Common use of Réserve de propriété Clause in Contracts

Réserve de propriété. 8.1. L’ensemble des Produits vendus par SPECTACULAIRES est vendu sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le Client et ce nonobstant le transfert des risques à la date de livraison. 8.2. En cas de défaut de paiement à l’échéance, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. 8.3. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de les avoir payés. 8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriété. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par le Client dans le cadre des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en droit de les récupérer en l’absence de paiement.

Réserve de propriété. 8.112.1 RAICO conserve la propriété des biens livrés jusqu’à réception de tous les paiements issus de la relation commerciale avec l’acheteur. L’ensemble L’acheteur conserve pour RAICO la propriété réservée. RAICO est en droit de reprendre la marchandise si l’acheteur ne respecte pas les clauses du contrat et en particulier s’il se trouve en situation de retard de paiement. La reprise de la marchandise par RAICO implique le retrait du contrat, sans préjudice de son droit à faire valoir des Produits vendus par SPECTACULAIRES dommages et intérêts. RAICO est vendu en droit de commercialiser la marchandise reprise ; le produit de la vente doit être imputé sur les obligations de l’acheteur – déduction faite de frais de commercialisation raisonnables. 12.2 Pendant la durée de la réserve de propriété, l’acheteur est tenu de prendre soin de la marchandise et de la maintenir en l’état conforme. RAICO est en droit d’assurer de manière suffisante, à sa valeur à l’état neuf, la marchandise sous réserve de propriété : contre le transfert vol et les dommages en tous genres, notamment contre les incendies ou les dégâts des eaux, aux frais de propriété est subordonné au complet paiement du prixl’acheteur, à l’échéance convenuemoins que l’ache- teur n’apporte la preuve de la conclusion d’une assurance de ce type. 12.3 En cas de saisies ou de mainmise ou d’autres actes de disposition par des tiers concernant l’objet de la réserve, l’acheteur est tenu de nous en informer immédiatement par écrit, en joignant tous les do- cuments correspondants (procès-verbaux de saisie, etc.). Si le Client tiers n’est pas en mesure de rembour- ser à RAICO les frais judiciaires et extrajudiciaires découlant d’une action en justice selon l’art. 771 du Code allemand de procédure civile (ZPO), l’acheteur est responsable des pertes subies par RAICO. 12.4 L’acheteur est en droit de revendre la marchandise dans le cours normal des affaires ; il cède toutefois à RAICO toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (TVA incluse) qu’il a envers ses clients ou des tiers du fait de la revente, que la marchandise ait été revendue sans transformation ou après transformation. L’acheteur garde le pouvoir de recouvrement de cette créance même après la cession. Le pouvoir de RAICO de recouvrer lui-même la créance ne s’en trouve pas affecté. RAICO s’engage toutefois à ne pas recouvrer la créance tant que l’acheteur s’acquitte de ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, qu’il ne se trouve pas en situation de retard de paiement et qu’il ne fait l’objet d’aucune demande d’ouverture de procédure de concordat, d’insolvabilité ou de cessation de paiement. En revanche, si tel est le cas, RAICO peut exiger de l’acheteur qu’il lui com- munique les créances cédées et leurs débiteurs, qu’il lui transmette toutes les données nécessaires à l’encaissement ainsi que tous les documents qui s’y rapportent et qu’il informe ses débiteurs (tiers) de la cession. 12.5 Si les créances de l’acheteur résultant de la revente de notre marchandise réservée ou de la mar- chandise que RAICO détient en copropriété ont été enregistrées dans un compte courant, l’acheteur cède dès à présent à RAICO ses droits à paiement, à concurrence du solde respectif dûment recon- nu, et ce nonobstant pour le transfert montant des risques créances de RAICO vis-à-vis de l’acheteur. 12.6 Si la valeur réalisable des garanties dues à RAICO dépasse de plus de 10 % les créances à assurer, qui sont issues de la relation commerciale avec le client, RAICO est dans cette mesure tenu, à la demande de l’acheteur, de libérer les sûretés. Le choix des sûretés à libérer incombe à RAICO. 12.7 La transformation ou le remaniement par l’acheteur de l’objet livré est toujours effectué pour le compte de RAICO. Si l’objet livré est transformé avec d’autres objets n’appartenant pas à RAICO, RAICO acquiert alors la copropriété du nouvel objet proportionnellement à la valeur de l’objet livré par ses soins par rapport aux autres objets transformés, à la date de livraison. 8.2la transformation. En cas de défaut de paiement à l’échéancePar ailleurs, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. 8.3. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de les avoir payés. 8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison nouveau produit issu de la marchandise, dans les transformation est soumis aux mêmes conditions du contrat nonobstant que la marchandise livrée sous réserve de propriété. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus 12.8 Si la marchandise sous réserve de propriété et assumera les frais est mélangée de remise en état s’il doit les restituer impayés. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant façon indissociable avec d’autres biens n’appartenant pas à ses frais et risquesRAICO, RAICO acquiert alors sur mise en demeure la nouvelle marchandise une copropriété proportionnelle à la valeur de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La présente clause de la marchandise sous réserve de propriété s’applique (prix total facturé, TVA incluse) par rapport aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par autres biens mélangés à la date du mélange. Si le Client dans mélange est effectué de telle ma- nière que le cadre des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en produit de l’acheteur est à considérer comme produit principal, il est réputé convenu que l’acheteur transmet à RAICO un droit de copropriété proportionnel. L’acheteur est alors dépositaire du droit de propriété exclusive ou de copropriété de RAICO. 12.9 Si la marchandise sous réserve de propriété devient par attachement, partie constitutive essentielle d’un terrain, l’acheteur est tenu d’autoriser RAICO à visiter ledit terrain et de lui permettre d’y accéder, de lui céder ses droits vis-à-vis du propriétaire du terrain ou de lui accorder des garanties de paiement similaires s’il est lui-même le propriétaire du terrain. Si une détérioration essentielle de la situation financière de l’acheteur survient, RAICO est autorisé, avec l’accord du propriétaire du terrain ou du bailleur, à subroger les récupérer en l’absence droits de paiementl’acheteur vis-à-vis dudit propriétaire ou bailleur. 12.10 Si la réserve de propriété étendue ne fait pas partie du libellé du contrat pour cause de conditions générales de vente contradictoires de l’acheteur, la livraison est effectuée subsidiairement avec réserve de propriété simple.

Réserve de propriété. 8.1. L’ensemble 8.1 Tous les Produits livrés à l’Acheteur restent la propriété de Primaverde, mais sont néanmoins pour le compte et aux risques de l’Acheteur, jusqu’à ce que tous les montants dus en vertu du Contrat, y compris les intérêts et les frais de recouvrement, soient entièrement payés par l’Acheteur. 8.2 Tant que la propriété des Produits vendus livrés n’a pas été transférée à l’Acheteur, l’Acheteur et/ou les tiers embauchés par SPECTACULAIRES est vendu sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le Client lui ou pour son compte prennent toutes les précautions nécessaires et ce nonobstant le transfert des risques à la date de livraison. 8.2. En cas de défaut de paiement à l’échéance, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. 8.3. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de toutes les avoir payés. 8.4. Le Client doit mesures utiles pour conserver les Produits dans l’emballage d’origine tels qu’ils ont été vendus sous réserve et/ou livrés, de manière intacte et sans étiquette ou inscription et pour les séparer et garder séparés des autres biens présents chez l’Acheteur et ils mettront (feront mettre) en œuvre tout ce qui est nécessaire pour éviter la confusion, l’incorporation ou la spécification. 8.3 Tant que la propriété des Produits livrés n’a pas été transférée à l’Acheteur, il est interdit à l’Acheteur de transformer, de donner en gage ou d’autrement grever les Produits. La vente des Produits dans le cadre de l’exercice normal des activités est quant à elle autorisée. 8.4 L’Acheteur est tenu d’informer les tiers qui veulent se dédommager sur les Produits livrés par Primaverde du droit de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseursPrimaverde dont ils font l’objet. L’Acheteur est, en outre, tenu d’en informer immédiatement Primaverde. 8.5. Les risques sont 8.5 Pour le cas où Primaverde souhaite exercer ses droits de propriété indiqués dans cet article, l’Acheteur donne l’autorisation préalable irrévocable et inconditionnelle à la charge du Client dès la livraison Primaverde et aux tiers à désigner par Primaverde pour accéder à tous les endroits où les propriétés de la marchandise, dans les conditions du contrat nonobstant la Primaverde se trouvent et pour reprendre ces Produits. 8.6 Si Primaverde invoque sa réserve de propriété. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit , l’Acheteur n’est pas en droit d’invoquer un droit de rétention en ce qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera concerne les frais de remise en état s’il doit les restituer impayésgarde et de compenser ces frais avec des prestations dues par Primaverde. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par le Client dans le cadre des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en droit de les récupérer en l’absence de paiement.

Réserve de propriété. 8.1. L’ensemble des Produits vendus par SPECTACULAIRES est vendu 7.1 Les Articles livrés restent la propriété de Unite jusqu’à l’entier paiement du prix d’achat. 7.2 L’Acheteur n’est pas autorisé à mettre en gage les Articles sous réserve de propriété : propriété, à les céder en garantie ou à accorder à des Tiers tout autre droit de garantie sur les Articles. Malgré cela, si un Tiers acquiert des droits sur un Article, l’Acheteur cède dès à présent tous les droits qu’il acquiert à Unite. Unite accepte cette cession. L’Acheteur informera Unite sans délai si l’Article concerné a été mis en gage, saisi ou en tout état de cause cédé par un Tiers. De plus, l’Acheteur informera Unite sans délai en cas de demande d’ouverture de procédure collective. 7.3 L’Acheteur est en droit de traiter et/ou de vendre l’Article dans le transfert cadre de ses activités commerciales normales. La réserve de propriété s’étend à l’entière valeur des produits créés par traitement, mélange ou combinaison de l’Article, Unite étant réputée être le fabricant. Si le droit de propriété de Unite demeure pendant le traitement, le mélange ou la combinaison avec des biens de tiers, Unite acquerra la copropriété proportionnellement au montant de la facture des biens traités, mélangés ou combinés. À tous autres égards, le produit en résultant est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le Client et ce nonobstant le transfert des risques à la date de livraison. 8.2. En cas de défaut de paiement à l’échéance, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. 8.3. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de soumis aux mêmes règles que les avoir payés. 8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus biens livrés sous réserve de propriété propriété. Si l’Article est vendu, l’Acheteur cédera à Unite les créances sur les Tiers résultant de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits la revente dans leur intégralité ou proportionnellement aux éventuelles parts de même nature provenant d’autres fournisseurscopropriété d’Unite (en conséquence du traitement, du mélange ou de la combinaison d’articles). Unite accepte cette cession. 8.5. Les risques sont 7.4 Si la valeur de réalisation des créances éasse de plus de 10 % les réclamations de Unite, Unite libère les créances à sa discrétion, à la charge du Client dès la livraison demande de la marchandise, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriétél’Acheteur. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par le Client dans le cadre des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en droit de les récupérer en l’absence de paiement.

Réserve de propriété. 8.15.1. L’ensemble des Produits vendus par SPECTACULAIRES est vendu sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le Client et ce nonobstant Nonobstant le transfert des risques à l’Acheteur conformément aux dispositions de l’Article 4, nous conservons la date pleine propriété des Produits et le transfert de livraisonpropriété à l’Acheteur n’intervient que lors du complet paiement du prix. Tant que le paiement n’est pas effe ctué, les Produits restent notre propriété et sont désignés ci-après les « Produits Sous Réserve de Propriété ». 8.25.2. L’Acheteur détiendra les Produits Sous Réserve de Propriété en qualité de mandataire et de dépositaire. L’Acheteur entreposera les Produits Sous Réserve de Propriété en les séparant des produits lui appartenant ou appartenant à des tiers, les stockera de manière appropriée, les protégera, les assurera pour leur pleine valeur de remplacement et les identifiera comme étant des produits dont nous sommes propriétaires, et ce, à ses propres frais. 5.3. L’Acheteur n’est pas autorisé à donner les Produits Sous Réserve de Propriété en sûreté à ses créanciers, notamment en gage ou pour exécuter une saisie, ni à créer un privilège sur ces Produits. 5.4. En cas de violation par l’Acheteur de ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement à l’échéancepaiement, SPECTACULAIRES reprendra nous (ou nos mandataires) serons en droit de reprendre immédiatement possession des Produits dont Sous Réserve de Propriété, quels qu’ils soient, et de les conserver à titre permanent ainsi que de prendre toutes mesures adéquates afin d’en reprendre possession. Tous les frais que nous (ou notre mandataire) aurons exposés dans ce cadre seront assumés par l’Acheteur. 5.5. Si l’Acheteur transforme les Produits Sous Réserve de Propriété ou les mélange à d’autres produits, nous serons alors copropriétaires du produit final à concurrence de la valeur des Produits Sous Réserve de Propriété qui ont été incorporés dans le produit final par le b iais de cette transformation ou de ce mélange. 5.6. Si les Produits Sous Réserve de Propriété sont revendus ou perdus, les montants reçus par l’Acheteur en contrepartie de cette revente ou de 6.1. Sauf stipulation expresse contraire des Parties, nous garantissons que les produits fournis sont conformes à nos spécifications émises à la date de l’expédition. Tout avis technique que nous fournissons, préalablement et/ou pendant l’utilisation des Produits, qu’il soit fourni verbalement ou par écrit, est donné de bonne foi mais sans garantie de notre part. 6.2. La transformation et l’utilisation des Produits sont effectuées aux risques exclusifs de l’Acheteur et, à l’issue de cette transformation ou de cette utilisation, l’Acheteur ne pourra plus invoquer un défaut de conformité avec la garantie décrite ci -dessus. L’Acheteur est seul responsable pour déterminer l’adéquation du Produit à la finalité pour laquelle il est resté propriétaire utilisé et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Clientmode d’utilisation. 8.36.3. Le Client s’interdit Hors les garanties prévues par le présent Article, et dans toute transformationla mesure autorisée par la loi, incorporation nous ne faisons aucune déclaration et n’accordons aucune garantie, expresse ou assemblage implicite, relative à tout ou partie des Produits avant livrés. Toutes les conditions, déclarations et garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou d’une autre nature, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, toute garantie d’adéquation à une utilisation particulière, ou toute garantie d’absence de violation des droits de tiers, sont par les avoir payésprésentes, expressément exclues. 8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriété. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par le Client dans le cadre des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en droit de les récupérer en l’absence de paiement.

Réserve de propriété. 8.11. L’ensemble La marchandise livrée par OTC Organics B.V. reste la propriété de celui-ci jusqu’au paiement complet de toutes les créances que OTC Organics B.V. a envers l’acheteur en vertu des Produits vendus contrats passés entre eux, y compris les frais et les intérêts qui en découlent. 2. La marchandise livrée par SPECTACULAIRES est vendu sous OTC Organics B.V. et faisant l’objet de la réserve de propriété : le transfert en vertu de propriété est subordonné au complet paiement l’alinéa 1 du prixprésent article, à l’échéance convenue, par le Client et ce nonobstant le transfert des risques à la date de livraison. 8.2. En cas de défaut de paiement à l’échéance, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. 8.3. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de les avoir payés. 8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent peut être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriété. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par le Client revendue que dans le cadre des Servicesactivités commerciales normales de l’acheteur. 3. SPECTACULAIRES restera propriétaire Si le cocontractant ne respecte pas ses obligations ou s’il existe des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en craintes fondées qu’il ne respectera pas ses obligations, OTC Organics B.V. a le droit de reprendre ou de faire reprendre la marchandise livrée qui fait l’objet de la réserve de propriété visée par l’alinéa 1, auprès de l’acheteur ou auprès de tiers détenant la marchandise pour celui-ci. L’acheteur doit obligatoirement collaborer pleinement à la reprise de la marchandise. 4. Si des tiers veulent constituer ou faire valoir quelque droit que ce soit sur la marchandise livrée qui est sous réserve de propriété, l’acheteur est obligé d’en informer OTC Organics B.V. le plus rapidement possible dans des délais raisonnables. 5. L’acheteur s’engage à coopérer, dans des limites raisonnables, à toutes les récupérer en l’absence mesures que OTC Organics B.V. souhaite prendre afin de paiementprotéger son droit de propriété sur la marchandise livrée.

Réserve de propriété. 8.1LE TRANSFERT DE PROPRIETE ET LE DROIT D’UTILISATION DE NOS PRODUITS, EQUIPEMENTS, LOGICIELS, TRAVAUX, RAPPORTS D’ANALYSE EST SUBORDONNE AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX. L’ensemble des Produits vendus par SPECTACULAIRES est vendu sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par Dans l’hypothèse où le Client et souhaiterait publier, représenter, reproduire ou, de façon générale, diffuser sous quelque forme que ce nonobstant soit, sur quelque support que ce soit, le transfert des risques rapport d’analyse, il devra préalablement interroger la Société, laquelle sera libre de déterminer si elle peut être ou non identifiée. Dans tous les cas, que la diffusion du rapport d’analyse permette ou non d’identifier la Société, le Client garantit la Société contre toutes les conséquences, de quelque nature que ce soit, d’une diffusion du rapport d’analyse, notamment dans l’hypothèse où elle porterait préjudice à un tiers ou à la date Société, et couvrira la Société de livraison. 8.2. En cas de défaut de paiement à l’échéance, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. 8.3. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de les avoir payés. 8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriété. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts qui lui seraient dus par Le Client (pour frais en réparation du préjudice subi ou que la Société serait contrainte de restitution ou de remise verser à un tiers, en état). 8.10réparation du préjudice consécutif à cette diffusion. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés Même après paiement intégral du prix par le Client dans client, la Société se réserve le cadre des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en droit de les récupérer en l’absence conserver, d’utiliser et de paiementpublier tout résultat d’analyse d’une façon anonyme et qui ne permet pas d’identifier le Client.

Réserve de propriété. 8.117.1. L’ensemble des Produits vendus par SPECTACULAIRES est vendu sous réserve de propriété : le Le transfert de propriété de nos produits est subordonné soumis au paiement complet paiement du prix, à l’échéance convenueen principal et accessoires, par le Client et ce nonobstant le transfert des risques à la date même en cas d’octroi de livraison. 8.2délais de paiement. En cas de défaut de paiement à l’échéanceToute clause contraire, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. 8.3. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de les avoir payés. 8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise, notamment insérée dans les conditions du contrat nonobstant la réserve générales de propriétél’acheteur, sont réputées non écrites. 8.617.2. Le Client s’engage à assurer Il est expressément convenu que notre société pourra faire jouer les Produits droits qu’elle détient au profit titre de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La la présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans pour l’une quelconque de ses créances sur la totalité de ses produits en possession du client défaillant, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés. Notre société pourra, en conséquence, les Produits confiés reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice des dommages-et-intérêts qu’elle serait fondée à solliciter ni de son droit de résolution de l’ensemble des commandes en cours. 17.3. En cas de revente des produits impayés par le Client dans le cadre des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera client, ce dernier s’engage à en avertir immédiatement notre société afin de lui permettre d’exercer son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur. Cette autorisation de revente devient caduque en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client défaillant. 17.4. Notre société pourra également exiger, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, la résolution de la vente après envoi d’une simple mise en demeure. Après envoi de cette mise en demeure, notre société pourra, unilatéralement, dresser ou faire dresser, aux frais du client défaillant, un inventaire de ses produits en possession du client, lequel s’engage d’ores-et-déjà à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, en prenant garde à ce que l’identification des produits vendus par notre société soit toujours possible. 17.5. En cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du client, les récupérer commandes en l’absence cours seront automatiquement annulées, sans préjudice, pour notre société, de déclarer sa créance à hauteur des prestations d’ores-et-déjà réalisées. 17.6. Nonobstant l’application de la clause ci-dessus, le transfert des risques des marchandises à l’acquéreur a lieu dès leur livraison à celui-ci. 17.7. A compter de la livraison des produits, le client est constitué dépositaire et gardien de ces derniers. En cas de non-paiement, et sauf le cas où nous solliciterions l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente, après mise en demeure, et de revendiquer la propriété de la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur, étant précisé que les versements d’ores et déjà effectués à notre société lui resteront acquis à titre de clause pénale.

Réserve de propriété. 8.11.9.1. L’ensemble A.R.Telecom sprl reste expressément propriétaire de tout le matériel fourni - traité ou non - jusqu’au paiement intégral, en ce compris le paiement des Produits vendus par SPECTACULAIRES frais et intérêts, le risque reposant sur l’Acheteur. L’acheteur est vendu sous réserve de propriété : tenu d’assurer le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le Client et ce nonobstant le transfert des risques à la date de livraison. 8.2. En cas de défaut de paiement à l’échéance, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. 8.3. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de les avoir payés. 8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriété. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, matériel ainsi détenu contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraisonéventuels et de le protéger contre les pertes de valeur. 8.71.9.2. Le Client se charge du bon entretien L’Acheteur n’est pas autorisé à céder les biens vendus en propriété à des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera tiers, à les frais de remise donner en état s’il doit gage ou à les restituer impayésgrever d’une autre façon quelconque. 8.81.9.3. La restitution des Produits impayés sera due par Si l’Acheteur reste en défaut d’exécuter une obligation quelconque issue du contrat conclu avec A.R.Telecom sprl, Celui-ci aura le Client défaillant à ses frais et risques, sur droit de reprendre les biens vendus (qu’ils aient été traités ou non) sans nécessité de mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans demeure, dans ce cas, le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produitscontrat conclu entre A.R.Telecom sprl et l’Acheteur sera également résolu sans intervention judiciaire, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par le Client dans le cadre des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en sans préjudice du droit de les récupérer en l’absence A.R.Telecom sprl de paiementréclamer l’indemnisation du dommage subi, de la perte de gain et d’intérêts.

Réserve de propriété. 8.17.1 Conformément aux dispositions de la loi du 12 Mai 1980, NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS se réserve expressément la propriété des matériels livrés jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des intérêts, frais et accessoires. L’ensemble A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de traite, chèque ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS. 7.2 Toutefois, les risques sont transférés au client dès la livraison des Produits vendus par SPECTACULAIRES est vendu sous réserve de propriété : matériels, le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, client s’engage donc à l’échéance convenue, par le Client et ce nonobstant le transfert des risques apporter tous les soins à la date garde et à la conservation des matériels et à souscrire toutes assurances afin de livraisoncouvrir les dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux matériels et par ceux-ci. 8.27.3 Jusqu’au complet paiement, le client ne mettra pas en gage ni n’utilisera d’aucune manière les matériels comme garantie. En cas Cependant, le client pourra utiliser ou vendre les matériels; NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS se réserve la possibilité de défaut de paiement mettre fin à l’échéance, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat cette autorisation par simple lettre recommandée adressée au Clientdès le premier incident de paiement. Au cas où les matériels seraient vendus, le client s’engage à céder à NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS le prix d’achat à titre de garantie du paiement des matériels et NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS est autorisé, par la présente, à réclamer paiement directement aux clients de l’acheteur. 8.3. Le Client s’interdit toute transformation7.4 En cas de cessation de paiement du client, incorporation ou assemblage des Produits avant de les avoir payés. 8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriété. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS peut revendiquer les Produits, il sera dispensé matériels. Acomptes antérieurement payés resteront acquis à NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS à titre de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état)clause pénale. . 8.10. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par le Client dans le cadre des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en droit de les récupérer en l’absence de paiement.

Réserve de propriété. 8.11. L’ensemble des Produits vendus par SPECTACULAIRES est vendu sous réserve de propriété : le Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au complet paiement effectif et intégral du prixprix (principal et accessoires, à l’échéance convenue, en ce compris tout intérêt ou pénalité due par le Client et ce nonobstant le transfert des risques à la date de livraisonl’Acheteur). 8.22. En cas de défaut cessation de paiement de fait ou de droit, comme pour le cas où il laisserait impayée – en tout ou partie – une seule échéance, l’Acheteur s’interdit formellement de continuer à l’échéanceutiliser, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits à transformer ou à vendre les marchandises dont il la propriété est resté propriétaire réservée à AIV, afférentes aux contrats de vente, dont le prix n’est pas encore réglé. 3. Dès lors que l’Acheteur laisserait impayée en tout ou en partie une échéance, AIV sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger la restitution de la totalité des marchandises correspondant aux commandes de l’Acheteur, non encore réglées, les parties convenant d’une indivisibilité conventionnelle expresse entre toutes les commandes. 4. Les règlements de l’Acheteur, quelle que soit l’imputation que ce dernier serait amené à leur donner ultérieurement et pourramême si leur montant correspond exactement à l’une des factures, s’imputeront en priorité, pour l’application de la présente clause, et par dérogation expresse à l’article 1342-10 du Code Civil, à son grécelles des factures d’AIV qui correspondent à des marchandises qui auront été utilisées ou revendues, résoudre le contrat l’imputation par simple lettre recommandée adressée au Clientfacture s’effectuant elle-même dans la mesure de l’utilisation ou de la revente des marchandises, objet de la facture. 8.35. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant Les biens vendus seront aux risques de les avoir payés. 8.4l’Acheteur dès la livraison. Le Client doit conserver les Produits vendus sous Pendant la durée de la réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent au profit d’AIV, les biens devront être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5assurés par l’Acheteur, contre tout risque. Les risques sont frais de retour de biens dans les usines d’AIV seront à la charge du Client dès la livraison de la marchandisel’Acheteur et viendront s’imputer sur les paiements déjà reçus. 6. L’Acheteur doit prendre toutes dispositions utiles pour permettre à tout moment, l’identification des marchandises qui lui ont été facturées par AIV. 7. En cas de revendication et de restitution des marchandises, les acomptes déjà versés resteront acquis à AIV et ce au besoin, à titre de dommages et intérêts. En cas de saisie opérée par des tiers sur les marchandises, l’Acheteur est tenu d’en informer immédiatement AIV pour lui permettre de former opposition dans les conditions plus brefs délais. 8. L’Acheteur consent à AIV une délégation imparfaite du contrat nonobstant la prix de revente au sous-acquéreur, et autorise AIV à exercer l’action directe entre les mains du sous-acquéreur, et à revendiquer le prix ou partie du prix dans les limites des sommes dues à AIV et ce, indépendamment de l’ouverture de toute procédure collective. Toutefois, l’acceptation du sous-acquéreur ne pourra être sollicitée qu’en cas de non-paiement des factures à leur échéance, huit jours après une mise en demeure de payer restée infructueuse. Cette action auprès du sous-acquéreur pourra être effectuée sans délai en cas de dépôt de bilan, ou en cas de chèque impayé ou de traite acceptée retournée impayée à son échéance. A l’effet de cette clause, l’Acheteur s’engage à fournir, sans délai, les noms et adresses des sous-acquéreurs des marchandises sous réserve de propriété. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.109. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants ne fait pas obstacle, dès le transport, au transfert à l’Acheteur des risques de perte et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par le Client dans le cadre de détérioration des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire marchandises vendues ainsi que des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en droit de les récupérer en l’absence de paiementdommages qu’elles pourraient occasionner.

Réserve de propriété. 8.1. L’ensemble des Produits vendus par SPECTACULAIRES est vendu sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au 6.1 VOITH se réserve, jusqu'au complet paiement du prixprix des produits, à l’échéance convenueun droit de propriété sur les produits livrés en exécution de la commande, par le Client et ce nonobstant le transfert des risques à la date de livraison. 8.2. En lui permettant d’en reprendre possession en cas de défaut de paiement paiement, conformément aux articles 2367 et suivants du Code Civil. Toute clause contraire est réputée non écrite. Tout acompte versé par le Client restera acquis à l’échéanceVoith à titre d’indemnisation forfaitare, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, sans préjudice de toutes autres actions que Xxxxx se réserve le droit d’intenter à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au l’encontre du Client. 8.3. 6.2 Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de les avoir payés. 8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec veillera à ce que l’identification des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5. Les risques sont VOITH soit toujours possible à la charge du Client dès la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriété. 8.6VOITH. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit laisser libre accès à ses entrepôts, magasins etc. afin que VOITH puisse dresser un inventaire de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraisonses produits en possession du Client. 8.7. 6.3 Le prix ci-dessus s’entend facture en principal, y compris frais et intérêts : les intérêts correspondant au délai de paiement accordé à l’exclusion des intérêts consécutifs à l’octroi d’un délai supplémentaire de régularisation. 6.4 Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera supporte également les frais de remise en état s’il doit des services ainsi que les restituer impayésfrais légaux et judiciaires éventuels. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par 6.5 A compter de la livraison, le Client défaillant à ses frais est constitué dépositaire et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réceptiongardien desdits produits. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer 6.6 De convention expresse, VOITH pourra faire jouer les Produits, il sera dispensé droits qu’elle détient au titre de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La la présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité des produits en possession du Client, ces derniers étant conventionellement présumés être ceux impayés, et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans VOITH pourra les Produits confiés par le Client dans le cadre des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera reprendre ou revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de les récupérer résolution des contrats en l’absence de paiementcours.

Réserve de propriété. 8.11. L’ensemble Le Vendeur se réserve, ainsi qu’à ses ayants-droits, la propriété des Produits vendus produits livrés jusqu’à l’encaissement de l’intégralité de leur prix. L’Acheteur deviendra propriétaire du produit qu’à compter du paiement de l’intégralité du prix, y compris les frais et accessoires. En revanche, le risque de perte et de détérioration est transféré à l’Acheteur dès la livraison des produits commandés. 2. Dès lors que, conformément à l’article VI. -3. Des Conditions générales de vente, le défaut de paiement d’une facture à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues par SPECTACULAIRES l’Acheteur au Vendeur, le Vendeur demeurera propriétaire des produits dont le prix n’aura pas été réglé en application de cette stipulation jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues par l’Acheteur. 3. Tant que le produit n’aura pas été intégralement payé par l’Acheteur, le Vendeur pourra revendiquer les produits vendus, y compris si l’Acheteur fait l’objet d’une procédure collective. Alternativement, le Vendeur 4. L’Acheteur est vendu tenu de traiter avec soin les produits livrés sous réserve de propriété : le transfert afin d’éviter, notamment, leur détérioration. Il est tenu de propriété est subordonné au complet paiement du prixles assurer à ses frais, à l’échéance convenueleur valeur à neuf, contre les dommages causés par la perte, le Client vol ou la destruction. L’Acheteur doit également laisser subsister sur les produits les références et ce nonobstant le transfert des risques à la date informations permettant au Vendeur de livraisonles identifier. 8.25. En cas de défaut de paiement à l’échéance, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. 8.3. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de L’Acheteur peut revendre les avoir payés. 8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus produits livrés sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriété. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par le Client dans le cadre de ses affaires régulières. Il s’engage cependant à céder au Vendeur toutes les créances dont il dispose vis-à-vis des Servicestiers acquéreurs des produits, que les produits livrés aient été revendus avant ou après transformation, jusqu’à concurrence du montant total de la facture se rapportant à la revente. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en Le Vendeur acquiert par ailleurs un droit de gage sur les récupérer en l’absence de paiementcréances acquises par l’Acheteur vis-à-vis du tiers par la revente, à concurrence du montant total facturé au tiers.

Réserve de propriété. 8.1. L’ensemble 11.1 Tous les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à ce que l’Acheteur ait pleinement rempli toutes ses obligations de paiement envers le Vendeur, au titre notamment de tout contrat conclu avec le Vendeur y compris le prix d’achat, toutes les conséquences des présentes Conditions Générales, les surcharges légales, les intérêts, les taxes, les coûts et les dommages ainsi que toutes les réclamations y compris le non-respect d’un tel Contrat. 11.2 L’Acheteur est tenu de conserver avec soin les Produits vendus par SPECTACULAIRES est vendu sous faisant l’objet d’une réserve de propriété : et les identifier en tant que propriété du Vendeur. L’Acheteur doit permettre au Vendeur à tout moment d’inspecter les Produits et/ou d’exercer son droit de propriété. 11.3 Avant l’exécution de ses obligations contractuelles, c’est-à-dire avant le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prixVendeur, l’Acheteur ne doit pas transférer les Produits à l’échéance convenuedes tiers, par ni en propriété, ni en garantie, ni à quelqu’autre titre. Les Produits ne doivent pas être placés sous le Client et ce nonobstant le transfert des risques à la date de livraisoncontrôle effectif d’un tiers. 8.2. En cas de défaut de paiement 11.4 L’Acheteur peut uniquement être autorisé à l’échéance, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. 8.3. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de revendre les avoir payés. 8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus sous produits livrés faisant l’objet d’une réserve de propriété s’il y est expressément autori- sé par le Vendeur par écrit et à condition que cette vente fasse partie des opérations commerciales normales de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseursl’Acheteur. 8.511.5 Si l’Acheteur est autorisé à revendre les Produits avant d’avoir rempli ses obligations contractuelles envers le Vendeur, il est tenu d’exiger le paiement en espèces du tiers acheteur ou de livrer les Produits avec une réserve de propriété, ou encore d’obtenir une assurance du tiers acheteur quant au paiement des Produits. 11.6 Si le Vendeur souhaite exercer ses droits de propriété mentionnés dans le présent article, l’Acheteur donne par les présentes CGV son consentement inconditionnel et irrévocable au Vendeur et aux tiers engagés par ce dernier pour pénétrer dans les lieux où se trouvent les biens du Vendeur, et récupérer les biens. Les risques Le Vendeur ne sera jamais tenu de verser une quelconque indemnité. 11.7 Tous les frais et dommages du Vendeur en rapport avec l’exercice de la réserve de propriété mention- née dans le présent article sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriétél’Acheteur. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par le Client dans le cadre des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en droit de les récupérer en l’absence de paiement.

Réserve de propriété. 8.16.1. L’ensemble Toutes les marchandises livrées à l’acheteur restent la propriété de la société Mitutoyo jusqu’à ce que l’ensemble des Produits vendus montants dus par SPECTACULAIRES l’acheteur pour les marchandises livrées ou à livrer, ou les travaux exécutés ou à exécuter en vertu du contrat, soit réglé. La réserve de propriété s’applique également aux sommes que la société Mitutoyo exige ou pourrait exiger de l’acheteur dans le cadre de contrats similaires antérieurs ou postérieurs. Il en va de même pour les créances que la société Mitutoyo pourrait faire valoir auprès de l’acheteur pour cause de manquement de l’acheteur à l’une ou plusieurs de ses obligations à l’égard de la société Mitutoyo. 6.2. Dans la mesure où la propriété n’a pas été transférée à l’acheteur, celui-ci ne peut mettre les marchandises en gage ou accorder quelque droit que ce soit sur les marchandises à un tiers, à l’exception de ce qui est vendu déterminé dans le paragraphe 6.5 du présent article. 6.3. En cas de manquement de l’acheteur à ses obligations de paiement à l’égard de la société Mitutoyo ou si la société Mitutoyo a de bonnes raisons de craindre un futur manquement de l’acheteur à ses obligations, la société Mitutoyo peut récupérer les marchandises livrées sous réserve de propriété : le transfert ou prendre des actions directes à l’égard du client de propriété est subordonné au complet paiement l’acheteur pour la bonne réalisation du prixcontrat. 6.4. Une fois les marchandises restituées, à l’échéance convenuel’acheteur sera crédité de la valeur marchande, par le Client et ce nonobstant le transfert des risques dans la limite du prix d’achat initial, moins les coûts associés à la date de livraisonrestitution. 8.26.5. En cas de défaut de paiement L’acheteur peut vendre ou céder à l’échéance, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. 8.3. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de tiers les avoir payés. 8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus marchandises livrées sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriété. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par le Client dans le cadre des Servicesdu fonctionnement normal de son entreprise. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en droit de L’acheteur doit se munir d’un permis pour les récupérer en l’absence de paiementexportations.

Réserve de propriété. 8.11. L’ensemble Xxxx Xxxxx conservera la propriété des Produits vendus jusqu’à ce que l’Acheteur ait respecté toutes ses obligations envers Xxxx Xxxxx, y compris sans que cela soit limitatif, le paiement des factures, des intérêts contractuels et des frais extrajudiciaires de recouvrement. 2. L’Acheteur peut utiliser les Produits livrés par SPECTACULAIRES est vendu sous réserve Xxxx Xxxxx dans le cours ordinaire de propriété : ses affaires, mais ne peut pas les mettre en gage, ni le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prixMatériel Végétal, à l’échéance convenue, par l’égard de tiers ou les utiliser autrement comme garantie de créances sans le Client et ce nonobstant le transfert des risques à la date de livraisonconsentement écrit préalable d’Xxxx Xxxxx. 8.23. En Au cas de défaut de paiement à l’échéance, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. 8.3. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de où les avoir payés. 8.4. Le Client doit conserver lois du pays où les Produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec sont livrés fournissent des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriété. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La présente clause possibilités supplémentaires de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés autres que celles contenues dans le présent Article, ces possibilités seront considérées comme ayant été acceptées par SPECTACULAIRES dans les Parties étant donné que l’Acheteur saura, à partir de ces Conditions Générales de Vente, que la réserve de propriété d’Xxxx Xxxxx sur les Produits confiés par et/ou le Client dans Matériel Végétal est une condition suspensive pour conclure un Contrat avec l’Acheteur. 4. Sur première demande d’Xxxx Xxxxx, l’Acheteur mettra en gage tous les Produits et/ou le cadre des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants Matériel Végétal et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en droit toutes les recettes provenant de les récupérer en l’absence de paiementceux-ci au profit d’Xxxx Xxxxx ou créera toute autre sûreté satisfaisante pour Xxxx Xxxxx.

Réserve de propriété. 8.11. L’ensemble Le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus qu’il délivre en vertu du contrat de vente jusqu’à ce que l’Acheteur ait payé intégralement (en fonds disponibles): a. le prix des Produits ; b. le prix de tout travail effectué ou à effectuer en vertu d'un tel contrat de vente ; c. le prix de tout Produit livré ou à être livré et le prix de tout travail effectué ou à effectuer en vertu de tout autre contrat de vente; et d. les montants dus en vertu de toute réclamation au titre de la violation par SPECTACULAIRES est vendu sous réserve l’Acheteur de propriété : le transfert tout contrat de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le Client et ce nonobstant le transfert des risques à la date de livraisonvente. 8.22. En cas de défaut de paiement à l’échéance, SPECTACULAIRES reprendra possession Jusqu’à ce que la propriété des Produits dont il est resté propriétaire et pourrasoit transférée à l’Acheteur, à son gré, résoudre l’Acheteur n’a pas le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. 8.3. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation droit de mettre en gage les Produits ou assemblage des Produits avant de les avoir payés. 8.4grever d’une quelqu’autre manière et/ou de les céder sans le consentement préalable écrit du Vendeur. Le Client doit conserver les Produits vendus sous réserve La revente en tant qu’activité commerciale de propriété l’Acheteur est autorisée sauf si le Vendeur a notifié l’Acheteur par écrit qu’il souhaite exercer ses droits découlant de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriété. 8.63. Le Client s’engage à assurer L’acheteur est tenu de garder de façon séparée et identifiable les Produits au profit livrés en vertu du contrat de qui il appartiendra, contre tous vente et de les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraisontraiter avec un certain soin. 8.74. Le Client se charge du bon entretien des Par les présentes, l’Acheteur autorise irrévocablement le Vendeur à accéder aux zones utilisées par l’Acheteur pour récupérer les Produits vendus sous livrés dans le cas où le Vendeur exerce les droits relatifs à la réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. 8.8. La restitution des Produits impayés sera due l’Acheteur fournira toute l’assistance demandée par le Client défaillant Vendeur à ses frais et risques, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réceptioncet égard. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par le Client dans le cadre des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera en droit de les récupérer en l’absence de paiement.

Réserve de propriété. 8.16.1. L’ensemble des Produits vendus par SPECTACULAIRES Les marchandises contractuelles livrées au client restent la propriété d’innovaphone jusqu’à l’acquittement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale avec le client. 6.2. Le client est vendu autorisé à titre révocable à vendre la marchandise sous réserve de propriété : dans le transfert cadre de relations commerciales ordonnées. Les nantissements et les cessions à titre de sûreté sous quelque forme que ce soit ne sont pas autorisés. En cas d’accès de tiers à la marchandise sous réserve de propriété, le client est tenu de signaler à celui-ci la clause de réserve de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le Client de la société innovaphone et ce nonobstant le transfert des risques à la date de livraison. 8.2d’en informer immédiatement innovaphone. En cas de défaut revente à un tiers, le client est responsable de paiement à l’échéance, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre faire respecter les droits d’innovaphone par le contrat par simple lettre recommandée adressée au Clienttiers acquéreur. 8.36.3. Le Client s’interdit toute transformationEn cas de transformation avec d'autres marchandises n'appartenant pas à innovaphone, incorporation ou assemblage des Produits avant cette dernière acquiert la copropriété au prorata de les avoir payés. 8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres marchandises transformées. Le traitement et la transformation de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec la marchandise sous réserve de propriété s'effectuent pour innovaphone en tant que fournisseur, selon le paragraphe 950 du code civil allemand BGB, sans engager innovaphone. La marchandise transformée devient copropriété d’innovaphone dans le sens des produits de même nature provenant d’autres fournisseursdirectives précédentes. 8.56.4. Les risques sont à la charge En cas de retard de paiement ou de déconfiture financière du Client dès la livraison client, innovaphone est en droit de la marchandise, pénétrer dans les conditions locaux du contrat nonobstant client pour faire valoir ses droits de propriété sur la réserve de propriété. 8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus marchandise sous réserve de propriété et assumera les frais de remise s’en saisir, sans autre fixation de délai ni observation des conditions stipulées dans le paragraphe 323, alinéa 2 du code civil allemand BGB, à moins que le montant dû en état s’il doit les restituer impayésretard ne soit tout à fait dérisoire. 8.86.5. La restitution des Produits impayés sera due reprise ou la saisie par innovaphone chez le client ou un tiers de marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de l’exercice du droit de propriété par le Client défaillant propriétaire, ne représente pas de dénonciation du contrat. 6.6. Le client cède préalablement à innovaphone, dès la commande passée à innovaphone, sa créance de revente de la marchandise sous réserve de propriété d’un montant égal à la valeur de la marchandise sous réserve de propriété. Dans le cadre de son activité commerciale règlementaire, le client est en droit de revendre la marchandise et reste engagé envers innovaphone. Sur demande d’innovaphone, le client doit nommer les créances cédées. Pour garantir ses droits à paiement, innovaphone est en droit de divulguer cette cession en cas de retard de paiement ou de déconfiture financière du client. 6.7. Si la valeur des garanties dépasse les créances d’innovaphone de plus de 20%, innovaphone débloquera à la demande du client le surplus des garanties. 6.8. Les objets mis à disposition par innovaphone à des fins de tests ou de démonstration restent la propriété d’innovaphone. Ils ne peuvent être utilisés que sur la base d’une convention particulière avec innovaphone. Au terme de la période de mise à disposition, ou si aucun délai n’avait été fixé, sur ordre écrit d’innovaphone, le client est tenu de souscrire une assurance de transport et de renvoyer à ses frais à innovaphone les appareils de tests et risquesdémonstrations. Si le client ne renvoie pas les appareils dans un délai de 14 jours, sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par le Client dans le cadre des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées jusqu’au paiement total des Services et sera innovaphone est en droit d’exiger une indemnité compensatrice de les récupérer en l’absence 2% du prix courant des appareils pour chaque mois commencé de paiementretard. Ceci n’exclut pas toutes prétentions ultérieures d’innovaphone.