REVISION DU PRIX Clauses Exemplaires

REVISION DU PRIX. Le prix de la Prestation touristique ne pourra être modifié par le Vendeur après la formation du Contrat, sauf dans les cas limitativement prévus par l’article L211-12 du code du tourisme et au plus tard 21 jours avant le début de la Prestation touristique. A cet égard, les éléments de réservation font figurer les paramètres de la possible révision du prix et de quelle manière la révision du prix peut être calculée en fonction desdits paramètres. En aucun cas, le Client ne saurait solliciter l’annulation de la réservation en raison de la révision du prix sauf si, par l’effet de cette révision, la hausse du prix était supérieure à 8% par rapport au prix initialement convenu lors de la formation du Contrat.

REVISION DU PRIX. Le client est informé avec un délai de prévenance d’un mois de toute modification du montant du prix mensuel et des frais accessoires au cours de l’entreposage.

REVISION DU PRIX. 1. A compter de la deuxième année du contrat, le prix pourra être révisé, à la hausse ou à la baisse, chaque année à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat, sur demande d'une des parties contractantes adressée à l'autre partie par lettre recommandée, qui doit être envoyée au plus tard trois mois avant la date anniversaire. 2. Cette révision sera réalisée en fonction de l'évolution de l'indice harmonisé des prix à la consommation IPCUM, publié mensuellement par l'Office statistique de l'Union européenne. 3. Ladite révision sera effectuée selon la formule suivante/ Pr = Pi x Ir/Ii Pr: Le prix révisé que l'on veut calculer; Pi: Prix spécifié à l'entrée en vigueur du contrat ou prix résultant de la dernière révision si une telle révision a déjà eu lieu; Ir: Indice du troisième mois avant l'entrée en vigueur du renouvellement;

REVISION DU PRIX. La cotisation indiquée aux conditions particulières pourra être révisée dans les conditions ci - après. La Caisse Régionale s’oblige à informer le Client du nouveau prix en respectant un délai de préavis de 1(un) mois au moins avant la date annuelle de perception de la cotisation. Cette information lui sera communiquée par écrit, sur un support quelconque, tel le relevé de compte de points du Service TLJ, et lui sera adressé sous pli simple ; la preuve de cette information pourra être apportée par tout moyen y compris par un procédé informatique. L’acceptation du Client résulte de l’utilisation du Service TLJ, et notamment de l’utilisation des points attribués. En cas de refus, le Client peut résilier la présente convention dans les conditions de l’article 10.3.

REVISION DU PRIX. Les prix des voyages et séjours mentionnés peuvent être révisés par ARC ATLANTIQUE VOYAGES, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques ci-après : o coût des transports et notamment du coût carburant calculé sur la base des références économiques de la moyenne du High Cif Northwest du mois de septembre 2011 (1001,61 USD / tonne), o des redevances et taxes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...) connues au 1er novembre 2011, o la parité euro/dollar de 1€ = 1,3770 USD (moyenne du mois de septembre 2011) En cas de variation de ces données économiques, ARC ATLANTIQUE VOYAGES se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu'à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme. En cas de variation du coût des transports, il est précisé que : • Pour les vols réguliers, ARC ATLANTIQUE VOYAGES répercute aux clients, le cas échéant, le montant qui lui a été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette-dernière. • Pour les vols charters, l’ajustement du prix des vols d’un mois donné s’effectue par référence à la moyenne du coût du prix du baril de pétrole brut WTI en euros selon le cas. La répercussion est ensuite faite aux clients sur la base de la variation entre la moyenne de référence (octobre 2016) et la moyenne applicable du mois donné, réajustée de la variation de la parité euro/dollar entre la parité de référence (octobre 2016) et la parité applicable du mois donné, étant entendu que le coût du transport qui entre dans le calcul du prix du voyage (forfait et vol sec) est d’environ 40% pour les moyens courriers, environ 50% pour l’Egypte et le Sénégal et environ 60% pour les longs courriers. Toutefois et conformément à l'article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.

REVISION DU PRIX. Le prix figurant ci-dessus est ferme et définitif à la condition que la réitération par acte authentique intervienne dans un délai maximum de trois mois à dater de la notification de la réservation. En cas de non respect de ce délai de trois mois par l’acquéreur il sera appliqué la révision de prix suivante : - Indexation du prix sur la variation de l’indice BT 01, indice de base (dernier indice connu à ce jour) et indice de référence (dernier indice connu le jour de la signature de l’acte de vente). Conformément aux dispositions des articles L 261 – 11 et R 261-15 du C.C.H le jeu de cette révision de prix sera plafonné à 70% de la variation de l’indice.

REVISION DU PRIX. 7.1 – Les prix pourront être modifiés par TUI France : (i) à tout moment avant la réservation effective du client. Le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription ; (ii) et dans les conditions ci-après pour les clients déjà inscrits à un séjour. Dans le cas des forfaits préétablis, le prix des forfaits est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par TUI FRANCE dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation. 7.2 – Les prix peuvent être révisés par TUI FRANCE, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois, pour les clients déjà inscrits, et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours précédant la date de départ prévue.

REVISION DU PRIX. 1. A compter de la deuxième année du contrat, le prix pourra être révisé, à la hausse ou à la baisse, chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat, sur demande d'une des parties contractantes adressée à l'autre partie par lettre recommandée, qui doit lui parvenir au plus tard trois mois avant la date anniversaire de la signature du contrat. 2. Cette révision sera réalisée en fonction de l'évolution de l'indice harmonisé des prix à la consommation IPCUM, publié mensuellement par l'Office statistique de l'Union européenne. 3. Xxxxxx révision sera effectuée selon la formule suivante : Pr = Pi x Ir/Io Pr: Le prix révisé que l'on veut calculer; Pi: Prix spécifié à la signature du contrat ou prix résultant de la dernière révision si une telle révision a déjà eu lieu; Ir: Indice du troisième mois précédant le mois pendant lequel la révision du prix est demandée; Io: Indice du troisième mois précédant le mois de la signature du contrat ou du troisième mois précédant le mois de la dernière demande de révision du prix si une telle révision a déjà eu lieu.

REVISION DU PRIX. 7.1 Les prix pourront être modifiés par TUI France : (i) à tout moment avant la réservation effective du client. Le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription ; (ii) et dans les conditions ci-après pour les clients déjà inscrits à un séjour. Dans le cas des forfaits préétablis, le prix des forfaits spécialement négocié par TUI FRANCE dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation. 7.2 TUI France fait bénéficier ses clients de la garantie des prix après la réservation pour les voyages (forfaits touristiques) proposés par TUI France comprenant des vols affrétés ou vols spéciaux. En conséquence, une fois la réservation effectuée, les prix de ces prestations seront fermes et définitifs. Ils ne pourront donc pas être révisés à la hausse ou à la baisse, et ce quelles que soient les variations du cours des devises, du prix du transport et/ou des taxes. La garantie des prix ne couvre que les éléments inclus dans le prix. 7.3 Dans certains cas, les prix peuvent être révisés par TUI FRANCE, ta y compris pour les clients déjà inscrits et dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois -12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage. En effet, pour les forfaits comprenant un vol régulier, TUI FRANCE répercute aux clients, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant (ou de baisse carburant) qui lui a été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette-dernière. Les compagnies aériennes peuvent décider ; Dans ce cas, ces hausses seront intégralement répercutées par TUI France aux clients. En cas de diminution de prix, TUI France aura le droit de déduire ses dépenses administratives réelles.

REVISION DU PRIX. A) Si le volume copie moyen réalisé est supérieur au volume copie minimum défini au verso, celui sera d’office adapté. B) Les coûts copies repris au recto sont calculés sur base d’un taux de couverture d’encre de 5% par page A4 (Norme ISO19798 :2007). En cas de dépassement, un réajustement sera appliqué, de plein droit et sans aucune autre forme d’avertissement, au minimum chaque semestre de manière rétroactive et proportionnelle. C) Les coûts copies seront automatiquement indexés chaque début d’année civile à concurrence de 3%. D) Tout déménagement du matériel par rapport à son endroit initial fera l’objet d’une adaptation de prix.