Utilisations interdites Clauses Exemplaires

Utilisations interdites. Sauf si mentionné autrement dans la présente convention, le destinataire des données ne peut pas vendre, louer, assujettir à un contrat de licence, fournir, publier, distribuer ou permettre ou fournir autrement l’accès aux données de quelque manière que ce soit qui soit incompatible avec les modalités de la présente convention ou qui n’a pas été préapprouvé par écrit par la bourse, ou modifier les données de quelque manière qui soit qui a un impact négatif sur leur exactitude ou leur intégrité ou qui les rendrait trompeurs.

Utilisations interdites a. Vous ne pouvez pas : i) donner le numéro de la Carte ou du Compte à une autre personne ou lui permettre d'utiliser la Carte ou le Compte à des fins de paiement, d'identification ou à toute autre fin, sauf s'il s'agit de donner votre consentement pour une transaction conformément à la section « Utilisation de la Carte » du présent Accord ; ii) permettre à une autre personne d'utiliser la Carte ou le(s) Code(s) pour quelque raison que ce soit ; iii) retourner les biens ou services obtenus à l'aide de votre Compte ou de votre Carte pour un remboursement en espèces. Si le Commerçant le permet, les biens et services débités sur une Carte peuvent lui être retournés afin d'être recrédités sur cette même Carte ; iv) utiliser la Carte pour obtenir des espèces auprès d'un Commerçant en échange d'un Débit comptabilisé comme un achat ; v) obtenir un crédit sur votre Compte, sauf par le biais d'un remboursement pour des biens ou services déjà achetés via votre Compte ; vi) utiliser la Carte si vous êtes insolvable ou si vous anticipez de manière raisonnable de ne pas être en mesure de nous payer toute somme que vous nous devez en vertu du présent Accord ; vii) utiliser la Carte si vous savez ou pouvez raisonnablement vous attendre à ce que votre Société est insolvable, liquidée, si un administrateur ou un séquestre administratif a été nommé ou si elle fait l'objet de toute autre forme de procédure d'insolvabilité ; viii) utiliser la Carte ou votre Compte pour obtenir des espèces, à moins que nous l'ayons convenu avec votre Société séparément pour permettre des Avances en espèces ; ix) utiliser une Carte qui nous a été signalée comme perdue ou volée jusqu'à ce que nous émettions une nouvelle Carte ou de nouvelles informations de Compte (auquel cas vous devrez utiliser ces nouvelles informations) ou que nous confirmions autrement que vous pouvez reprendre l'utilisation du Compte ou de la Carte ; x) utiliser une Carte après sa suspension ou son annulation, après l'expiration du Compte ou après la date limite de validité indiquée au recto de la Carte ; xi) utiliser la Carte à d'autres fins que l'achat réel de biens et/ou de services (ou des Avances en espèces, le cas échéant) ; xii) utiliser la Carte pour acheter quoi que ce soit aux fins de revente, à moins que nous n'en ayons préalablement convenu avec votre Société ; où xiii) utiliser la Carte pour acheter quoi que ce soit auprès d'un Commerçant dans lequel votre Société ou une tierce partie liée à votre Société déti...

Utilisations interdites. Les utilisations suivantes sont interdites par Microsoft : Non Utilisation à Haut Risque : le Client ne doit pas utiliser les offres SaaS d'IBM dans n'importe qu'elle application ou situation où la défaillance de l'offre SaaS d'IBM pourrait entraîner la mort ou des blessures physiques graves à la personne ou de graves dommages physiques ou environnementaux (« Utilisation à Haut Risque »). Des exemples d'Utilisation à Haut Risque incluent, mais ne sont pas limités : aux avions ou autres modes de transport humains de masse, aux installations nucléaires ou chimiques, systèmes d'aide à la vie, des équipements médicaux implantables, aux véhicules automobiles, ou aux systèmes d'armement. L'« Utilisation à Haut Risque » n'inclut pas l'utilisation de l'offre IBM SaaS à des fins d'administration, pour stocker des données de configuration, outils d'ingénierie et/ou de configuration, ou autres applications qui n'ont pas une fonction de contrôle, dont la défaillance ne se traduirait pas par la mort, des blessures ou des dommages physiques ou environnementaux. Ces applications n'ayant pas une fonction de contrôle peuvent communiquer avec les applications qui effectuent le contrôle, mais ne doivent pas être directement ou indirectement responsables de la fonction de contrôle.

Utilisations interdites. Le Client accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur l’application mobile, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour une commodité de lecture, et ne vont ni limiter ni affecter ces conditions. Il est interdit au Client d’utiliser l’application mobile ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute loi ou règlement, (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre application mobile associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour pollu-poster, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre application mobile, site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier l’utilisation du Service ou de toute application mobile connexe par le Client pour avoir enfreint les utilisations interdites. Le Client consent à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les services proposés par l’application liO à quelque fin que ce soit.

Utilisations interdites. Toute utilisation des renseignements d’UPS non explicitement autorisée par la présente convention est strictement interdite. Sans limiter le caractère général de ce qui précède : i. Le développeur veillera à ce que chaque application, et tout autre produit ou service fourni ou développé par le développeur, n’utilise pas les renseignements d’UPS de quelque manière que ce soit pour calculer les dates de livraison estimées ou déterminer d’autres événements relatifs au statut des envois pour les services d’expédition UPS. Par souci de clarté, le présent paragraphe ne limite pas l’affichage des renseignements d’UPS sur les pages concernées, conformément aux exigences de le paragraphe 4(c) (Affichage des renseignements d’UPS). ii. Les droits d’utilisation des renseignements d’UPS n’incluent pas le droit pour le développeur de faire ce qui suit, ou d’autoriser tout hébergeur ou toute autre personne (par des moyens manuels ou automatisés) de le faire : (A) regrouper les renseignements d’UPS pour plusieurs expéditeurs à quelque fin que ce soit;

Utilisations interdites. Il est interdit d’utiliser les véhicules en infraction avec les conditions d’assurances en vigueur. Les véhicules ne peuvent particulièrement pas être utilisés pour prendre part à des tests, manifestations au- tomobiles ou pour le transport de matières (même légèrement) in- flammables, toxiques ou dangereuses, pour apprendre à quelqu’un à conduire, pour prendre part à des activités illégales (également si celles-ci sont uniquement répréhensibles à destination). Les res- trictions concernent toute utilisation qui sort du cadre contractuel autorisé.

Utilisations interdites. Les Utilisateurs autorisés n’utiliseront pas de programme automatisé, y compris, mais sans limitation, des moteurs de recherche Web pour accéder à des informations de RSC. Ces activités sont susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur les informations de RSC ou l’accès à celles-ci et sont strictement interdites.

Utilisations interdites. Lorsque vous utilisez les services, et en plus des utilisations interdites prévues au paragraphe 1c) de la Convention de gestion de compte client, vous n’avez pas l’autorisation de faire ce qui suit : ● utiliser le compte Crypto pour faire des opérations frauduleuses ou illégales; ● utiliser le compte Crypto d’une autre personne ou tenter de le faire; ● utiliser les services pour tirer avantage ou profit d’un problème technique, d’un mauvais fonctionnement, d’une défaillance, d’un retard, d’une défectuosité ou d’une brèche de sécurité; ● usurper l’identité d’une autre personne; ● utiliser les services pour exploiter une entreprise ou à d’autres fins commerciales; ● utiliser les services d’une manière qui pourrait amener WSII à violer ou à enfreindre une loi ou un contrat avec les dépositaires, les fournisseurs de liquidités ou d’autres fournisseurs de services. WSII se réserve le droit de fermer ou de suspendre votre compte Crypto, de bloquer des opérations ou de geler vos cryptomonnaies ou vos fonds sans délai et sans préavis si elle détermine que votre compte Crypto est associé à une utilisation décrite à la présente convention ou à la Convention de gestion de compte client de WSII ou est utilisé, ou a été utilisé, d’une façon qui y contrevient.

Utilisations interdites. Vous ne pouvez utiliser notre site qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site: D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable. D'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux. Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.

Utilisations interdites. Ni le Titulaire de licence, ni les utilisateurs autorisés ne peuvent : 6.1.1 supprimer ou modifier les noms des auteurs ou les avis de droits d’auteur de l’Editeur ou d’autres moyens d’identification ou d’avis de non responsabilité comme ils apparaissent dans le Matériel sous licence. 6.1.2 effectuer des copies imprimées ou électroniques de manière systématique de plusieurs extraits du Matériel de licence, y compris des numéros complets, à quelque fin que ce soit.