Définition de Énoncé des travaux

Énoncé des travaux ou « EdT » désigne un document distinct ou un formulaire d’estimation de commande entre Oracle et le client, et qui précise les prestations de services professionnels à être livrées par Oracle.
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Énoncé des travaux ou « EDT» signifie les documents qui précisent, sans limitation, la portée, l'objectif et la durée des Travaux que le Fournisseur fournira à IP. 2.9 « Sous-traitant » signifie tout tiers qui effectue des travaux en vertu d’un accord (un « Contrat de sous-traitance ») avec le Fournisseur. 2.10 « Personnel du Fournisseur » signifie les employés, consultants, agents, entrepreneurs indépendants et Sous-traitants qui agissent sous la supervision et la responsabilité du Fournisseur. 2.11 « Propriété intellectuelle d'un tiers » signifie les droits de Propriété intellectuelle d'un tiers que le Fournisseur utilise ou inclut dans les Travaux. 2.12 « Travaux » signifie les Éléments livrables, les Produits et les Services spécifiés dans les Documents relatifs à la commande, y compris tout EDT. 2.13 Les termes « responsable du traitement », « personne concernée », « données à caractère personnel » et « traitement » ont la même signification que celle qui leur est attribuée en vertu des lois sur la protection des données 2.6 “Products” means tangible goods specified in the Ordering Documents to be delivered on the Delivery Date. 2.7 “Services” means the services that Supplier is to perform for IP specified in the Ordering Documents. 2.8 “Statement of Work” or “SOW” means the document specifying, without limitation, the scope, objective, and time frame of the Work that Supplier will perform for IP. 2.9 “Subcontractor” means a third party performing work under an agreement (a “Subcontract”) with Supplier. 2.10 “Supplier Personnel” means Supplier’s employees, consultants, agents, independent contractors and Subcontractors under supervision and responsibility of the Supplier. 2.11 “Third Party Intellectual Property” means the Intellectual Property Rights of a third party which Supplier uses or incorporates into the Work. 2.12 “Work” means the Deliverables, Products and Services specified in the Ordering Documents, including any SOW. 2.13 The terms "controller", "data subject", "personal data" and "processing" shall have the same meaning as is attributed to them under data protection laws.
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Énoncé des travaux signifie le document de l'annexe 2 qui contient la description du projet.
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Examples of Énoncé des travaux in a sentence

  • Dans le cas d'un litige relatif aux dispositions des présentes CG et aux dispositions du Bon de commande ou à tout autre Document relatif à la commande, l'ordre de priorité suivant régira ledit litige : (1) Contrat (2) Bon de commande (3) CG (4) Énoncé des travaux (5) Autres Documents relatifs à la commande (p.


More Definitions of Énoncé des travaux

Énoncé des travaux signifie un énoncé des travaux pouvant concerner certains Services sans Abonnement.
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Énoncé des travaux ou « EDT» signifie les documents qui précisent, sans limitation, la portée, l'objectif et la durée des Travaux que le Fournisseur fournira à IP.
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Énoncé des travaux désigne l'énoncé des travaux type d'Axway (ou tout autre document similaire dûment exécuté par les Parties) conclu conformément au présent Contrat, qui décrit les Services professionn els qu'Axway doit fournir au Client.
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Énoncé des travaux signifie un document qui décrit des modalités additionnelles quant à un Service ou à un Produit, y compris nos rôles et responsabilités respectifs, afin de tenir compte des exigences spécifiques au Service ou Produit en question.
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Related to Énoncé des travaux

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

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  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’acronyme « CAP » désigne le présent Contrat d’achat de Produits propre au Pays de résidence, comprenant les Règles commerciales et administratives, tel que ces documents peuvent éventuellement être modifiés, et lesquels documents sont incorporés aux présentes par référence. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

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  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

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  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")