Responsabilité des Utilisateurs. Le Client est responsable d'une violation du présent Accord par tout utilisateur des Produits ou des Services. Si une société affiliée du Client accède ou utilise des Produits ou Services, Siemens peut faire valoir ses droits directement auprès de cette société affiliée.
Responsabilité des Utilisateurs. 10.1.1 L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
Responsabilité des Utilisateurs. 8.9 L’utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations qu’il remplit sur son profil lors de la création d’un Compte. TALENGERS n’effectue aucun contrôle de ce Contenu. L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de la création de son Compte ou en l’absence de mise à jour de ces informations. TALENGERS ne pourra en aucun cas être tenu responsable à ce titre.
Responsabilité des Utilisateurs. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Site. Dans le cas où la responsabilité du support serait recherchée du fait d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.
Responsabilité des Utilisateurs. L'Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qui pourrait naître des informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences. L’Entreprise est seule responsable de la description de la Mission à l’occasion de la publication du Brief, dans laquelle elle procède à une proposition tarifaire au Freelance. En cas d’erreur dans le descriptif de la Mission, l’Entreprise assumera seule les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant avec le Freelance un complément de Brief par l’intermédiaire du Site Internet. Le Freelance est seul responsable de la mise à jour des données personnelles transmises lors de son inscription. L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Mission qu’il conclut avec un autre Utilisateur, COM ALL n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Freelance et une Entreprise s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers. Le Freelance que les outils et moyens techniques mis à disposition par COM ALL ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier et le cas échéant, le Freelance reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales initiales et/ou rectificatives émises en son nom et pour son compte par COM ALL, notamment en ce qui concerne ses obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA, et ce conformément au Mandat de facturation. De surcroît, tout Utilisateur devra respecter l’intégralité des obligations fiscales et/ou sociales qui s’imposent à lui conformément aux dispositions réglementaires et légales en vigueur et notamment celles applicables aux utilisateurs de plateformes collaboratives.
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Responsabilité des Utilisateurs. Le non-respect par l’Utilisateur des points visés aux présentes, entraînera le droit pour l’Editeur de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnités ou dédommagements quelconque et sans préjudice de tout recours judiciaire éventuel. Si plusieurs plaintes concernent un Utilisateur, celui-ci en sera informé. L’Editeur se garde la possibilité de fermer le compte sans préavis ni indemnités. Les Propriétaires et locataires sont seuls responsables de la location. L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris les frais supportés pour sa défense, en raison du Contenu de l’Utilisateur ou d’une atteinte quelconque aux droits d’un tiers.
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