Définition de Commission de Contrôle

Commission de Contrôle. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - Secteur Assurance (ACPR) sise 00 xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx xxxxx 00.

Commission de Contrôle. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – Secteur Assurance sise 0 xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxx Cedex 09 Le présent contrat sera sans effet et l’Assureur ne sera pas tenu de payer une indemnité ou de fournir des garanties au titre du présent contrat dès lors que l’exécution du contrat exposerait l’Assureur aux sanctions, interdictions ou aux restrictions résultant des résolutions des Nations Unies ou aux sanctions économiques ou commerciales prévues par les lois ou règlements édictées par l’Union européenne, le Royaume Uni ou les Etats-Unis d’Amérique.

Commission de Contrôle. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) sise 61 rue Taitbout – 75436 Xxxxx xxxxx 00.

Examples of Commission de Contrôle in a sentence

• L’Autorité de Contrôle des Assurances du Crédit Mutuel S.A. est la Commission de Contrôle Prudentiel (ACP).61 rue Taibout, 00000 Xxxxx xxxxx 09,Tél : 01 55 50 41 41.

• Accordingly, you can refer the matter to the « Commission de Contrôle des Informations Nominatives » (Personal Data Protection Supervisory Authority) located at 00 Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx 00000 XXXXXX, xxx.xxxx.xx, xxxx@xxxx.xx.

• Chaque année, à l’Assemblée de l’Union, le Trésorier rend compte des dépenses et des recettes de l’exercice précédent dont la régularité comptable a été vérifiée par la Commission de Contrôle visée à l’article du présent règlement.

• Une Commission de Contrôle a posteriori, composée de 3 membres de l’Assemblée n’ayant pas la qualité de membre du Bureau, est élue de façon représentative chaque année par l’Assemblée à bulletin secret.

• Ainsi, la Banque est aussi soumise au contrôle de la Commission de Contrôle des Activités Financières (C.C.A.F.) pour ce qui concerne l’activité de conseil en i nvestissement conformément à l a législation monégasque applicable en la matière notamment la loi n° loi 1.338 du 7 septembre 2007 : relative aux activités financières et les textes l’adaptant ou la modifiant .

• Le budget, les comptes annuels et le rapport de la Commission de Contrôle sont à disposition au Préfet de Région.

• LA MONDIALE PARTENAIRE est une entreprise régie par le Code des Assurances et est soumise au contrôle de la Commission de Contrôle des Assurances de Mutuelles et Institution de Prévoyance : 00, xxx xx Xxxxxxxxxx - 00000 XXXXX.

• Corédacteur : Xxxxxxx Xxxxxx, Membre de la Commission de Contrôle & du Groupement Audiovisuel.

• A la discrétion de son ou de ses Coordinateurs, un membre au moins de la Commission de Contrôle concernée présente un rapport et participe aux débats devant le Conseil Supérieur.

• La Commission de Contrôle procède à toute époque au contrôle et investigations comptables et financières.

More Definitions of Commission de Contrôle

Commission de Contrôle. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – Secteur Assurance (ACPR) sise 0 xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxx 09.. L'Assuré est exclusivement garanti pour le montant attaché à la couverture de la Carte Assurée. Si le titulaire de la Carte Assurée est titulaire d’autres cartes de la gamme de Cartes Visa, l’Assuré bénéficie exclusivement de l’assurance liée à la Carte Assurée sans possibilité de cumul avec les garanties prévues par d’autres notices dans le cadre du contrat souscrit par le Souscripteur Visa Europe Limited.

Commission de Contrôle. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – Secteur Assurance sise 0 xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Banque Populaire Val de France - Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siège social : 0 xxxxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxx-Xx-Xxxxxxxxxx. SIREN 549 800 373 RCS Versailles. Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 023 354. Carte professionnelle "transactions sur immeubles et fonds de commerce" n°CPI 7801 2017 000 019 150 délivrée par la CCI Paris Île-de-France. Garant : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions sis 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 75013 Paris. Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 000 000 000)