Réunions du conseil d’administration Clauses Exemplaires

Réunions du conseil d’administration. 13.1 Président
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Réunions du conseil d’administration. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois dans l’année sur convocation du président. Il peut aussi être réuni sur la demande des deux tiers de ses membres. Les délibérations du conseil d'administration ne sont valables que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Le président, qui doit jouir du plein exercice des droits civils, est le représentant légal de l’association en toutes circonstances, notamment en justice et vis-à-vis des tiers. Il ordonnance les dépenses. Il a seul autorité sur les gardes particuliers de l’association. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau. En cas d’absence ou d’empêchement, le vice-président le remplace d’office. Le secrétaire tient, notamment, les registres des procès-verbaux de séance et assure la correspondance. Le trésorier est chargé de tenir à jour le compte en deniers des recettes et des dépenses et s’il y a lieu la comptabilité matière.
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Réunions du conseil d’administration. Le Conseil d’Administration se réunira au moins deux (2) fois par an. Il est convoqué conformément aux Statuts. Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par lettre simple ou courriel mentionnant le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion huit (8) Jours au moins avant la date de celle- ci sauf en cas d’urgence et si tous les membres renoncent à ce délai. L’auteur de la convocation est tenu de joindre à l’ordre du jour communiqué à tous les Administrateurs tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission et leur permettant de prendre des décisions éclairées. Les réunions se tiendront au siège social ou en tout lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, les Administrateurs pourront participer à la réunion par tout moyen de communication approprié sans que leur présence physique soit obligatoire, dès lors que ledit moyen de communication garantit la participation effective du/des Administrateurs concernés dans les conditions prévues par la loi. Le Directeur Général ou le ou les Directeurs Généraux Délégués, lorsqu’il en existe, pourra participer aux réunions du Conseil d’Administration, sans voix délibérative, de même que le censeur nommé par la CDC conformément à l’Article 9.3. À chaque réunion un point relatif à l’exécution des données prévisionnelles de l’exercice en cours devra être présenté aux Administrateurs, ainsi qu’un suivi du plan d’affaires et un point sur les opérations en cours et en projet. La présence effective de la moitié au moins des Administrateurs, y compris la moitié des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, est nécessaire pour la validité des délibérations. Sauf lorsque le Conseil d’Administration est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce, le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
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Réunions du conseil d’administration. Le Conseil d’administration se réunira aussi souvent que l’activité de la Société l’exigera et au minimum trois fois par an sur convocation de son Président. Si le Conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé. Le Président du Conseil d’administration et/ou le Directeur Général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. A l’appui de la convocation et de l’ordre du jour, toute documentation de nature à éclairer la prise de décision des administrateurs devra leur être transmise dans la mesure du possible dans les dix (10) jours ouvrés précédents, permettant une étude préalable et avisée en vue de la tenue du Conseil d'administration, sauf caractère d’urgence nécessitant l’inscription d’un point à l’ordre du jour à bref délai. Le Conseil d'administration élira lors de sa première réunion un Président parmi ses membres. Le Président sera obligatoirement nommé par le Conseil d’administration parmi ses membres représentants les Actionnaires du Collège Public et chaque Actionnaire signataire s’engage à voter en ce sens et/ou se porte fort de ce que son ou ses représentants au Conseil d’administration votera/voteront en ce sens. Le Président ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions.
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Réunions du conseil d’administration. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président à son initiative ou à celle de la moitié des administrateurs au moins. II délibère valablement à la majorité simple, quel que soit le nombre d’administrateurs présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.