Utilisations interdites. Sauf si mentionné autrement dans la présente convention, le destinataire des données ne peut pas vendre, louer, assujettir à un contrat de licence, fournir, publier, distribuer ou permettre ou fournir autrement l’accès aux données de quelque manière que ce soit qui soit incompatible avec les modalités de la présente convention ou qui n’a pas été préapprouvé par écrit par la bourse, ou modifier les données de quelque manière qui soit qui a un impact négatif sur leur exactitude ou leur intégrité ou qui les rendrait trompeurs.
Utilisations interdites a. Vous ne pouvez pas :
i) donner le numéro de la Carte ou du Compte à une autre personne ou lui permettre d'utiliser la Carte ou le Compte à des fins de paiement, d'identification ou à toute autre fin, sauf s'il s'agit de donner votre consentement pour une transaction conformément à la section « Utilisation de la Carte » du présent Accord ;
ii) permettre à une autre personne d'utiliser la Carte ou le(s) Code(s) pour quelque raison que ce soit ;
iii) retourner les biens ou services obtenus à l'aide de votre Compte ou de votre Carte pour un remboursement en espèces. Si le Commerçant le permet, les biens et services débités sur une Carte peuvent lui être retournés afin d'être recrédités sur cette même Carte ;
iv) utiliser la Carte pour obtenir des espèces auprès d'un Commerçant en échange d'un Débit comptabilisé comme un achat ;
v) obtenir un crédit sur votre Compte, sauf par le biais d'un remboursement pour des biens ou services déjà achetés via votre Compte ;
vi) utiliser la Carte si vous êtes insolvable ou si vous anticipez de manière raisonnable de ne pas être en mesure de nous payer toute somme que vous nous devez en vertu du présent Accord ;
vii) utiliser la Carte si vous savez ou pouvez raisonnablement vous attendre à ce que votre Société est insolvable, liquidée, si un administrateur ou un séquestre administratif a été nommé ou si elle fait l'objet de toute autre forme de procédure d'insolvabilité ;
viii) utiliser la Carte ou votre Compte pour obtenir des espèces, à moins que nous l'ayons convenu avec votre Société séparément pour permettre des Avances en espèces ;
ix) utiliser une Carte qui nous a été signalée comme perdue ou volée jusqu'à ce que nous émettions une nouvelle Carte ou de nouvelles informations de Compte (auquel cas vous devrez utiliser ces nouvelles informations) ou que nous confirmions autrement que vous pouvez reprendre l'utilisation du Compte ou de la Carte ;
x) utiliser une Carte après sa suspension ou son annulation, après l'expiration du Compte ou après la date limite de validité indiquée au recto de la Carte ;
xi) utiliser la Carte à d'autres fins que l'achat réel de biens et/ou de services (ou des Avances en espèces, le cas échéant) ;
xii) utiliser la Carte pour acheter quoi que ce soit aux fins de revente, à moins que nous n'en ayons préalablement convenu avec votre Société ; où
xiii) utiliser la Carte pour acheter quoi que ce soit auprès d'un Commerçant dans lequel votre Société ou une tierce partie liée à votre Société déti...
Utilisations interdites. Les utilisations suivantes sont interdites par Microsoft : Non Utilisation à Haut Risque : le Client ne doit pas utiliser les offres SaaS d'IBM dans n'importe qu'elle application ou situation où la défaillance de l'offre SaaS d'IBM pourrait entraîner la mort ou des blessures physiques graves à la personne ou de graves dommages physiques ou environnementaux (« Utilisation à Haut Risque »). Des exemples d'Utilisation à Haut Risque incluent, mais ne sont pas limités : aux avions ou autres modes de transport humains de masse, aux installations nucléaires ou chimiques, systèmes d'aide à la vie, des équipements médicaux implantables, aux véhicules automobiles, ou aux systèmes d'armement. L'« Utilisation à Haut Risque » n'inclut pas l'utilisation de l'offre IBM SaaS à des fins d'administration, pour stocker des données de configuration, outils d'ingénierie et/ou de configuration, ou autres applications qui n'ont pas une fonction de contrôle, dont la défaillance ne se traduirait pas par la mort, des blessures ou des dommages physiques ou environnementaux. Ces applications n'ayant pas une fonction de contrôle peuvent communiquer avec les applications qui effectuent le contrôle, mais ne doivent pas être directement ou indirectement responsables de la fonction de contrôle.
Utilisations interdites. Vous ne devez pas utiliser votre compte ou y accéder ni permettre à quiconque de l’utiliser ou d’y accéder d’une façon qui contrevient à une loi applicable ou à un droit de propriété intellectuelle, d’une façon qui constitue une menace à la sécurité ou à l’intégrité de votre compte ou de la Société ou à une fin ou d’une façon qui n’est pas expressément permise par la présente convention. Vous ne devez pas accéder à votre compte ou l’utiliser afin de créer un produit ou des services similaires ou concurrentiels. Vous ne devez pas utiliser des algorithmes informatiques non autorisés pour effectuer des opérations ou accéder à votre compte. Vous ne devez pas utiliser votre compte pour des activités commerciales liées à l’achat ou à la vente de biens ou de services illégaux, contrôlés ou interdits. Vous ne devez pas utiliser votre compte en lien avec une personne avec qui la loi interdit de le faire, y compris a) une personne visée par des sanctions économiques ou commerciales ou située dans un pays visé par des sanctions au Canada, b) une personne qui est, ou qui est réputée être, membre d’une organisation criminelle ou associée à une organisation criminelle ou des personnes qui sont connues pour être associées à une organisation criminelle, dont des terroristes, des groupes terroristes ou une personne dont vous savez, ou dont vous soupçonnez, qu’elle s’adonne à des activités terroristes ou c) une personne qui figure sur une liste de personnes politiquement vulnérables en vertu des lois anticorruption applicables. La Société se réserve le droit de fermer ou de suspendre votre compte, de bloquer des opérations ou de geler vos fonds sans délai et sans préavis si elle détermine que votre compte est associé à une utilisation décrite au présent paragraphe 1. c) ou est utilisé, ou a été utilisé, d’une façon qui y contrevient. De plus, la Société peut annuler ou suspendre votre compte, bloquer des opérations ou geler vos fonds, immédiatement et sans préavis, même si vous n’êtes pas en défaut à l’égard de la présente convention, si l’une des situations suivantes survient, à notre entière discrétion : ● il y a une activité inhabituelle, irrégulière ou suspecte; ● vous êtes ou semblez être victime d’une fraude ou d’un vol d’identité, et l’objectif est donc d’éviter des pertes futures; ● la loi nous y oblige; ● il y a un différend au sujet de la personne qui a le droit de détenir des avoirs dans le compte, ou nous n’en sommes pas certains; ● nous avons des motifs raisonn...
Utilisations interdites. Vous ne pouvez utiliser notre site qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site: D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable. D'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux. Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
Utilisations interdites. Les Utilisateurs autorisés n’utiliseront pas de programme automatisé, y compris, mais sans limitation, des moteurs de recherche Web pour accéder à des informations de RSC. Ces activités sont susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur les informations de RSC ou l’accès à celles-ci et sont strictement interdites.
Utilisations interdites. Vous devez interdire aux Utilisateurs du Compte de faire ce qui suit :
Utilisations interdites. Le Client ne pourra pas utiliser ou autoriser d'autres personnes à utiliser le service IBM SaaS, en tout ou en partie, seul ou conjointement avec d'autres produits ou services, à l'appui de l'une quelconque des Activités à Haut Risque suivantes : conception, construction, contrôle ou maintenance d'installations nucléaires, de systèmes de transport en commun, de systèmes de contrôle du trafic aérien, de systèmes d'armement, de systèmes de navigation ou de communication aériennes ou toute autre activité où toute défaillance du programme pourrait entraîner la mort ou des blessures corporelles graves.
Utilisations interdites. Ni le Titulaire de licence, ni les utilisateurs autorisés ne peuvent :
6.1.1 supprimer ou modifier les noms des auteurs ou les avis de droits d’auteur de l’Editeur ou d’autres moyens d’identification ou d’avis de non responsabilité comme ils apparaissent dans le Matériel sous licence.
6.1.2 effectuer des copies imprimées ou électroniques de manière systématique de plusieurs extraits du Matériel de licence, y compris des numéros complets, à quelque fin que ce soit.
Utilisations interdites. Lorsque vous utilisez les services, et en plus des utilisations interdites prévues au paragraphe 1c) de la Convention de gestion de compte client, vous n’avez pas l’autorisation de faire ce qui suit : ● utiliser le compte Crypto pour faire des opérations frauduleuses ou illégales; ● utiliser le compte Crypto d’une autre personne ou tenter de le faire; ● utiliser les services pour tirer avantage ou profit d’un problème technique, d’un mauvais fonctionnement, d’une défaillance, d’un retard, d’une défectuosité ou d’une brèche de sécurité; ● usurper l’identité d’une autre personne; ● utiliser les services pour exploiter une entreprise ou à d’autres fins commerciales; ● utiliser les services d’une manière qui pourrait amener WSII à violer ou à enfreindre une loi ou un contrat avec les dépositaires, les fournisseurs de liquidités ou d’autres fournisseurs de services. WSII se réserve le droit de fermer ou de suspendre votre compte Crypto, de bloquer des opérations ou de geler vos cryptomonnaies ou vos fonds sans délai et sans préavis si elle détermine que votre compte Crypto est associé à une utilisation décrite à la présente convention ou à la Convention de gestion de compte client de WSII ou est utilisé, ou a été utilisé, d’une façon qui y contrevient.