Terminal Clauses Exemplaires

Terminal. Le Client peut, s’il le souhaite, acheter ou réaliser une location vente de son Terminal auprès d’AKEO Télécom. Les modalités de location vente d’un Terminal sont les suivantes : à la souscription du Contrat, le Client opte pour la location vente d’un Terminal sur 12 ou 24 mois. Il règle un premier montant correspondant à un apport initial sur le Terminal choisi, et tenant compte des mensualités à suivre et de la durée de location vente. Au cours des 11 ou 23 mois suivants, il règle ses mensualités de location. En réglant la dernière mensualité (12e ou 24e), identique aux précédentes, il devient propriétaire du Terminal. Pour bénéficier de cette offre, le Client doit impérativement utiliser un forfait mobile AKEO Télécom. S’il n’a plus de forfait actif, la totalité des mensualités restantes jusqu’au terme du contrat sont facturées en une seule fois et le Terminal devient sa propriété. Si le Client souhaite arrêter son contrat de location vente avant son terme et maintenir son forfait actif, il doit obligatoirement acquitter le montant des mensualités restant dues jusqu’au terme des 12 ou 24 mois et le Terminal deviendra sa propriété. Le Terminal proposé en location vente est neuf et les conditions de garantie s’appliquent, sans indemnisation pendant la période où l’appareil serait immobilisé. Les frais d’envoi de l’appareil au service Client sont à la charge du Client et sous sa responsabilité. Les frais de retour sont pris en charge par AKEO. Le Client est responsable du Terminal, en cas de détérioration, vol, perte, il devra continuer à s’acquitter du loyer mensuel jusqu’au terme des 12 ou 24 mois ou à défaut, régler le solde restant. Il est recommandé au Client de souscrire par ses propres moyens une assurance perte, vol ou dommage pour son Terminal. Le Terminal mentionné sur le Contrat d’inscription au Service mobile d’AKEO Télécom sera mis à disposition du Client selon sa disponibilité lors de l’enregistrement de la commande : si le Terminal n’est plus disponible, le service Client d’AKEO Télécom en informera le Client et lui proposera l’acquisition ou la location vente d’un autre modèle de Terminal. L’envoi est effectué à l’adresse indiquée sur le Contrat d’inscription (adresse du titulaire de la ligne). Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, le cas échéant, de formuler ses réserves au transporteur et de les confirmer par courrier écrit dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. La livra...
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Terminal. Dans le présent texte, le terme « terminal » désigne le ou les lieux convenus entre les parties.
Sample 1
Terminal. 7.2.1. Pluxee décline toute responsabilité́ à l’égard du Commerçant ou à l’égard d’un tiers découlant de, ou en lien avec, (i) tous manquements, erreurs ou dysfonctionnements (notamment, mais sans s’y limiter, lorsque les paramètres requis n’ont pas été́ établis par le Commerçant) de tout Terminal qui ne relève pas de la responsabilité́ de Pluxee ; (ii) les pertes ou vols, notamment de données initialement en lien avec le Terminal ou tout équipement ou logiciel qui ne relève pas de la responsabilité́ de Pluxee ; (iii) du dommage subi par un Titulaire de la carte du fait du retrait d’une Pluxee Card (ou d’une carte virtuelle disponible dans l’Application Pluxee). Le Commerçant supporte intégralement le risque lié à une utilisation négligente et fautive et est responsable des abus commis par ses préposés ou d’autres personnes dans l’acceptation de la Pluxee Card (ou d’une carte virtuelle disponible dans l’Application Pluxee) à son point de vente. 7.2.2. Si la Pluxee Card (ou la carte virtuelle disponible dans l’Application Pluxee) présente des signes de falsification ou s’il est probable que l’offrant de la Pluxee Card (ou de cette carte virtuelle) n’est pas le détenteur légitime de la Pluxee Card (ou de l’Application Pluxee), le Commerçant contactera, sans délais, le Département des commerçants ou saisira, si possible, la Pluxee Card offerte et la remettra à Pluxee. 7.2.3. Le Commerçant s’engage à̀ acquérir un Code d’Autorisation pour chaque Transaction par le biais du Terminal. Si le Terminal ne fonctionne pas ou si le Code d’Autorisation n’est pas obtenu, le Commerçant devra contacter sans délai le prestataire du Terminal aux fins de résoudre ce problème. Le Commerçant s’engage à̀ utiliser seulement le Terminal au point de vente convenu.
Sample 1

Related to Terminal

  • Transport La société Auto Exclusive se réserve le droit de choisir librement le transporteur chargé de l’expédition, sauf convention contraire. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, (sous la condition expresse) que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait mentionné ses réserves sur le récépissé de livraison ou le scanner du chauffeur/livreur, même en cas d’expédition franco de port. Toute réserve doit être émise devant chauffeur / livreur, avec mention « sous réserve », avant signature, et avec énoncé clair du problème. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser en précisant la raison « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement ou le scanner, avant signature. (Les emballages doivent être conservés dans l’état de livraison). Dans le cas de perte ou de vol d’1 ou plusieurs colis lors du transport, une réclamation doit être faite directement au vendeur par écrit par recommande AR dans les 2 jours ouvrés qui suivent la livraison, une copie de cette réclamation sera adressée au transporteur. Il est entendu que les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs, et prendre plusieurs semaines, se référer aux conditions générales de la société de transport (celles-ci peuvent être obtenues sur simple demande). Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. La société Auto Exclusive ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Un éventuel retard ne suspend pas l’obligation de paiement. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix de vente, le cas échéant majoré des frais d’intérêt.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Restauration Le linge et son entretien

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • Services Sous réserve des conditions de la présente convention, le client bénéficie d’un droit non exclusif, à l’échelle mondiale, et limité d’utiliser le service infonuagique, les services de soutien et les services professionnels commandés par le client (collectivement les « services ») pendant la période applicable indiquée dans le formulaire d’estimation de commande ou dans l’EdT applicable du client, et ce uniquement aux fins des opérations commerciales internes du client. Le client peut permettre à ses utilisateurs d’utiliser les services à cette fin, et le client assume la responsabilité de leur conformité à la présente convention et au formulaire d’estimation ou de commande, ou à l’EdT applicable, du client. Les conditions de la présente convention s’appliquent également à toutes les mises à jour et à toutes les mises à niveau fournies subséquemment par Oracle au client pour le service infonuagique.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Rémunération Le taux d'intérêt nominal brut annuel du Compte sur Livret est librement fixé par XXXXXXXXXX. Ce taux est susceptible de varier à tout moment. XXXXXXXXXX informe le Titulaire des modifications du taux et de sa date d’entrée en vigueur par tout moyen à sa convenance. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine suivant le versement et les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir de la quinzaine précédant le retrait. En cas de changement de taux dans l'année, les intérêts sont calculés prorata temporis pour chacun des taux appliqués. Ils sont comptabilisés annuellement et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts.