Recyclage toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins.
Recyclage. Aux fins de replacement dans le réseau de la Santé et des Services sociaux, des cours de recyclage sont accessibles aux personnes salariées bénéficiant du paragraphe 15.03 pour qui les possibilités de replacement sont peu nombreuses. Par recyclage, les parties entendent le processus permettant à la personne salariée d’avoir accès à un autre titre d’emploi ou à un autre poste à l’intérieur de son titre d’emploi, suite à une formation qui soit appropriée sur les plans théorique et pratique et qui comporte généralement une reconnaissance officielle d’une institution reconnue par le ministère de l’Éducation du Québec. Le service régional de main-d’oeuvre a la responsabilité de la mise en oeuvre des programmes de recyclage. Les dispositions suivantes s'appliquent aux personnes salariées visées par le recyclage: - la personne salariée qui suit des cours de recyclage n'est pas tenue d'accepter un remplacement ou un replacement pendant la durée de son recyclage; - les frais de scolarité ne sont pas à sa charge;
Recyclage. Les déchets issus des équipements utilisés pour les Services peuvent renfermer des composants électroniques dangereux, il est obligatoire de ne pas les éliminer avec les déchets municipaux non triés. SFR a mis en place un dispositif de collecte des équipements usagés fournis par SFR. Pour en savoir plus: xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx Ces recommandations permettent de limiter l’exposition de l’Utilisateur aux ondes électromagnétiques.
3.1 Utiliser un kit mains-libres (notamment le kit oreillette fourni avec le terminal mobile) pendant les appels téléphoniques, hors situation de conduite (cf. 4.3 ci-après).
Recyclage toute opération de Valorisation par laquelle les Déchets sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de Valorisation énergétique des Déchets et celles relatives à la conversion des Déchets en combustible ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de Recyclage (art. L. 541-1-1 C. env.).
Recyclage. Aux fins de replacement dans le réseau de la Santé et des Services sociaux, des cours de recyclage sont accessibles aux salariées bénéficiant de la sécurité d’emploi pour qui les opportunités de replacement sont peu nombreuses.
Recyclage. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, dite loi AGEC, acte la mise en place d’une filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) « Articles de Sport et de Loisirs » (ASL) à compter du 1er janvier 2022. Dans la perspective de mise en œuvre par le Gouvernement et afin que les parties prenantes concernées disposent d’informations et de données récentes pour la création de cette filière, l’ADEME a lancé la réalisation d’une étude qui s’est conduite en deux phases. La synthèse de cette étude décrit l’organisation actuelle du marché des ASL, de la prise en charge des déchets et dessine le contour de ce que pourrait être l’organisation de la future filière (scénarios d’organisation, objectifs de performance, éco-modulations). La mise en place de cette filière devrait favoriser le réemploi et le recyclage des ASL lorsqu’ils arrivent en fin de vie. Les fédérations sportives et leurs membres peuvent participer à la mise en place de cette filière de réemploi. Lors des championnats de France d’Agen et d’Albi, les sites des compétitions et d’accueil du public seront équipés de poubelles permettant le tri des déchets ainsi que de points d’eau potable librement accessible.
Recyclage. 1. Aux fins de replacement dans des titres d'emploi pour lesquels le S.P.S.S.S. reçoit un nombre important de requêtes pour des postes disponibles, des cours de recyclage seront accessibles aux personnes salariées bénéficiant du paragraphe 15.03 pour qui les opportunités de replacement sont peu nombreuses. Le recyclage des personnes salariées bénéficiant de la sécurité d'emploi et inscrites au S.P.S.S.S. s'actualise par toute démarche d'apprentissage, académique ou autre, permettant à la personne salariée visée d'acquérir et/ou actualiser les habiletés et/ou les connaissances requises à l'exercice de son titre d'emploi ou d'un autre titre d'emploi.
Recyclage toute opération de Valorisation par laquelle les déchets sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins, à l’exclusion des opérations de valorisation énergétique des déchets et de celles relatives à la conversion des déchets en combustible, qui ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de Recyclage (art. L.541-1-1 du Code de l’environnement).
Recyclage. 1. Aux fins de replacement dans des titres d'emploi en demande dans le réseau de la Santé et des Services sociaux, des cours de recyclage sont accessibles aux personnes salariées bénéficiant du paragraphe 15.03 pour qui les possibilités de replacement sont peu nombreuses. Le recyclage des personnes salariées bénéficiant de la sécurité d'emploi et inscrites au S.P.S.S.S. s'actualise par toute démarche d'apprentissage, académique ou autre, permettant à la personne salariée visée d'acquérir les habiletés et/ou les connaissances requises à l'exercice de son titre d'emploi ou d'un autre titre d'emploi.
2. Aux fins d'application du présent paragraphe, un comité sur le recyclage est constitué dans les soixante (60) jours de la date d'entrée en vigueur de la convention collective. Ce comité est composé d'une part de trois (3) représentants du C.P.N.S.S.S., dont un (1) représentant du ministère de la Santé et des Services sociaux, et d'autre part de trois (3) représentants de la CSN. Le comité sur le recyclage a pour mandat: - d'identifier les titres d'emploi dont le volume d'effectifs est en décroissance Sécurité d’emploi Page I.15.7 significative; - d'identifier les titres d'emploi pour lesquels il existe soit une pénurie d'effectifs dans les établissements du réseau, soit une demande importante de main-d'oeuvre; - d'analyser les possibilités de recyclage des personnes salariées visées par l'alinéa 1 du présent paragraphe; - d'établir des priorités de recyclage; - d'identifier les critères de sélection des personnes candidates admissibles au recyclage; - d'établir les règles nécessaires à son bon fonctionnement; - de soumettre ses recommandations au S.P.S.S.S.
3. Le S.P.S.S.S. a la responsabilité de la mise en oeuvre des programmes de recyclage en tenant compte des recommandations du comité sur le recyclage.
4. L'accessibilité des personnes salariées aux cours de recyclage est soumise aux conditions suivantes: - que le titre d'emploi de la personne salariée ait été identifié comme prioritaire aux fins de recyclage; - que la personne salariée réponde aux exigences des organismes qui dispensent les cours; - qu'un poste disponible puisse être offert à court terme à la personne salariée ainsi recyclée.
5. Les dispositions suivantes s'appliquent aux personnes salariées visées par le recyclage: - la personne salariée qui suit des cours de recyclage n'est pas tenue d'accepter un remplacement ou un replacement pendant la durée de son recyclage; - les frais de scolarité s...
Recyclage. (a) Recyclage pour des postes au sein de l’Hôpital Lorsqu’une personne employée qui, avec le bénéfice d’un programme de recyclage d’une durée maximum de six mois, a accepté la mise à pied ou est incapable de supplanter toute autre personne employée, pourrait être redéployée à un poste dans l’Hôpital repéré par le Comité de redéploiement conformément aux dispositions de l’article 9.08 (f) :
(i) Les possibilités de pourvoir les postes vacants trouvées par le Comité de redéploiement de l’Hôpital par l’entremise d’un programme de formation sont offertes aux personnes employées qui en font la demande et qui posséderaient les compétences voulues pour le poste en suivant le programme de recyclage offert par ordre d’ancienneté, jusqu’à épuisement de la liste des possibilités. Les possibilités de pourvoir les postes vacants hors de l’unité de négociation du SCFP peuvent être offertes par l’Hôpital à sa discrétion.
(ii) L’Hôpital et le Syndicat collaborent de manière à ce que les personnes employées qui ont reçu un préavis de licenciement permanent et dont le recyclage a été approuvé afin d’éviter une mise à pied puissent avoir des horaires de travail ajustés afin de participer au programme de recyclage. En outre, d’un commun accord, les parties peuvent renoncer aux exigences relatives aux horaires et à l’ancienneté. Le Comité de redéploiement tentera d’obtenir l’appui de tout fonds relevant de programmes de recyclage fédéral ou provincial pour assumer le coût des droits de scolarité, des livres et des frais de déplacement ainsi que tout salaire remplissant les conditions de tels programmes.
(iii) À l’exception de toute formation en cours d’emploi offerte par l’Hôpital, toute personne visée par une mise à pied qui peut exiger un congé pour suivre un programme de recyclage conformément aux dispositions ci- dessus a droit à un congé sans solde d’une durée maximale de six (6) mois.
(iv) Les personnes mises à pied dont le programme de recyclage a été approuvé afin de se qualifier à un poste vacant au sein de l’Hôpital continuent de recevoir les prestations en vertu des régimes de prévoyance collective.