Risques garantis. Dommages aux biens par suite d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux et ce, à concurrence de 25 000 €.
Risques garantis. Le présent contrat s’articule en plusieurs modules de garanties : la Garantie Base Crédit ; la Garantie Confort Crédit. Cette dernière garantie peut être souscrite indépendamment du module « Base Crédit » dès lors que l’assuré a effectivement contracté un prêt simultanément à la signature de sa demande d’adhésion au présent contrat. Seules les garanties Xxxxx et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie peuvent être souscrites en « Confort Crédit ». • Garanties DECES et PTIA : L’assuré est couvert au titre de ces garanties pour toute la durée du prêt dès lors que son âge en fin de prêt n’excède pas son 90ème anniversaire. L’assureur, selon les modalités prévues au certificat d’adhésion et les garanties « Base Crédit » et/ou « Confort Crédit » souscrites, verse à l’organisme financier prêteur ayant consenti le prêt assuré et dont les coordonnées figurent sur le certificat d’adhésion (pour la garantie
Risques garantis. 1) Version « Accident et Maladie » : le décès ou l'I.A.D.* de l'assuré* est garanti s'il résulte d'une maladie* ou de la conséquence directe d'un accident* survenu pendant la période de garantie.
2) Version « Accident » : le décès ou l'I.A.D.* de l'assuré* est garanti s'il résulte de la conséquence directe d'un accident*, et s'il survient dans les douze mois qui ont suivi la date de l'accident*, cet accident* devant s'être produit postérieurement à la date d'effet de la garantie et pendant la période de garantie. La maladie* et l’accident* garantis sont ceux définis au sein du lexique.
Risques garantis. Tant qu’il fait partie du groupe assuré et qu’il n’a pas mis fin à son adhésion, l’adhérent est couvert jusqu’au 31 décembre suivant son 65ème anniversaire pour le risque de décès quelle qu’en soit la cause et à compter du 1er janvier suivant son 65ème anniversaire jusqu’au 31 décembre de son 75ème anniversaire pour le seul risque de décès par accident à l’exclusion de toute autre garantie. Pour l’application de toutes les dispositions du présent contrat, l’âge de chaque adhérent est déterminé par différence entre le millésime de l’année en cours et le millésime de l’année de sa naissance. Il faut entendre par décès toutes causes, le décès de l’adhérent résultant d’une cause naturelle, de la maladie ou d’un accident. Il faut entendre par accident, toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’adhérent, provenant de l’action soudaine, d’une cause extérieure et survenue après la prise d’effet du bulletin d’adhésion. En outre : l la clôture du compte bancaire, support de l’adhésion, l la dénonciation de l’autorisation de prélèvement, l la résiliation du présent contrat par l’une ou l’autre des parties contractantes, l la demande de résiliation, à l’initiative de l’adhérent : - à effet du 31 décembre, par lettre recommandée adressée à la Banque avant le 1er octobre, dans le cas d’une adhésion individuelle, - à effet de la fin du mois ou du trimestre en cours, déterminée par rapport à la date de mise en place de la convention et fonction de la périodicité choisie, dans le cas d’une adhésion au sein d’une convention de service, l en cas de radiation de la Banque au registre de l’ORIAS, entraînent la cessation des garanties à la fin de la période pour laquelle la dernière cotisation a été payée.
Risques garantis. 1.2.1. Le risque de non-paiement de vos créances.
1.2.2. Le risque de fabrication, c'est-à-dire l'impossibilité pour vous de poursuivre l'exécution de vos obligations contractuelles, notamment la fabrication des fournitures qui vous ont été commandées, pendant une durée de 6 mois, si cette impossibilité provient directement et exclusivement de l'insolvabilité de votre acheteur.
Risques garantis. La Société garantit les dommages matériels causés aux biens assurés par l’action directe : - du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent ; - de la grêle ; - du poids de la neige (ou de la glace) accumulée sur les toitures ; lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu’ils détruisent, brisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes. En cas de besoin, la Société pourra demander à l’assuré, à titre de complément de preuve, une attestation de la station la plus proche de la météorologie nationale indiquant qu’au moment du sinistre le phénomène dommageable avait, pour la région du bâtiment sinistré, une intensité exceptionnelle (vitesse supérieure à 100 km/h dans le cas de vent). Cette garantie s’étend en outre aux dommages de mouille causés par la pluie, la neige ou la grêle lorsque cette pluie, cette neige ou cette grêle pénètre à l’intérieur du bâtiment assuré, ou renfermant les objets assurés, du fait de sa destruction partielle ou totale par l’action directe du vent, de la grêle sur les toitures ou de la neige accumulée sur les toitures et à condition que les dommages de mouille aient pris naissance dans les 48 heures suivant le moment de la destruction partielle ou totale du bâtiment assuré ou renfermant les objets assurés. Sont considérés comme constituant un seul et même sinistre les dommages survenus dans les 48 heures qui suivent le moment où les biens assurés ont subi les premiers dommages.
Risques garantis. Les biens définis ci-après (Article 2) sont garantis en cas de disparition, de destruction ou de détérioration résultant d’un vol (y compris dommages par actes de vandalisme ou attentats concomitants à un vol) commis à l’intérieur des locaux désignés aux Conditions Personnelles dans l’une des circonstances suivantes, dûment établies par l’assuré :
a) par pénétration avec effraction extérieure, escalade, usage de fausses clefs, introduction clandestine alors que l’assuré est présent dans les bâtiments assurés, utilisation d’une fausse identité ou d’une fausse qualité, menaces ou violences sur la personne de l’assuré.
b) par les préposés de l’assuré à condition que le ou les coupables soient l’objet d’une plainte non retirée sans l’assentiment de la Société ; Sont également garanties :
c) les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir vis-à-vis des occupants des locaux garantis, copropriétaires ou locataires, en raison des vols commis à leur préjudice dans ces locaux.
Risques garantis. 1) Fuites d’eau, ruptures, débordements et engorgements accidentels provenant : - des conduites non enterrées, des installations de chauffage, des appareils à effet d’eau, des aquariums situés à l’intérieur des bâtiments ; - des chéneaux, gouttières ou descentes d’eaux pluviales. Toutefois, lorsque l’engorgement des chéneaux, gouttières ou descentes d’eaux pluviales sera consécutif à la tempête, la grêle ou la neige, la garantie ne jouera que dans la mesure où la couverture du bâtiment n’aura pas été endommagée par ce phénomène, dans le cas contraire, les dommages pourront être couverts par le Titre II.
Risques garantis. La Société garantit l’assuré pour les dommages matériels causés aux biens définis ci-après (Article 2) s’ils résultent : - du fait non intentionnel de l’assuré ; - du fait de ses préposés, des personnes de sa famille et de toute autre personne, y compris les cas de malveillance ; - d’un vol, d’une tentative de vol ou d’une rixe ; - du vice de construction ou de tassement des immeubles ; - du jet d’objets, de la tempête, de la grêle, de la chaleur solaire ou artificielle ; - d’onde de choc accompagnant le passage d’un appareil aérien en vol supersonique ; - de grèves, d’émeutes, de mouvements populaires, d’actes de terrorisme et de sabotage.
Risques garantis. La Société garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en vertu des Articles 1382, 1383, 1384, 1386 et 1721 du Code Civil pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, lorsque ces dommages proviennent : - des biens immobiliers désignés aux Conditions Personnelles ; - des clôtures et des murs de soutènement, arbres, cours et jardins attenant aux-dits biens ; - d’un terrain de moins de 2 hectares appartenant à l’assuré, non situé au lieu de l’assurance, par les arbres, plantations et installations s’y trouvant ; - des préposés de l’assuré attachés à la garde ou à l’entretien de ces biens dans l’exercice de leurs fonctions ; - des biens mobiliers garnissant les biens immobiliers désignés aux conditions personnelles, lorsque l’assuré agit en qualité de loueur en meublé. Pour l’application du présent Article, il faut entendre par « tiers », toute personne autre que : - l’assuré, son conjoint non séparé de corps, ou son concubin dont le nom est indiqué aux Conditions Personnelles ; - ses ascendants et descendants (même majeurs) vivant en permanence à son foyer ; - ses préposés ou assimilés, dans l’exercice de leurs fonctions.