Risques garantis Clauses Exemplaires

Risques garantis. Dommages aux biens par suite d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux et ce, à concurrence de 25 000 €.
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Risques garantis. 1) Version « Accident et Maladie » : le décès ou l'I.A.D.* de l'assuré* est garanti s'il résulte d'une maladie* ou de la conséquence directe d'un accident* survenu pendant la période de garantie.
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Risques garantis. 1.2.1. Le risque de non-paiement de vos créances.
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Risques garantis. La Société garantit les dommages matériels causés aux biens assurés par l’action directe : - du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent ; - de la grêle ; - du poids de la neige (ou de la glace) accumulée sur les toitures ; lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu’ils détruisent, brisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes. En cas de besoin, la Société pourra demander à l’assuré, à titre de complément de preuve, une attestation de la station la plus proche de la météorologie nationale indiquant qu’au moment du sinistre le phénomène dommageable avait, pour la région du bâtiment sinistré, une intensité exceptionnelle (vitesse supérieure à 100 km/h dans le cas de vent). Cette garantie s’étend en outre aux dommages de mouille causés par la pluie, la neige ou la grêle lorsque cette pluie, cette neige ou cette grêle pénètre à l’intérieur du bâtiment assuré, ou renfermant les objets assurés, du fait de sa destruction partielle ou totale par l’action directe du vent, de la grêle sur les toitures ou de la neige accumulée sur les toitures et à condition que les dommages de mouille aient pris naissance dans les 48 heures suivant le moment de la destruction partielle ou totale du bâtiment assuré ou renfermant les objets assurés. Sont considérés comme constituant un seul et même sinistre les dommages survenus dans les 48 heures qui suivent le moment où les biens assurés ont subi les premiers dommages.
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Risques garantis. Les biens définis ci-après (Article 2) sont garantis en cas de disparition, de destruction ou de détérioration résultant d’un vol (y compris dommages par actes de vandalisme ou attentats concomitants à un vol) commis à l’intérieur des locaux désignés aux Conditions Personnelles dans l’une des circonstances suivantes, dûment établies par l’assuré :
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Risques garantis. 1) Fuites d’eau, ruptures, débordements et engorgements accidentels provenant : - des conduites non enterrées, des installations de chauffage, des appareils à effet d’eau, des aquariums situés à l’intérieur des bâtiments ; - des chéneaux, gouttières ou descentes d’eaux pluviales. Toutefois, lorsque l’engorgement des chéneaux, gouttières ou descentes d’eaux pluviales sera consécutif à la tempête, la grêle ou la neige, la garantie ne jouera que dans la mesure où la couverture du bâtiment n’aura pas été endommagée par ce phénomène, dans le cas contraire, les dommages pourront être couverts par le Titre II.
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Risques garantis. La Société garantit l’assuré pour les dommages matériels causés aux biens définis ci-après (Article 2) s’ils résultent : - du fait non intentionnel de l’assuré ; - du fait de ses préposés, des personnes de sa famille et de toute autre personne, y compris les cas de malveillance ; - d’un vol, d’une tentative de vol ou d’une rixe ; - du vice de construction ou de tassement des immeubles ; - du jet d’objets, de la tempête, de la grêle, de la chaleur solaire ou artificielle ; - d’onde de choc accompagnant le passage d’un appareil aérien en vol supersonique ; - de grèves, d’émeutes, de mouvements populaires, d’actes de terrorisme et de sabotage.
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Risques garantis. La Société garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en vertu des Articles 1382, 1383, 1384, 1386 et 1721 du Code Civil pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, lorsque ces dommages proviennent : - des biens immobiliers désignés aux Conditions Personnelles ; - des clôtures et des murs de soutènement, arbres, cours et jardins attenant aux-dits biens ; - d’un terrain de moins de 2 hectares appartenant à l’assuré, non situé au lieu de l’assurance, par les arbres, plantations et installations s’y trouvant ; - des préposés de l’assuré attachés à la garde ou à l’entretien de ces biens dans l’exercice de leurs fonctions ; - des biens mobiliers garnissant les biens immobiliers désignés aux conditions personnelles, lorsque l’assuré agit en qualité de loueur en meublé. Pour l’application du présent Article, il faut entendre par « tiers », toute personne autre que : - l’assuré, son conjoint non séparé de corps, ou son concubin dont le nom est indiqué aux Conditions Personnelles ; - ses ascendants et descendants (même majeurs) vivant en permanence à son foyer ; - ses préposés ou assimilés, dans l’exercice de leurs fonctions.
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Risques garantis. Tant qu’il fait partie du groupe assuré et qu’il n’a pas mis fin à son adhésion, l’adhérent est couvert jusqu’au 31 décembre suivant son 65ème anniversaire pour le risque de décès quelle qu’en soit la cause et à compter du 1er janvier suivant son 65ème anniversaire jusqu’au 31 décembre de son 75ème anniversaire pour le seul risque de décès par accident à l’exclusion de toute autre garantie. Pour l’application de toutes les dispositions du présent contrat, l’âge de chaque adhérent est déterminé par différence entre le millésime de l’année en cours et le millésime de l’année de sa naissance. Il faut entendre par décès toutes causes, le décès de l’adhérent résultant d’une cause naturelle, de la maladie ou d’un accident. Il faut entendre par accident, toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’adhérent, provenant de l’action soudaine, d’une cause extérieure et survenue après la prise d’effet du bulletin d’adhésion. En outre : l la clôture du compte bancaire, support de l’adhésion, l la dénonciation de l’autorisation de prélèvement, l la résiliation du présent contrat par l’une ou l’autre des parties contractantes, l la demande de résiliation, à l’initiative de l’adhérent : - à effet du 31 décembre, par lettre recommandée adressée à la Banque avant le 1er octobre, dans le cas d’une adhésion individuelle, - à effet de la fin du mois ou du trimestre en cours, déterminée par rapport à la date de mise en place de la convention et fonction de la périodicité choisie, dans le cas d’une adhésion au sein d’une convention de service, l en cas de radiation de la Banque au registre de l’ORIAS, entraînent la cessation des garanties à la fin de la période pour laquelle la dernière cotisation a été payée.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Garantie le FOURNISSEUR garantit expressément que l’ensemble des marchandises commandées ou fournies au titre du Contrat sont conformes à l’ensemble des spécifications, dessins, échantillons et autres descriptifs sur lequel ce Contrat est basé, qu’ils revêtiront une valeur marchande et qu’ils seront exempts de tout vice de la matière, de conception ou de fabrication. Si des exigences de performance sont définies au Contrat ou par l’ACHETEUR pour les marchandises achetées en vertu du Contrat, le FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises en question seront propres à l’usage auquel l’ACHETEUR les destine. Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises fournies en vertu du présent Contrat seront libres de tout privilège et ne sont susceptibles de ne faire l’objet d’aucune revendication de la part des tiers. Sans préjudice des autres recours qu’il serait en droit d’exercer, L’ACHETEUR pourra rejeter les marchandises non conformes aux garanties susmentionnées, qu’ils les aient préalablement acceptées ou non ou qu’elles aient fait l’objet d’un paiement. Le FOURNISSEUR garantit par ailleurs qu’aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance ni aucun décret du gouvernement américain, de l’administration étatique ou locale ou d’un quelconque autre gouvernement ou une quelconque instance gouvernementale n’a été enfreint dans le cadre de la fabrication, du transport, de la livraison, de la vente des marchandises visés au présent Contrat. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que les garanties susmentionnées survivent à la livraison, à l’acceptation, à l’inspection, aux essais, à l’utilisation et au paiement des marchandises et matériels prévus au présent Contrat et à ce qu’elles bénéficient à l’ACHETEUR et à ses clients.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :