Réunions du conseil d’administration. 13.1 Président
13.2 Observateur
Réunions du conseil d’administration. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois dans l’année sur convocation du président. Il peut aussi être réuni sur la demande des deux tiers de ses membres. Les délibérations du conseil d'administration ne sont valables que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Le président, qui doit jouir du plein exercice des droits civils, est le représentant légal de l’association en toutes circonstances, notamment en justice et vis-à-vis des tiers. Il ordonnance les dépenses. Il a seul autorité sur les gardes particuliers de l’association. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau. En cas d’absence ou d’empêchement, le vice-président le remplace d’office. Le secrétaire tient, notamment, les registres des procès-verbaux de séance et assure la correspondance. Le trésorier est chargé de tenir à jour le compte en deniers des recettes et des dépenses et s’il y a lieu la comptabilité matière.
Réunions du conseil d’administration. 11.1. Calendrier, agenda, durée
a) Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins huit fois par an.
b) Hors situation exceptionnelle, les dates prévisionnelles des réunions sont fixées au plus tard douze mois avant le début de l’année.
c) L’ordre du jour prévisionnel des réunions du Conseil d’administration pour l’année est fixé au plus tard au 1er janvier.
d) L’ordre du jour de chaque réunion et la durée consacrée à chaque sujet font l’objet d’une validation préalable par le Président.
e) Pour établir l’ordre du jour, la priorité est donnée aux sujets nécessitant une décision du Conseil d’administration, notamment les points de nature stratégique et le pilotage des risques. Le Président veille à ce que les sujets qui n’ont qu’un objet informatif soient, si possible, traités soit durant les séminaires soit durant les formations.
f) La périodicité et la durée des séances du Conseil d’administration doivent être telles qu’elles permettent un examen et une discussion de chacun des sujets ou tableaux de bord relevant de la compétence du Conseil d’administration, y compris lorsqu’un travail de préparation a été fait par un Comité.
11.2. Quorum
a) Conformément à l’article 11 des statuts, la présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’administration est, dans tous les cas, nécessaire pour la validité des délibérations.
b) Xxxx réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visio-conférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. A cette fin, les moyens retenus transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le Conseil d’administration est réuni pour procéder aux opérations d’établissement et d’arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels et du Rapport de gestion sauf si venaient à entrer en vigueur, postérieurement à la dernière date de mise à jour du présent Règlement intérieur, de nouvelles dispositions légales autorisant dans ces cas la participation aux réunions du Conseil d’administration par des moyens de visio-conférence ou de télécommunication. L’administrateur qui participe par voie de visio-conférence ou télécommunication s’assure que la confidentialité des débats ...
Réunions du conseil d’administration. Le Conseil d’Administration se réunira au moins deux (2) fois par an. Il est convoqué conformément aux Statuts. Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par lettre simple ou courriel mentionnant le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion huit (8) Jours au moins avant la date de celle- ci sauf en cas d’urgence et si tous les membres renoncent à ce délai. L’auteur de la convocation est tenu de joindre à l’ordre du jour communiqué à tous les Administrateurs tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission et leur permettant de prendre des décisions éclairées. Les réunions se tiendront au siège social ou en tout lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, les Administrateurs pourront participer à la réunion par tout moyen de communication approprié sans que leur présence physique soit obligatoire, dès lors que ledit moyen de communication garantit la participation effective du/des Administrateurs concernés dans les conditions prévues par la loi. Le Directeur Général ou le ou les Directeurs Généraux Délégués, lorsqu’il en existe, pourra participer aux réunions du Conseil d’Administration, sans voix délibérative, de même que le censeur nommé par la CDC conformément à l’Article 9.3. À chaque réunion un point relatif à l’exécution des données prévisionnelles de l’exercice en cours devra être présenté aux Administrateurs, ainsi qu’un suivi du plan d’affaires et un point sur les opérations en cours et en projet.
Réunions du conseil d’administration. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président à son initiative ou à celle de la moitié des administrateurs au moins. II délibère valablement à la majorité simple, quel que soit le nombre d’administrateurs présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Réunions du conseil d’administration. Le Conseil d’administration se réunira aussi souvent que l’activité de la Société l’exigera et au minimum trois fois par an sur convocation de son Président. Si le Conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé. Le Président du Conseil d’administration et/ou le Directeur Général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. A l’appui de la convocation et de l’ordre du jour, toute documentation de nature à éclairer la prise de décision des administrateurs devra leur être transmise dans la mesure du possible dans les dix (10) jours ouvrés précédents, permettant une étude préalable et avisée en vue de la tenue du Conseil d'administration, sauf caractère d’urgence nécessitant l’inscription d’un point à l’ordre du jour à bref délai.
Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration est présidé par le président du conseil d’administration. Il peut nommer également un secrétaire même en dehors de ses membres. Il se réunit au moins une fois par an, lors de l’arrêté des comptes annuels. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil d’administration ou celle de tout autre membre, qui peut être faite par tous moyens écrits, et qui doit être faite trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de la réunion. Toutefois, le conseil d’administration peut aussi se réunir sans délai si tous les administrateurs sont présents ou représentés. Toute convocation doit mentionner les principales questions à l’ordre du jour. Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions par toute personne de son choix. Ledit représentant dispose alors du droit de vote au conseil d’administration sous réserve de présenter un pouvoir écrit et signé par l’administrateur empêché. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. A chaque réunion du conseil d’administration, une feuille de présence est signée par les administrateurs présents et les mandataires des administrateurs représentés, à moins que le procès-verbal de la réunion ne soit signé par toutes ces personnes. Les pouvoirs des mandataires des administrateurs représentés sont annexés, selon le cas, à la feuille de présence ou au procès-verbal de la réunion. Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil d’administration sont prises aux trois quarts des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis et signés par le président de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le président du conseil d’administration ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.