demande expressément par écrit au Client d'effectuer lui-même cette notification.
Procédure de réclamation. (PROCEDURE OF FILING A COMPLAINT)
Procédure de réclamation. (PROCEDURE OF FILING A COMPLAINT) (GENERAL CONDITIONS OF THE SERVICE OF ADMINISTRATIVE PROCEDURES)
Procédure de réclamation. (PROCEDURE OF FILING A COMPLAINT) ACCOMMODATION RESERVATION SERVICE)
Procédure de réclamation. 1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et gère la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
Procédure de réclamation. 1. Les règles de procédure de réclamation déterminent la manière d'exercer les droits de la responsabilité pour les défauts de marchandises et de la garantie (réclamation).