Transfert des données. Les données personnelles de l’Assuré pourront être traitées aussi bien à l'intérieur qu’à l’extérieur de l’Union Européenne (UE) par les parties spécifiées dans la section « Destinataires des données », toujours sous réserve des restrictions contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données. Les données personnelles ne sont pas divulguées à des parties non autorisées à les traiter. Chaque transfert des données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l’UE par une autre société du groupe auquel appartient Fragonard Assurances, sera effectué sur la base des règles internes d'entreprise approuvées par l’Autorité de régulation dont dépend le groupe, établissant des règles adéquates de protection des données personnelles et contraignant juridiquement l'ensemble des sociétés du groupe. L’Assuré peut prendre connaissance de ces règles internes d’entreprise et des pays concernés, en dehors de l’UE, en contactant AWP France SAS comme indiqué dans la section « Contact ». Lorsque les règles internes d'entreprise ne s'appliquent pas, des mesures seront prises afin de garantir que le transfert des données personnelles hors UE soit effectué selon le niveau de protection adéquat, au même titre que s'il s'agissait d'un transfert à l'intérieur de l’UE. L’Assuré peut prendre connaissance des mesures de protection que mises en œuvre pour ce type de transferts (clauses contractuelles types, par exemple) en contactant AWP France SAS comme indiqué plus bas.
Transfert des données. Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez. Si vous résidez hors de/du Canada et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers le/la Canada et que nous les y traitons. En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert. La Ville de Xxxxxxxx prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d'autres données personnelles.
Transfert des données. Le traitement de vos Données pour les finalités définies dans la Politique peut nécessiter que vos Données soient transférées et/ou transmises et/ou stockées hors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, une information spécifique vous sera délivrée par la Société.
Transfert des données. Dans le cadre du déroulement normal de ses activités, NEW OXATIS recueille et traite les informations concernant les Clients et les Utilisateurs en France et dans le monde. Il est possible que certaines informations soient hébergées par un prestataire technique situé en France ou dans tout autre pays du monde, le rôle de celui-ci étant strictement limité à une prestation technique de conservation des informations. L’ensemble de la politique liée aux traitements de transfert des données mis en œuvre par NEW OXATIS est détaillée dans la politique sur la protection des données disponible depuis le lien suivant : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xx- confidentialite-et-cookies/.
Transfert des données. Les données du Client n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, dans l’hypothèse où ALLEO et/ou ses Sous-traitants Ultérieurs étaient amenés à procéder à des traitements de données personnelles en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de la fourniture des Solutions Virtualisées et/ou de réalisation des Prestations, ALLEO veillera en tout état de cause à ce que ce transfert soit opéré vers un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation contraignante de la part de la Commission européenne ou de l'autorité nationale compétente en matière de protection des données, ou à défaut, qu’un tel transfert soit soumis à un mécanisme de transfert approprié, assurant un niveau de protection adéquat aux termes du Règlement.
Transfert des données. 14.1 Chaque transfert de donnée devrait être protégé par des mesures techniques et organisationnelles suffisantes.
14.2 Sous réserve d'autres accords, Xxxxxx est autorisée à traiter les données en Suisse, dans l'EEE et dans tout autre pays offrant un niveau de protection adéquat (conformément à la législation en vigueur et aux autorités compétentes, art. 16 de la LPD). Dans d'autres pays, en complément de l'art. 14.1, Xxxxxx n'est autorisée à traiter les données qu'après avoir conclu des garanties contractuelles suffisantes. En particulier, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (dans leur version en vigueur), et/ou, le cas échéant, les clauses standard supplémentaires telles que l'addendum britannique (International Data Transfer Addendum to the EU Commission Standard Contractual Clauses) sont considérées comme des garanties contractuelles suffisantes.
Transfert des données. Xxxx communique les données personnelles de l’Adhérent aux sous-traitants et mandataires auxquels il confie la réalisation de prestations entrant dans le cadre de la réalisation des finalités définies ci-dessus, notamment à ses sous-traitants situés au Maroc et aux Etats- Unis auxquels Xxxx confie la gestion d’une partie de sa relation clients et de ses campagnes marketing (gestion de correspondances, indexation de certains types de courriers reçus sous forme numérisée, sélection/envoi de communications commerciales…). Afin d’assurer la protection des données, une convention spécifique déterminant les conditions dans lesquelles le sous-traitant peut accéder aux données personnelles a été conclue ; cette convention reprend les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne et qui apportent les garanties suffisantes au transfert de données personnelles vers des sous-traitants établis hors de l’Union Européenne, telles que ces clauses sont disponibles sur le site de la CNIL : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx-xxxxx-xx-xx-xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx/.
Transfert des données. Conformément à ses Principes relatifs à la protection des données et aux dispositions du présent accord, l’OIM transférera au destinataire les données à caractère personnel suivantes de ses bénéficiaires (ci-après « les données à caractère personnel sélectionnées ») : [indiquer tous les types de données à caractère personnel qui seront communiquées, par exemple le nom, la date de naissance, etc.) La finalité déterminée pour laquelle les données à caractère personnel sélectionnées sont transférées est la suivante : [indiquer pourquoi l’OIM transfère des données à caractère personnel de ses bénéficiaires à l’autre entité] Le mode de transfert des données à caractère personnel sélectionnées sera le suivant : [indiquer si les données seront transférées sur support papier ou sous forme électronique, et préciser les modalités exactes de leur communication]
Transfert des données. Skeepers ne stocke aucune Donnée à Caractère Personnel chez des sous-traitants ultérieurs situés en dehors de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE), ou d’un pays reconnu par les autorités européennes comme “adéquat”, soit offrant une protection des données équivalente au RGPD. Skeepers ne transfère aucune Donnée à Caractère Personnel à des sous-traitants ultérieurs situés en dehors de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE), ou d’un pays reconnu par les autorités européennes comme “adéquat”, sauf expressément convenu avec le Client à propos de certains sous-traitants ultérieurs, présents ou à venir, exécutant des prestations spécifiques, comme présenté sur la page internet xxxxx://xxxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxxx/. Skeepers met tout en œuvre pour privilégier les sous-traitants ultérieurs situés dans l’Union Européenne, dans l’Espace Economique Européen (EEE), dans un pays reconnu par les autorités européennes comme “adéquat”, et qui offrent les meilleures garanties de sécurité et de protection des données en conformité avec la Règlementation relative à la protection des données. Si Skeepers est tenu de réaliser un transfert de Données personnelles en dehors de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE), ou d’un pays reconnu par les autorités européennes comme “adéquat”, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il en informe alors préalablement le Client par écrit à l’adresse [XXXX@XXX] dans les meilleurs délais, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public. En l’absence d’exactitude des coordonnés ou en cas de changement de coordonnées non notifié à Skeepers, ce dernier ne peut être tenu responsable du défaut de notification, Skeepers s’engageant à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour contacter le Client, sans être tenu à une obligation de résultat. Il n’existe pas de partage de données du Client entre les Produits du Groupe Skeepers, les données sont strictement cloisonnées, à moins que cela ne soit expressément voulu par le Client qui souscrirait à plusieurs Produits Skeepers et souhaiterait dès lors valoriser et optimiser leur utilisation en croisant ses données. Dans l’hypothèse où un transfert de Données à Caractère Personnel doit être opéré en dehors de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE), ou d’un pays reconnu par les autorités européennes comme “adéquat”, des garantie appropriées ...
Transfert des données. Xxxx communique les données personnelles de l'Adhérent aux sous-traitants et mandataires auxquels il confie la réalisation de prestations entrant dans le cadre de la réalisation des finalités définies ci-dessus, notamment à ses sous-traitants situés au Maroc et aux Etats- Unis auxquels Xxxx confie la gestion d'une partie de sa relation clients et de ses campagnes marketing ainsi qu'une prestation d'hébergement des données personnelles (gestion de correspondances, indexation de certains types de courriers reçus sous forme numérisée, sélection/envoi de communications commerciales…), ainsi qu'à son sous-traitant situé en Inde et auquel il confie une prestation d'exploitation de ses systèmes. Afin d'assurer la protection des données, une convention spécifique déterminant les conditions dans lesquelles le sous-traitant peut accéder aux données personnelles a été conclue avec chacun de ces sous-traitants. Cette convention reprend les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne et qui apportent les garanties suffisantes au transfert de données personnelles vers des sous-traitants établis hors de l'Union Européenne, telles que ces clauses sont disponibles sur le site de la CNIL : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx-xxxxx-xx-xx- commision-europeenne/.