Variation. 13.1. Nous pouvons modifier le présent contrat, y compris les frais et les limites, en vous donnant un préavis d'au moins deux mois par e-mail (à condition que vous nous ayez fourni une adresse e-mail à jour) et nous veillerons à ce que la version la plus récente soit toujours disponible sur le portail de gestion des comptes.
13.2. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées au contrat, vous pouvez à tout moment, pendant la période de préavis de deux mois, résilier votre contrat et fermer votre compte conformément au paragraphe 9.2 à ce moment-là, sans frais. Toutefois, si vous ne résiliez pas pendant cette période, vous serez réputé les avoir acceptées et les modifications s'appliqueront à vous.
13.3. Dans certains cas, nous pouvons apporter des modifications au présent contrat sans avoir à vous en informer à l'avance. Il s'agit de changements auxquels vous vous attendez probablement en raison de la nature du produit ou du service, ou qui ne vous dérangeront pas parce qu'ils vous sont favorables. Nous ne sommes pas tenus de vous informer personnellement à l'avance lorsque l'un des événements suivants se produit :
13.3.1. Si le changement est en votre faveur, si nous réduisons vos frais, si nous rendons le présent accord plus équitable pour vous, ou si nous introduisons un nouveau service ou une nouvelle fonction dont vous pouvez bénéficier.
13.3.2. Nous apportons un changement parce qu'une modification de la loi ou du règlement nous oblige à le faire avant une date donnée et que nous n'avons pas le temps de vous en informer.
13.4. Si une partie du présent contrat est incompatible avec une exigence réglementaire, nous ne nous appuierons pas sur cette partie mais la traiterons comme si elle reflétait effectivement l'exigence
Variation. 14.1 We may at any time, for any valid reason:
14.1.1 change or introduce charges by notifying you in writing 60 days before the change comes into effect and you may terminate the Agreement if you do not agree with that change; or
14.1.2 make any change to these Terms and Conditions or any other part of the Agreement by notifying you in writing at least 60 days before the change comes into effect and you may terminate the Agreement if you do not agree with that change.
14.2 The changes referred to in condition 14.1 will be proportionate. Valid reasons for making changes include the following:
14.2.1 by agreement with you;
14.2.2 to reflect a change in your financial circumstances;
14.2.3 to reflect the introduction or development of new systems, methods of operation, services or facilities;
14.2.4 to reflect a change or an expected change in market conditions, general banking practice or the cost of providing our services to our customers;
14.2.5 to reflect a change or an expected change to the rules of any payment scheme which may be applicable to a Debit Card;
14.2.6 to conform with or anticipate any changes in the law or taxation, or codes of practice or recommendations of the Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, or any other relevant regulatory body;
14.2.7 to ensure that our business is run prudently;
14.2.8 to take account of any French,EU, UN or international sanctions, or ruling by a court, ombudsman, regulator or similar body;
14.2.9 to make these Terms and Conditions fairer or clearer for you;
14.2.10 to enable us to harmonise our banking, interest or charging arrangements; or
14.2.11 to rectify any mistake that might be discovered in due course.
Variation. 7.1 Aucune modification du présent Accord ne sera effective si elle n'est pas faite par écrit et signée par les parties (ou leurs représentants autorisés).
Variation. A l’exception de ce qui est prévu dans le Contrat, aucune modification du Contrat, y compris l'introduction de conditions supplémentaires, ne pourra être applicable à moins qu’elle ne soit faite à l’écrit et signée par TFD.
Variation. Any variation of the Contract only has effect if it is in writing and signed by you and us (or our respective authorised representatives).
Variation. Aucune modification de la présente Convention n'aura d'effet si elle n'est pas formulée par écrit et signée par les Parties (ou leurs représentants autorisés).
Variation. BullionStar may amend or vary these Terms and Conditions at any time by posting a revised version on its website. The revised version will be effective upon posting. For any material changes, the Customer will be notified with 7 days prior notice using the Customer’s registered e‐mail address on the Customer’s BullionStar account.
Variation. Hormis ce qui est énoncé dans ces Conditions, aucune variation du Contrat, y compris l’introduction de termes et conditions additionnelles ne sera en vigueur sauf en cas d’accord par écrit signé par le Fournisseur.
Variation. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des parties. La rémunération du Contractant ne pourra excéder le montant maximum fixé dans le Bon de Commande sans un écrit par lequel Xxxxxxx autorise expressément cette augmentation. Le Contractant admet qu’il n’aura pas le droit de chercher à acquérir des sommes supplémentaires basées sur le quantum meruit* ou toute autre théorie du droit, quel que soit le travail qu’il effectue relativement au Contrat.
Variation. Les tarifs d’accès au réseau de 5 TELECOM France sont sujets à fluctuation selon les conditions du marché. 5 TELECOM France se réserve le droit de modifier ses tarifs, moyennant un préavis d’un mois. Si le client n’accepte pas les nouveaux tarifs, il devra notifier son refus à 5 TELECOM France, sous dix jours à compter de la réception du préavis, et par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat se trouvera alors résilié quinze jours après la réception par 5 TELECOM France de la notification.