Résiliation par Xxxxxx. Sans préjudice de tous autres droits et recours énoncés dans les présentes CDS, les Règles des Systèmes de carte ou les Lois, le Contrat pourra être résilié par Elavon sans motif à tout moment, y compris au cours de la Période initiale et à la convenance d’Elavon moyennant la remise d’un préavis écrit de deux (2) mois au Client. Dans le cas où tout autre accord entre vous et Xxxxxx est résilié par Xxxxxx, y compris, sans toutefois s’y limiter, un accord de location de Terminaux, Elavon peut à sa raisonnable discrétion résilier le Contrat.
Résiliation par Xxxxxx. Sans que cela ne porte atteinte aux autres droits et recours énoncés dans votre Accord, les Règles applicables au schéma de cartes de Paiement ou par la Loi, nous pouvons si nous le souhaitons:
(a) à tout moment et sans motif au cours de la Durée d’abonnement initial ou de toute Durée de renouvellement, mettre fin à votre abonnement au Cryptage sécurisé ou au Produit sécurisé, après vous avoir fait parvenir un préavis écrit de deux (2) mois; et
(b) suspendre ou résilier une partie de nos obligations en ce qui concerne toute Solution, avec effet immédiat, en cas de violation importante du présent Annexe 5, et, si une telle violation peut être corrigée et que nous vous avons préalablement fourni un avis écrit de la violation présumée et qu’aucune mesure n’est prise pour remédier à la situation dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu l’avis écrit. Pour écarter toute ambigüité, les droits et les conditions auxquelles les Parties sont soumises pour résilier votre Accord s’appliquent également aux conditions du présent Annexe 5 pour toute Solution. En dépit des dispositions énoncées précédemment, les Parties reconnaissent que la résiliation des conditions pour toute Solution n’entraîne pas la résiliation automatique de votre Accord, et votre Accord peut uniquement être résilié conformément aux conditions énoncées dans votre Accord.
Résiliation par Xxxxxx. Xxxxxx pourra à tout moment, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier ou suspendre, de plein droit et immédiatement, tout ou partie de Votre Compte, des Comptes de Vos Utilisateurs et/ou de Votre accès au Service ou celui de Vos Utilisateurs. Les Raisons de ladite résiliation sont notamment (mais sans limite) les suivantes : (i) des violations des présentes Conditions ou d’autres politiques ou directives référencées dans les présentes et/ou publiées sur le Service ; (ii) une demande que Xxxx effectuez pour annuler ou résilier le Service ; (iii) une demande et/ou une injonction d’une autorité chargée de l’application des lois, d’un organe judiciaire ou d’un autre organisme public ; (iv) lorsque la fourniture du Service effectuée pour Vous est ou peut devenir illicite ; (v) des questions ou problèmes techniques ou de sécurité inattendus ;
Résiliation par Xxxxxx. Xxxxxx peut décider de ne plus assurer le support pour le remplacement d'un modèle spécifique de terminal de paiement. Xxxxxx doit à cet effet en avertir le Client au moins 6 mois à l'avance (" Date de fin de remplacement de terminal"). Après cette date, le remplacement du terminal n'est plus disponible pour le modèle concerné. La date de fin de remplacement d'un modèle de terminal n' interviendra jamais dans les 3 premières années suivant la date d'achat du modèle, sauf si une telle date a explicitement été communiquée par Xxxxxx au Client avant que celui-ci passe la commande du modèle de terminal concerné.