Définition de Énoncé des travaux

Énoncé des travaux ou « EdT » désigne un document distinct ou un formulaire d’estimation de commande entre Oracle et le client, et qui précise les prestations de services professionnels à être livrées par Oracle.

Énoncé des travaux ou « EDT» signifie les documents qui précisent, sans limitation, la portée, l'objectif et la durée des Travaux que le Fournisseur fournira à IP. 2.9 « Sous-traitant » signifie tout tiers qui effectue des travaux en vertu d’un accord (un « Contrat de sous-traitance ») avec le Fournisseur. 2.10 « Personnel du Fournisseur » signifie les employés, consultants, agents, entrepreneurs indépendants et Sous-traitants qui agissent sous la supervision et la responsabilité du Fournisseur. 2.11 « Propriété intellectuelle d'un tiers » signifie les droits de Propriété intellectuelle d'un tiers que le Fournisseur utilise ou inclut dans les Travaux. 2.12 « Travaux » signifie les Éléments livrables, les Produits et les Services spécifiés dans les Documents relatifs à la commande, y compris tout EDT.

Énoncé des travaux signifie un énoncé des travaux pouvant concerner certains Services sans Abonnement.

Examples of Énoncé des travaux in a sentence

• Dans le cas d'un litige relatif aux dispositions des présentes CG et aux dispositions du Bon de commande ou à tout autre Document relatif à la commande, l'ordre de priorité suivant régira ledit litige : (1) Contrat (2) Bon de commande (3) CG (4) Énoncé des travaux (5) Autres Documents relatifs à la commande (p.

• Si le client ou Oracle demande tout changement des spécifications, des exigences, des biens livrables ou de l’étendue (y compris les dessins et les conceptions) des services professionnels décrits dans tout Énoncé des travaux, la partie qui demande de tels changements devra proposer lesdits changements en envoyant un avis écrit à l’autre partie.

• Tous ces services sont régis par la présente Entente, par les stipulations de l’Entente de Services Professionnels de RingCentral, et par tout Énoncé des travaux (EDT), qui peuvent être joints à la présente Entente.

• Sauf indication contraire dans le Formulaire d’estimation de commande, dans l’Énoncé des travaux ou dans la présente convention, une fois passé, chaque Formulaire d’estimation ou de commande et chaque Énoncé des travaux devient non résiliable et toutes les sommes payées sont non remboursables.

• Des modalités supplémentaires d’utilisation autorisée seront décrites sur votre Commande ou dans votre Énoncé des travaux et pourront comporter notamment des limites relativement : (i) au nombre d’Utilisateurs et (ii) au nombre d’opérations ou d’enregistrements de données individuels traités au moyen des Produits sous licence.

More Definitions of Énoncé des travaux

Énoncé des travaux signifie le document de l'annexe 2 qui contient la description du projet.

Énoncé des travaux désigne l'énoncé des travaux type d'Axway (ou tout autre document similaire dûment exécuté par les Parties) conclu conformément au présent Contrat, qui décrit les Services professionn els qu'Axway doit fournir au Client.

Énoncé des travaux signifie un énoncé des travaux conclu entre les Parties pour certains Services sans Abonnement.

Énoncé des travaux signifie un énoncé des travaux conclu entre le Client et le Partenaire pour certains Services sans Abonnement.

Énoncé des travaux désigne un document spécifique au Client qui décrit les caractéristiques, conditions générales d’un service Avaya acheté par le Client.

Énoncé des travaux ou « EDT» signifie les documents qui précisent, sans limitation, la portée, l'objectif et la durée des Travaux que le Fournisseur fournira à IP.

Énoncé des travaux signifie un document qui décrit des modalités additionnelles quant à un Service ou à un Produit, y compris nos rôles et responsabilités respectifs, afin de tenir compte des exigences spécifiques au Service ou Produit en question.