Bénéficiaire en cas de décès. Personne(s) désignée(s) par l’Adhérent-Souscripteur pour percevoir le capital ou la rente en cas de décès de l’Adhérent-Assuré.
Bénéficiaire en cas de décès toute personne en faveur de laquelle sont stipulées les prestations d’assurance et qui est désignée aux conditions particulières.
Bénéficiaire en cas de décès de la Notice).
Examples of Bénéficiaire en cas de décès in a sentence
Le Bénéficiaire en cas de décès : personne(s) désignée(s) par le Souscripteur pour recevoir la prestation prévue en cas de décès de l’Assuré.
La déclaration comprendra : - Une déclaration écrite précisant les circonstances du sinistre, le nom des témoins et l’identité de l’autorité verbalisante si un procès-verbal initial est dressé ; - Le certificat médical initial décrivant les blessures ; - Les pièces établissant la qualité du Bénéficiaire en cas de décès de l’Assuré, ainsi que les nom et adresse du notaire chargé de la succession.
More Definitions of Bénéficiaire en cas de décès
Bénéficiaire en cas de décès. Personne physique ou morale
Bénéficiaire en cas de décès. Sauf indications contraires, par envoi d’une lettre recommandée à l’Assureur, le bénéficiaire est :
Bénéficiaire en cas de décès. Personne physique ou morale désignée par le souscripteur, qui percevra tout ou partie du capital garanti en cas de décès de l’assuré.
Bénéficiaire en cas de décès. Toute personne physique justifiant avoir subi un préjudice moral ou économique direct du fait du décès de l’Assuré, à l’exception des personnes ayant causé volontairement les dommages à celui-ci. Stabilisation des lésions en un état qu’aucun traitement n’est plus susceptible de faire évoluer. La date de consolidation est la date à laquelle les lésions ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il devient possible d’apprécier un taux d’incapacité permanente dû à l’accident.
Bénéficiaire en cas de décès. Personne(s) physique(s) ou morale(s) valablement désignée(s) par l’Adhérent qui reçoit(vent) la prestation prévue en cas de décès de l’Assuré.
Bénéficiaire en cas de décès. Personne physique désignée par l'adhérent qui bénéficiera d'une rente en cas de décès de l'assuré avant la liquidation en rente. La désignation du bénéficiaire devient irrévocable par son acceptation (art. L. 132-9 du Code).
Bénéficiaire en cas de décès. Sauf indications contraires, par envoi d’une lettre recommandée à l’Assureur*, le bénéficiaire* est : - le conjoint survivant non séparé de corps, et non divorcé, - à défaut, les enfants nés ou à naître, dont la filiation à l’égard de l’Assuré* a été légalement établi, ou adoptif, conjointement entre eux, - à défaut, les père ou mère conjointement entre eux ou le survivant d’entre eux, - à défaut, les autres héritiers. En cas de pluralité de bénéficiaires*, le montant des indemnités sera versé par parts égales. - les cartes Sécurexpress* « Dirigeant » et « Collaborateur », - la carte d’identification*.