Recours à des tiers. 4.1 Pour l‘exécution de prestations essentielles et l‘exécution de prestations sur les sites du commanditaire, le fournisseur n’est autorisé à recourir à des tiers (par ex. à d’autres fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit du commanditaire. Il reste responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement due.
4.2 Sous réserve d’une dérogation expressément convenue, une substitution est exclue.
4.3 Les parties contractantes imposent aux tiers auxquels elles font appel (par ex. aux fournisseurs, aux sous-traitants et aux suppléants) les obligations résultant des ch. 3 (affectation de collaborateurs), 5 (dispositions relatives à la protection des travailleurs, conditions de travail, égalité salariale et droit de l’environnement), 22 (maintien du secret) et 23 (protection et sécurité des données).
Recours à des tiers. Afin de remplir ses obligations contractuelles et pour contrôler la recevabilité du contenu de la publicité, Admeira SA est en droit, à tout moment, d’avoir recours à des tiers.
Recours à des tiers. 11.1 Le prestataire de services ne peut faire appel à des tiers (p. ex. sous-traitants, fournisseurs) pour fournir ses pres- tations qu’avec le consentement écrit préalable de la Poste. Il répond de la conformité au contrat des presta- tions fournies par les tiers auxquels il fait appel.
11.2 Le prestataire de services soumet les tiers auxquels il fait appel aux obligations fixées au chiffre 11 ci-dessus ainsi qu’aux obligations des chiffres 12 (Dispositions sur la protection des travailleurs, conditions de travail et éga- lité salariale entre femmes et hommes), 20 (Maintien du secret) et 21 (Protection des données et secret postal).
Recours à des tiers. Dans vos relations contractuelles avec les tiers, tels que les prestataires de services techniques ou les sous-traitants intervenant dans le traitement et le stockage des données liées à l'utilisation des cartes, vous devez vous assurer que ces derniers s’engagent à respecter le référentiel de sécurité PCI DSS et les mesures du « Référentiel Sécuritaire Accepteur ». Vous devez nous tenir informé du nom et des coordonnées des sous-traitants auxquels vous faites appel dans le cadre de la mise en œuvre de votre solution de paiement.
Recours à des tiers. 6.1. Le partenaire n’est pas autorisé à avoir recours à des tiers pour le traitement des données à caractère personnel du client sans le consentement écrit préalable de celui-ci. Si le client donne son consentement, le partenaire veillera à ce que les tiers concernés assurent un niveau de protection des données équivalent à celui imposé au partenaire par le présent contrat.
6.2. Le partenaire ne fera pas non plus appel à des tiers situés en dehors de l’EEE pour le traitement des données à caractère personnel, sauf moyennant le consentement écrit préalable du client. Sans préjudice de l’alinéa précédent, le partenaire garantit que les tiers concernés assureront un niveau approprié de protection et de sécurité des données à caractère personnel au sens du RGPD et fournira les informations nécessaires au client sur demande écrite de ce dernier.
6.3. Le consentement tel que visé aux paragraphes précédents ne sera pas refusé par le client sans motif raisonnable. En cas de refus, le partenaire se réserve le droit, le cas échéant, de suspendre le présent contrat, d’y mettre fin et/ou de proposer des modifications de ses modalités sans être redevable d'un quelconque dédommagement au client.
6.4. Le partenaire informe le client, conformément à l’article 8 et pour autant que ces informations soient disponibles, de toute fuite de données constatée chez un tiers auquel le partenaire a fait appel, et ce, sans retard indu et dès que le partenaire en a connaissance.
Recours à des tiers. Le prestataire est en droit de faire appel à des tiers pour la fourniture de prestations. Le prestataire répond de la diligence qui s’impose lors du choix et de l’instruction de tiers.
Recours à des tiers. Dans le cadre de l’exécution du contrat de prêt, l’emprunteur est informé que le prêteur pourra faire appel à des tiers, des sous-traitants et des prestataires de son choix, sélectionnés en particulier sur des critères de qualité, de sécurité et de continuité de service. Le prêteur demeure l’interlocuteur de l’emprunteur.
Recours à des tiers. 4.1. Le recours à des tiers pour l'exécution du Contrat est soumis à I'approbation écrite préalable du mandant.
4.2. Les tiers auxquels Ie mandataire fait appel sont considérés dans tous les cas comme ses auxiliaires au sens de I'art. 101 CO. L'approbation ou la connaissance, par Ie mandant, du recours à des tiers ne modifie aucunement la responsabilité contractuelle du mandataire. L'application de l’article 399 CO est expressément exclue.
4.3. En cas de difficultés de paiement du mandataire, de différents graves entre Ie mandataire et des tiers ou pour d'autres raisons importantes, Ie mandant peut, après avoir entendu les intéressés, payer directement les tiers ou consigner Ie montant aux frais du mandataire, dans les deux cas avec effet libératoire à I'égard du mandataire. Dans tous les cas, Ie mandant en informe Ie mandataire par écrit.
Recours à des tiers. SWISSSIGN peut faire appel à tout moment à des tiers pour fournir ses prestations.
Recours à des tiers. 4.1 Le recours à des tiers (collaborateurs indé- pendants, spécialistes, etc.) pour l’exécution du contrat requiert l’accord écrit préalable de CFF SA.
4.2 Lorsqu’elle conclut des contrats avec des tiers, l'entreprise reprend dans ceux-ci toutes les dispositions du présent contrat nécessaires à la protection des intérêts de CFF SA.
4.3 Les tiers auxquels l'entreprise confie l’exécution du contrat sont dans tous les cas considérés comme des auxiliaires au sens de l’art. 101 CO. Même si le recours à des tiers est accepté ou connu de CFF SA, la responsabilité de l’entreprise résultant du contrat demeure intacte. L’application de l’art. 399, al. 2 CO, est expressément ex- clue.