Dispositions spécifiques à l'offre IBM SaaS Clauses Exemplaires

Dispositions spécifiques à l'offre IBM SaaS. Dans le cadre de l'utilisation d'IBM SaaS par le Client, ce dernier reconnaît et accepte que : (i) les noms, fonctions, noms de société et photographies d'un Utilisateur du service IBM SaaS pourront être fournis par un Utilisateur du service IBM SaaS dans le cadre d'un profil (le "Profil") et que le Profil pourra être consulté par d'autres Utilisateurs d'IBM SaaS, et que (ii) le Client pourra à tout moment demander la correction ou la suppression d'un Profil d'Utilisateur du service IBM SaaS et que ledit Profil sera corrigé ou supprimé, ce qui pourrait empêcher l'accès au service IBM SaaS. Si le Client ou un Utilisateur du service IBM SaaS transmet le Contenu à un site Web tiers ou à un autre service lié à ou accessible par le biais du service IBM SaaS, le Client et l'Utilisateur IBM accordent à IBM le droit d'activer cette transmission du Contenu, sachant que cette interaction ne concerne que le Client et le site Web ou service tiers. IBM ne fournit aucune garantie ou déclaration relative auxdits sites ou services tiers et n'assumera aucune responsabilité pour ces sites ou services tiers. Les frais d'abonnement à cette offre IBM SaaS incluent ce qui suit :
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Dispositions spécifiques à l'offre IBM SaaS. Pour la tarification d'IBM SaaS selon le Document comme unité de mesure, la taille d'un Document est réputée représenter trois (3) kilocaractères ou moins. Si la taille moyenne de tous les Documents pour le mois dépasse trois (3) kilocaractères, des redevances additionnelles, comme indiqué dans le Document de Transaction, seront calculées en fonction du nombre de kilocaractères excédentaires traités, divisé par trois (3). Si le Client ou un utilisateur IBM SaaS choisit de transmettre le Contenu à un site Web tiers ou un autre service lié à ou accessible par IBM SaaS, le Client et l'utilisateur IBM accordent à IBM le droit d'activer cette transmission du Contenu, sachant que cette interaction ne concerne que le Client et le site Web ou service tiers. IBM ne fournit aucune garantie ou déclaration relative auxdits sites ou services tiers et n'assumera aucune responsabilité pour lesdits sites ou services tiers. Si IBM SaaS contient des exits utilisateur permettant au Client (ou à un tiers désigné par le Client) de configurer une application logicielle IBM et que le Client (ou le tiers qu'il a désigné) utilise les exits utilisateur, IBM n'est responsable d'aucune configuration résultante ("Extensions uniques du Client") et les Extensions uniques du Client ne font pas partie de l'offre IBM SaaS. IBM peut (a) compiler et analyser des données anonymes, cumulées et récapitulatives liées à l'utilisation par le Client d'IBM SaaS, ainsi que (b) préparer des rapports, des études, des analyses et d'autres travaux à partir de cette compilation et cette analyse (collectivement, les "Données Compilées"). IBM conserve tous les droits de propriété sur les Données Compilées. IBM peut copier les données du Client sur un serveur non dédié à la production dans l'environnement d'IBM SaaS, dans le but exclusif de tester et d'améliorer la qualité des produits IBM. Comme raisonnablement demandé par IBM pour honorer ses obligations concernant les Services de configuration, le Client accepte de fournir (1) l'accès approprié aux systèmes, aux informations, au personnel et aux ressources du Client et d'assumer les autres responsabilités lui revenant par rapport aux Services de configuration, ainsi (2) qu'un environnement de travail approprié et sécurisé pour les employés et sous-traitants d'IBM lorsqu'ils se trouvent dans les locaux du Client, et ce gratuitement. IBM n'est pas responsable d'un éventuel retard ou échec d'exécution des Services de configuration dû au retard du Client à fo...
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Dispositions spécifiques à l'offre IBM SaaS 
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  • Dispositions générales Article 1er

  • Dispositions finales Article 42

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.