Vente. Aucune Vente sur place, de résidence mobil-home ou caravane ne pourra être effectuée sans autorisation écrite préalable de l'exploitant.
Vente. Devant notaire à Saint-Xxxxxx-de-Beauce, province de Québec. Le vingt-neuf juillet DEUX MILLE QUATRE( 29/ 07/2004). , maîtresse de maison, techniques policières, sous seing privé et devant témoins, non modifiée ni révoquée, donnée à Saint-Xxxxxx- de-Beauce, le 26 juillet 2004, et annexée aux présentes après avoir été reconnue véritable et signée pour identification par le mandataire en présence du notaire, ci-après appelée "le vendeur", ET , fleuriste, ci-après appelée "l'acquéreur", LESQUELLES conviennent:
Vente. En cas d'aliénation volontaire de la parcelle affermée, le nouveau propriétaire reprend d'office le contrat aux mêmes conditions (art. 14 LBFA). Les exceptions sont réglées à l'art. 15 LBFA.
Vente. La vente de OKpilot™ fait l’objet d’un contrat de licence entre le distributeur et le client. Le contrat de licence mentionne notamment les informations suivantes : • la portée de la licence (structures, nombre de collaborateurs), • le répondant de la licence au sein de l’entreprise, • l’engagement explicite du responsable de communiquer les CG aux collaborateurs et éventuels mandataires externes concernés, • l’engagement des collaborateurs concernés à ne pas diffuser les éléments de OKpilot™. • les prestations comprises dans le contrat de licence.
Vente. Le VENDEUR, en s’obligeant aux garanties ordinaires et de droit en pareille matière et notamment sous celles suivantes, vend à I’ACQUEREUR, qui accepte, les BIENS dont la désignation suit : D ésignation de l’ENSEMBLE IMMOBILIER dont dépendent les BIENS : Dans un ensemble immobilier situé à XX XXXXXX (XXXXX-XXXXXXXXX) 00000 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, xxxxx xxx xxxx-xxx d’un rez-de-chaussée, de trois étages et d’un quatrième étage mansardé Cadastré : Section N° Lieudit Surface AN 74 Adresse 00 ha 01 a 25 ca Désignation des BIENS : Un APPARTEMENT situé au premier étage ayant son entrée à gauche en arrivant sur le palier, composé de deux pièces principales, cuisine, salle d’eau avec water closet, deux fenêtres à l’ouest, et une porte fenêtre au sud-est Et les quatre-vingt-quatre millièmes (84 /1 000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Un LOCAL à usage de grenier situé au quatrième étage avec petite fenêtre au sud, ayant sa porte d’entrée en face de la montée d’escalier Et les sept millièmes (7 /1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Vente. Le prix de vente sera défini par le vendeur. Les produits seront mis à la vente le jour dit, uniquement si le dossier est complet (présent contrat dûment signé, fiche de dépôt complétée en double exemplaire, étiquettes apposées). Le GAPE GH prend une commission de 20% sur le total des articles vendus. Seuls les paiements comptant, en espèces seront acceptés pendant toute la vente.
Vente. Le sept juin deux mille seize (07-06-2016). Devant , notaire pour la province de Québec, ayant des places d’affaires à Saint-Xxxxxx-de-Beauce et à Saint-Victor, comté de Beauce. ci-après nommée «le vendeur», ET ci-après nommés «l’ acquéreur», LESQUELS conviennent:
Vente. Le trente et un mai deux mille seize (31-05-2016). Devant , notaire pour la province de Québec, ayant des places d’affaires à Saint-Xxxxxx-de-Beauce et à Saint-Victor, comté de Beauce. LES BOISÉS DE L’AÉROPORT, société en nom collectif régie par le Code civil du Québec, ayant son siège social au numéro 0000, Xxxxx 000 xxx, Xxxxx-Xxxxxx-xx-Xxxxxx, xxxxxxxx xx Xxxxxx, X0X 0X0, ici représentée par ses seuls sociétaires, soient monsieur homme d’affaires, ci-après nommée «le vendeur», ET , ci-après nommés «l’ acquéreur», LESQUELS conviennent:
Vente. Les représentants de compagnies qui vendent des produits commerciaux en rapport avec le congrès ne pourront pas utiliser d’autres espaces dans le palais des congrès que la salle d’exposition pour l’étalage de leurs produits. Aucune vente impliquant un paiement en espèces, par chèque ou autrement ne peut être acceptée dans le hall d’exposition.
Vente. Pour le cas où au cours du bail, le BAILLEUR déciderait de vendre l’Ensemble Foncier de l’Emplacement Loué, les Parties conviennent de ce qui suit : - le BAILLEUR devra réserver la préférence d'acquisition, à conditions équivalentes de l’acquéreur éventuel au PRENEUR. - à cet effet, le BAILLEUR, devra avant de réaliser la vente, faire connaître au PRENEUR l'identité de l'acquéreur éventuel et le prix offert par celui-ci. Le contrat de bail sera cessible par le BAILLEUR au nouvel acquéreur de l’Ensemble Foncier s’il venait à vendre ledit Ensemble Foncier à un tiers pendant la durée du bail, dès lors que les cessionnaires respecteront les obligations découlant du contrat de bail et offriront des garanties similaires. En conséquence, il appartiendra au propriétaire de procéder aux vérifications nécessaires et le cas échéant, à la purge du droit de préemption de la commune concernée.