Surclassement Clauses Exemplaires

Surclassement. Dans certains trains sans réservation obligatoire, l’accès à la 1ère classe est autorisé aux porteurs d’un abonnement de travail. Ceux-ci peuvent : • soit se munir d’un abonnement de travail valable dans cette classe, dont le prix est équivalent au double de celui de l’abonnement de 2ème classe ; • soit se surclasser en acquittant le complément de prix calculé au prix tarif normal ou en tenant compte, le cas échéant, de la réduction à laquelle l’abonné peut avoir droit à un autre titre.
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Surclassement. A bord du train, le surclassement est soumis à l’accord préalable de l’agent du contrôle auquel le voyageur doit se présenter. Si le surclassement est autorisé par le tarif utilisé, il n’est perçu que : • la différence de prix entre un titre de transport de 1ère classe et un titre de transport de 2ème classe, soit au tarif Plein Tarif Loisir (sauf pour les militaires), soit en tenant compte de la réduction si le tarif utilisé le permet ; • les suppléments éventuels. Pour les tarifs n’autorisant pas le surclassement, il est perçu, suivant le tarif utilisé : • soit la différence entre le tarif Plein Tarif Loisir et la valeur du titre de transport présenté ; • soit le prix d’un titre de transport de 1ère classe au tarif Plein Tarif Loisir, sans prendre en compte la valeur du titre de transport initial. Dans tous les cas, les montants perçus sont exonérés des frais de confection prévus dans le cadre du Tarif de bord (sauf si le client qui refuse de s’acquitter de cette différence auprès du contrôleur persiste à demeurer installé en 1ère classe : dans ce cas, en fonction de la distance du parcours, le client devra s’acquitter soit d’ une indemnité forfaitaire seule, soit de la différence entre le prix d’un titre de transport au tarif de base et le prix du titre de transport effectivement acheté, pour le parcours concerné, majorée d’une indemnité forfaitaire).
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Surclassement. La réglementation applicable ne vise pas à restreindre les services d’investissement que les sociétés fournissent aux Clients Non professionnels, mais à s’assurer que ces derniers bénéficient de protections supplémentaires adéquates. Cependant, en raison de considérations pratiques, l’accès de Clients Non Professionnels à certains services d’investissement peut être limité dans certains cas. De fait, si les Clients Non Professionnels estiment posséder les compétences nécessaires, ils peuvent opter pour un Surclassement en Investisseur Professionnel relativement à tout ou partie des Services. Ce processus est également connu sous le nom d’« Opt-Out » ou d’ « Opt-up » dans certains pays et sur certains territoires.
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Surclassement. A bord du train, le surclassement est soumis à l’accord préalable de l’agent du contrôle auquel le voyageur doit se présenter. Si le surclassement est autorisé par le tarif utilisé, il n’est perçu que : • la différence de prix entre un titre de transport de 1ère classe et un titre de transport de 2ème classe, soit au Barème de bord (le voyageur se présente spontanément), soit au Barème contrôle (le voyageur ne s’est pas présenté). Pour les tarifs n’autorisant pas le surclassement, il est perçu, suivant le tarif utilisé : • soit la différence entre le Barème contrôle et la valeur du titre de transport présenté ; • soit le prix d’un titre de transport de 1ère classe au Barème contrôle, sans prendre en compte la valeur du titre de transport initial. Si le client refuse de s’acquitter de cette différence auprès du contrôleur et persiste à demeurer installé en 1ère classe : dans ce cas, en fonction de la distance du parcours, le client devra s’acquitter du montant kilométrique forfaitaire au Barème contrôle sans prise en compte d’une éventuelle réduction.
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Surclassement. A bord du train, le surclassement est soumis à l’accord préalable de l’agent du contrôle auquel le voyageur doit se présenter. Si le surclassement est autorisé par le tarif utilisé, il n’est perçu que : • la différence de prix entre un titre de transport de 1ère classe et un titre de transport de 2ème classe, soit au tarif Plein Tarif Loisir (sauf pour les militaires), soit en tenant compte de la réduction si le tarif utilisé le permet ; • les suppléments éventuels. Pour les tarifs n’autorisant pas le surclassement, il est perçu, suivant le tarif utilisé : • soit la différence entre le tarif Plein Tarif Loisir et la valeur du titre de transport présenté ; • soit le prix d’un titre de transport de 1ère classe au tarif Plein Tarif Loisir, sans prendre en compte la valeur du titre de transport initial. Dans tous les cas, les montants perçus sont exonérés des frais de confection prévus dans le cadre du Tarif de bord.
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  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.