Restrictions à l'exportation. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx
Restrictions à l'exportation. Vous reconnaissez que le Produit est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au Produit, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d’Amérique et d’autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/.
Restrictions à l'exportation. Le Titulaire de la licence accepte de respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur concernant l'exportation.
Restrictions à l'exportation. Le Client abonné accepte d'utiliser l'Application et les Services en conformité avec toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, y compris, sans s'y limiter, en n'exportant pas ou en ne transférant pas l'Application ou les Services à, en n'utilisant pas l'Application ou les Services au profit de, ou en ne rendant pas l'Application ou les Services disponibles pour utilisation par toute personne, entité ou organisation située dans une juridiction soumise à des sanctions économiques globales des États-Unis, de l'Union européenne, de l'ONU ou du Royaume-Uni, ou avec laquelle des personnes des États-Unis, de l'Union européenne ou du Royaume-Uni sont autrement interdites de s'engager dans une telle transaction.CCH n'a aucune obligation de rendre l'Application ou les Services disponibles à tout utilisateur ou dans toute juridiction si, à sa discrétion raisonnable, cela violerait la loi applicable.
Restrictions à l'exportation. Le Logiciel Block est fourni uniquement à des fins légales. Vous êtes entièrement responsable et acceptez de vous conformer aux lois, règlements, ordonnances et autres mesures gouvernementales applicables, quelle que soit leur désignation. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, vous acceptez que le Logiciel Block soit assujetti aux restrictions et aux contrôles imposés par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Canada) et ses règlements d'application et par les lois sur l'exportation des États-Unis. Vous vous engagez à vous conformer à ce qui précède et à ne pas exporter de matériel fourni par Block sans obtenir préalablement tous les permis ou les autorisations nécessaires. Vous vous engagez également à ce que le Logiciel Block ou ses produits dérivés directs ne soient pas utilisés à des fins interdites par ce qui précède. Vous vous engagez expressément à ne pas télécharger, céder, exporter ou réexporter du matériel fourni par Block directement ou indirectement : (1) aux pays (ou à des citoyens, des ressortissants ou des résidents de pays) qui sont assujettis à des restrictions à l'exportation notamment Cuba, l'Iran, l'Iraq, le Soudan, la Libye, la Corée du Nord et la Syrie; (2) à un utilisateur final auquel un organisme fédéral du gouvernement du Canada ou des États-Unis a interdit de participer à des opérations d'exportation au Canada ou aux États-Unis; ou (3) à un utilisateur final dont vous savez ou avez des raisons de croire qu'il utilisera le Logiciel Block en vue de concevoir, de mettre au point ou de produire des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
Restrictions à l'exportation. 7.1 Les technologies liées aux Services Professionnelles ANSYS fournis par ANSYS, y compris les Livrables, peuvent être soumises à des dispositions légales, réglementaires et contractuelles restreignant l'exportation, y compris les règles appliquées par les États-Unis, l'UE ou la France (« Règles d'Exportation »).
7.2 Lorsque les Règles d'Exportation s'appliquent, ANSYS fera des efforts raisonnables pour obtenir l'autorisation administrative requise par ces règles d'exportation afin de permettre au Client
6.3 ANSYS has no obligation under this Article 6 in the event that any claim arises from the following: (1) use of the Software and the ANSYS Professional Services in combination with any equipment, software or data of a third party; (2) compliance by ANSYS with the Client's designs or specifications; (3) modification of the ANSYS Professional Services in any other way other than in compliance with ANSYS' instructions; (4) the Client Prior Intellectual Property Rights; or (5) the continuation of use by the Client of the ANSYS Professional Services after receiving (a) any notice of alleged infringement or (b) XXXXX'x notification of its intent to exercise its rights under Paragraph 6.1.
6.4 This Article 6 describes XXXXX'x entire liability and the Client's exclusive remedies in the event of a claim of infringement of a third party's intellectual property rights owing to the ANSYS Professional Services.
6.5 The above-mentioned indemnity only applies to ANSYS Professional Services. With regard to any Specific Developments, specifically created under a licence by ANSYS for the Client in the context of the ANSYS Professional Services, XXXXX’x indemnification obligations are those that are defined in the Non-Standard Software Licence Contract.
Restrictions à l'exportation. 7.1 Les technologies liées aux Services fournis par ANSYS, y compris les Livrables, peuvent être soumises à des dispositions légales, réglementaires et contractuelles restreignant l'exportation, y compris les règles appliquées par les États-Unis, l'UE ou la France (« Règles d'Exportation »).
7.2 Lorsque les Règles d'Exportation s'appliquent, ANSYS fera des efforts raisonnables pour obtenir l'autorisation administrative requise par ces règles d'exportation afin de permettre au Client d'utiliser les droits prévus par le présent Contrat en France ou dans le pays d’immatriculation du Client dans l'Union européenne.
7.3 Nonobstant l'article 7.2, le Client reste seul responsable et ANSYS n'est pas tenu d'obtenir les autorisations administratives nécessaires pour l'exportation et/ou l'utilisation de tout élément fourni par ANSYS en dehors de France ou de l'Union Européenne. ANSYS sera totalement dégagée de toute responsabilité en cas de violation par le Client ou un tiers des Règles d'Exportation en raison de l'utilisation et/ou de l'exportation de tout élément fourni par ANSYS en dehors du Royaume-Uni ou de l'Union européenne.
Restrictions à l'exportation. Le Client abonné accepte d'utiliser le Logiciel et les Services conformément à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, y compris, sans s'y limiter, en n'exportant pas ou en ne transférant pas le Logiciel ou les Services à, en n'utilisant pas le Logiciel ou les Services au profit de, ou en ne rendant pas le Logiciel ou les Services disponibles pour utilisation par toute personne, entité ou organisation située dans une juridiction soumise à des sanctions économiques globales des États-Unis, de l'Union européenne, de l'ONU ou du Royaume-Uni, ou avec laquelle des personnes des États-Unis, de l'Union européenne ou du Royaume-Uni sont autrement interdites de s'engager dans une telle transaction. CCH n'a aucune obligation de rendre le Logiciel ou les Services disponibles à tout utilisateur ou dans toute juridiction si, à sa discrétion raisonnable, cela violerait la loi applicable.
Restrictions à l'exportation. Le Client consent à respecter toutes les lois applicables relatives aux contrôles des exportations et aux sanctions économiques. Le Client accepte notamment de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel, données techniques ou relatives au logiciel destinés à être utilisés à quelque fin que ce soit interdite par la réglementation des États-Unis ou les règlements de l’Union européenne concernant le contrôle des exportations à double usage, notamment la prolifération nucléaire et/ou de missiles ou les armes chimiques ou biologiques ou le développement précurseur d’armes, à moins que le Client n’ait au préalable obtenu l’autorisation écrite de le faire auprès d'Hexagon. Les obligations du Client décrites dans la présente clause continuent de s’appliquer après l’expiration ou la résiliation du présent Accord.
Restrictions à l'exportation. Le Logiciel TowSoft peut être soumis à la juridiction d'exportation des États-Unis. L'utilisateur doit se conformer à toutes les lois applicables, y compris les réglementations de l'administration américaine des exportations, les réglementations sur le trafic international d'armes, ainsi que les restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination émises par les États-Unis et d'autres gouvernements.