SOUSCRIPTION DE L’OPTION Clauses Exemplaires

SOUSCRIPTION DE L’OPTION. L’option Facture sur Internet peut être souscrite : - sur le site Internet de SFR, en se connectant à la rubrique Espace Client, - sur le site Internet de SFR, en se connectant à la rubrique Produits et Offres, - en points de vente, - en appelant le Service Client SFR au 1023 (Appel depuis un mobile SFR : temps d’attente gratuit puis prix d’un appel normal en France métropolitaine. Appel depuis un poste fixe : prix d’un appel local en France métropolitaine et temps d’attente gratuit depuis une ligne neufbox), - en répondant par SMS ou email à une campagne de marketing direct. L’Abonné pourra indiquer à SFR l’adresse email à laquelle il souhaite recevoir les emails confirmant son inscription puis ceux l’informant mensuellement de la mise à disposition de sa Facture sur le site Internet de SFR depuis son Espace Client. L’Abonné certifie la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de son inscription à l’option Facture sur Internet. L’Abonné s’engage à informer SFR de tout changement d’adresse email. Pour cela, il lui suffit de se rendre sur le site Internet de SFR rubrique Espace Client Avant de souscrire l’option Facture sur Internet, l’Abonné doit accepter les présentes Conditions particulières. Une fois l’option Facture sur Internet souscrite, l’Abonné recevra un email et/ou un SMS lui confirmant la souscription de celle-ci.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
SOUSCRIPTION DE L’OPTION. L’option ne prend effet qu’après la signature du présent avenant, l’investissement effectif (versement ou arbitrage) sur l’option et sous réserve d’acceptation par l’assureur. Cette acceptation est matérialisée par l’envoi au souscripteur d’un avenant attestant l’acceptation de l’assureur et l’investissement effectif dans l’option.
Sample 1
SOUSCRIPTION DE L’OPTION. L’option Facture sur Internet peut être souscrite : sur le site Internet de SFR, en se connectant à l’Espace « Mon Compte » : rubrique « Mon compte > Gérer mon offre mobile> Mes options mobiles » ou sur les pages de la Boutique en ligne ; en point de vente ; en répondant par SMS à une campagne de marketing direct ; en appelant votre Service Client . L’Abonné devra alors indiquer l’adresse email à laquelle il souhaite recevoir les emails confirmant son inscription puis ceux l’informant de la mise à disposition de sa Facture sur le site Internet de SFR . ProFeSSionnelS GrAnD PubliC ForFAitS SFr Conditions communes aux offres d’abonnement - ProFeSSionnelS GrAnD PubliC ForFAitS bloQuÉS SFr Conditions particulières des offres Forfaits Bloqués SFR L’Abonné certifie la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de son inscription à l’option Facture sur Internet . L’Abonné s’engage à informer SFR de tout changement d’adresse email . Pour cela, il lui suffit de se rendre sur le site Internet de SFR rubrique « Mes données personnelles » de l’Espace « Mon Compte » . Pour souscrire l’option Facture sur Internet, l’Abonné doit accepter les pré- sentes conditions particulières . Suite à son inscription il recevra un email (excepté en cas de souscription sur Internet) et un texto de confirmation de son inscription à l’option Facture sur Internet .
Sample 1
SOUSCRIPTION DE L’OPTION. L'option Facture sur Internet peut être souscrite : - sur le site Internet de SFR, en se connectant à l'espace client : rubrique « Mon compte > Gérer mon offre mobile> Mes options mobiles » ou sur les pages de la Boutique en ligne - En point de vente - En appelant votre Service Client au 900 depuis votre mobile 7j/7 de 7h à 21h pour les abonnés SFR (temps d’attente gratuit puis prix d’un appel normal) Du lundi au samedi de 8h à 21h pour les clients Forfaits Bloqués SFR (1min15 gratuite puis prix d’un appel normal) L'Abonné devra alors indiquer l'adresse email à laquelle il souhaite recevoir les emails confirmant son inscription puis ceux l'informant de la mise à disposition de sa Facture sur le site Internet de SFR. L'Abonné certifie la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de son inscription à l'option Facture sur Internet. L'Abonné s'engage à informer SFR de tout changement d'adresse email. Pour cela, il lui suffit de se rendre sur le site Internet de SFR rubrique « Mes Coordonnées » de l'espace client. Pour souscrire à l'option Facture sur Internet, l'Abonné doit accepter les présentes conditions particulières. Suite à son inscription il recevra un email (excepté en cas de souscription sur Internet) et un Texto de confirmation de son inscription à l’option Facture sur Internet. L’option Facture sur Internet est activée dans les 48 heures suivant sa souscription. Toutefois si l’option a été souscrite moins de 48h avant son prochain JJ, l’Abonné recevra sa prochaine facture en version papier.
Sample 1
SOUSCRIPTION DE L’OPTION premium », dont le contenu est listé aux conditions générales d’abonnement, portant la tarification globale à 250 euros TTC/mois  OUI / NON (rayer la mention inutile).
Sample 1

Related to SOUSCRIPTION DE L’OPTION

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.