Responsabilité et Sécurité Clauses Exemplaires

Responsabilité et Sécurité de l’heure.
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Responsabilité et Sécurité. Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent piloter le bateau électrique et doivent être accompagnés d’une personne majeure (+18 ans). - Tout locataire atteste avoir pris connaissance de la fiche de navigation et de sécurité affichée, des consignes d’utilisation et s’engage à les respecter. Dans la mesure où tous les équipements de sécurité sont fournis lors de la location et compte tenu de la conformité des bateaux, la responsabilité du loueur ne peut être engagée en cas d’accident. - Pour des raisons techniques et de sécurité, l’activité n’est malheureusement pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Cette restriction, loin d’être discriminatoire, vise essentiellement la sécurité et le bien-être de notre clientèle. Nous restons cependant à l’écoute de vos besoins en la matière, et mettrons tout en œuvre pour faire découvrir nos sites aux personnes concernées. - Les animaux ne sont pas autorisés à bord du bateau.
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Responsabilité et Sécurité. Le gîte est un ERP de 4ème catégorie de type «R». Il est prévu pour une capacité maximale de 83 personnes en hébergement et 132 personnes dans la grande salle. Le locataire est responsable de la sécurité des personnes (particulièrement des enfants) et des biens pendant la durée de la location. Il peut être aidé dans cette responsabilité (selon convention et après évaluation conjointe du risque) par un veilleur de nuit qui sera présent les nuits présentant des risques particuliers. Le locataire signe un engagement de sécurité dans lequel est rappelé l’ensemble de ses obligations en la matière.
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Responsabilité et Sécurité. Le gîte (qui est ERP de 5ème catégorie) est prévu pour une capacité maximale de 60 personnes en hébergement et 80 personnes dans la grande salle. Le locataire est responsable de la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de la location. Pour ce faire, il signe un engagement de sécurité dans lequel est rappelé l’ensemble de ses obligations. Les enfants en bas âge doivent être placés sous la surveillance permanente d’un adulte.
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Responsabilité et Sécurité. La réservation est effective dès lors que le Le gîte est prévu pour une capacité maximale de locataire aura fait parvenir au propriétaire un
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Responsabilité et Sécurité. Toutes les mesures seront prises par le locataire pour le respect de la sécurité, particulièrement en ce qui concerne les issues de secours qui devront rester dégagées. A ce titre, les panneaux / consignes de sécurité seront présentés, les emplacements des extincteurs indiqués, et revue du règlement intérieur. Le locataire s’organisera pour limiter raisonnablement les nuisances sonores subies par le voisinage → volume de la musique, fermeture des portes, discussion de personnes en extérieur. L’ACSL décline toute responsabilité en cas d’intrusion, de vol au sein de la salle.
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Responsabilité et Sécurité. Dès l’entrée dans la salle, le locataire assurera la responsabilité des locaux. En particulier, il veillera lors du départ : → À la fermeture de toutes les issues → Au respect de la tranquillité des riverains → A l’extinction des lumières et du chauffage en hiver. La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets ou matériels appartenant à des particuliers qui se trouvent dans la salle ou à l’extérieur. Il est formellement INTERDIT au bénéficiaire de la convention de sous-louer la salle à une autre personne. Les habitants d’OGNES ne peuvent louer la salle des fêtes que pour eux-mêmes ou pour leurs ascendants ou descendants directs dans la limite de 2 fois pour eux-mêmes ou 1 fois pour eux et 1 fois pour les ascendants ou descendants directs par année civile. Il est INTERDIT d’organiser une manifestation différente de celle prévue initialement. Les manifestations commerciales sont rigoureusement INTERDITES. Le locataire respectera scrupuleusement les consignes de sécurité données par l’autorité municipale concernant le dégagement des issus de secours et le nombre de personnes autorisées dans les locaux mis à leur disposition. Le locataire veillera à la sécurité de ses invités notamment avec les enfants dans les escaliers, la pièce du haut et à l’extérieur qui n’est pas complètement clos. Aucune transformation ou installation nouvelle ne peut être faite à l’intérieur ou à l’extérieur. De plus, il expressément INTERDIT : • de fumer dans la salle • de condamner les issues de secours • d’utiliser de pétards, fusées et autres objets bruyants • d’utiliser le mobilier à l’extérieur de la salle • d’utiliser un barbecue comme mode cuisson en intérieur comme en extérieur • de jouer au ballon ou autre jeux de balles à l’intérieur de la salle • de créer un aménagement provisoire ou définitif, qu’il soit électrique ou matériel. Si une manifestation menace de dégénérer et que les efforts des organisateurs restent en vain, le locataire devra faire un usage strict de son droit d’en prononcer la clôture et de faire évacuer la salle en requérant la force publique. Au cas où une manifestation viendrait engendre du désordre ou cause des dégâts excessifs, la municipalité se réserve le droit de prendre immédiatement toute mesure qu’elle jugera utile. Les nuisances sonores devront être réduites au strict minimum après 22 heures, conformément aux arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant les nuisances. Le cas échéant, les contrevenants pourro...
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  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • RESPONSABILITES En sus des responsabilités prévues aux Conditions Communes et aux Conditions Spécifiques liées à l’Hébergement, le CLIENT est responsable des Données hébergées par le Centre d’Hébergement, en particulier de leur fiabilité, leur exactitude, intégrité, qualité et/ou légalité ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables ; en particulier, le CLIENT s’interdit de faire usage du Logiciel en Mode SaaS de façon illicite, non éthique ou contraire à l’ordre public et s’engage en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite. Le CLIENT s’engage à défendre à ses seuls frais SAFENERGY contre toute allégation à son encontre relative ou résultant de toute utilisation du Logiciel en Mode SaaS (i) en violation de toute loi et/ou réglementation applicable(s), ou (ii) selon laquelle les Données et autres informations fournies par le CLIENT et/ou les Utilisateurs et/ou l’utilisation du Logiciel en Mode SaaS par un Utilisateur et/ou le CLIENT en violation du Contrat, enfreignent les droits d’un tiers, en particulier des Droits de Propriété Intellectuelle ou autre droit de propriété. Le CLIENT indemnisera SAFENERGY de tous dommages et intérêts et préjudices, frais et dépens auxquels serait condamnée cette dernière à l’un des titres qui précèdent, en vertu d’une décision judiciaire ou d’une transaction avec ledit tiers. Le CLIENT s’engage à informer SAFENERGY sans délai dès lors qu’il a connaissance de l’éventualité de l’un des cas visés ci-dessus. En outre, le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et au contenu hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.