Incident de sécurité désigne toute infraction à la sécurité non-autorisée ou illégale qui aboutit à la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non-autorisée ou l’accès, accidentels ou illégaux, aux Données clients.
Incident de sécurité est toute tentative ou acte de piratage, attaque informatique et/ou atteinte physique ou autre, ainsi que toute circonstance susceptible d’avoir une incidence négative sur la sécurité de l'infrastructure L’« infrastructure » représente tous les systèmes et ressources permettant à la société de fournir le service, en ce inclus autant que de besoin l’acheminement de signaux par tout moyen (notamment par le réseau cuivre ou fibre, par câble coaxial ou par voie hertzienne) et/ou le stockage de données, étant entendu que l'infrastructure inclut, dans le contexte d’un service fixe fourni en position géographique déterminée, le point de terminaison dans l’installation du client concernée.
Incident de sécurité désigne : (1) la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée d’Informations confidentielles, y compris de Données à caractère personnel, transmises, stockées ou traitées de toute autre manière par le Fournisseur ou ses sous-traitants, ou l’accès non autorisé à ces
Examples of Incident de sécurité in a sentence
Dès qu’elle a connaissance d’un Incident de sécurité, Lenovo doit en informer le Responsable du traitement dans les meilleurs délais et doit lui fournir en temps utile toutes les informations et la coopération dont il peut avoir besoin pour s’acquitter de ses obligations de déclaration en vertu de la Loi sur la protection des données.
Lenovo mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (décrites ci-dessous à l’article 11, « Mesures techniques et organisationnelles ») pour protéger les Données à caractère personnel du Responsable du traitement contre (i) la destruction accidentelle ou illégale, et (ii) la perte, l’altération, la divulgation non autorisée des Données à caractère personnel ou l’accès à celles-ci (un « Incident de sécurité »).
Brain enquêtera sur tout Incident de sécurité et prendra les mesures nécessaires pour éliminer ou contenir les vulnérabilités qui ont conduit à cet Incident de sécurité, conformément au programme de sécurité de Brain et aux lois applicables.
En outre, il s'engage à indemniser SOMFY pour toutes pertes, dommages et coûts résultant d'un Incident de sécurité du fait des Produits et Services fournis, de l’activité ou du système d’information du Fournisseur ou de ses Sous-traitants.
La notification ou la réponse de Brain à un Incident de sécurité ne sera pas interprétée comme une reconnaissance par Brain d'une quelconque faute ou responsabilité concernant l'Incident de sécurité.
More Definitions of Incident de sécurité
Incident de sécurité. S’agissant de tout système d’information, service ou réseau utilisé dans la fourniture des Services ou des Prestations attendues, un ou plusieurs événements a) qui indiquent que la sécurité du système d’information, service ou réseau aurait été violée ou compromise et b) qu’une telle violation ou compromission pourrait fort probablement nuire à la sécurité des Informations confidentielles de l’UNICEF, en affaiblir ou entraver les opérations. Un Incident de sécurité comprend tout accès non autorisé aux Données de l’UNICEF, leur divulgation, utilisation ou acquisition, réel(le) ou raisonnablement présumé(e) ou la menace de tels actes, qui compromet leur sécurité, confidentialité ou intégrité ou la capacité de l’UNICEF ou des Utilisateurs finaux d’y accéder.
Incident de sécurité. (ci-après désigné « Incident ») s’entend comme une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée à des tiers de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données. DPD France s’engage à notifier sans délai injustifié au Client, et en particulier à la personne désignée comme point de contact, par téléphone et par email, puis confirmer par écrit, tout Incident entraînant accidentellement ou de manière illicite la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des Données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Cette notification doit préciser : - la nature et les conséquences de l’Incident, - les mesures déjà prises ou celles qui sont proposées pour y remédier ; - les personnes auprès desquelles des informations supplémentaires peuvent être obtenues ; et, - lorsque cela est possible, une estimation du nombre de personnes susceptibles d’être impactées par l’Incident. Dès qu’il est informé d’un Incident, DPD France procède à toutes investigations utiles sur les manquements aux règles de protection afin d’y remédier dans un délai aussi rapide que possible et de faire en sorte d’en diminuer l’impact pour les personnes concernées. DPD France s’engage à informer le Client de ses investigations. DPD France s’engage à collaborer activement avec le Client pour qu’il soit en mesure de répondre à ses obligations réglementaires et contractuelles. Il revient au Client, en tant que Responsable du Traitement, de notifier cette violation de données à l’autorité de contrôle compétente ainsi que, le cas échéant, à la personne concernée.
Incident de sécurité. L’agent d’enregistrement veille (et fait en sorte que les Sous-traitants agréés s’engagent) à collaborer pleinement avec DNS Belgium, aux frais de l’agent d’enregistrement, à la prise en charge de l’Incident de sécurité.
Incident de sécurité tout(e) accès, destruction, divulgation, modification ou transfert involontaire ou non autorisé(e) de Données personnelles.
Incident de sécurité a le sens indiqué à l’article 6.1 ;
Incident de sécurité désigne un Événement susceptible de compromettre l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité, ou l’imputabilité de tout ou partie de l’infrastructure de l’Utilisateur.
Incident de sécurité désigne : (1) la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentel ou illégal à des Informations confidentielles, y compris des Données personnelles, transmises, stockées ou traitées de toute autre manière par le Fournisseur ou ses sous-traitants; ou (2) une Vulnérabilité de sécurité (i) liée au traitement par le Fournisseur d’Informations confidentielles, y compris de Données personnelles, ou (ii) ayant un impact sur les produits, services, logiciels, réseaux ou systèmes de Microsoft.. « Vulnérabilité de sécurité » désigne une faiblesse, une faille ou une erreur constatée dans un système de sécurité du Fournisseur ou de ses sous-traitants, qui a une probabilité raisonnable d’être exploitée par un agent de menace d’une manière ayant un impact. Le Fournisseur se conformera à la présente section 15(e) aux frais du Fournisseur, sauf si l’Incident de sécurité résulte d’actes négligents ou délibérés de Microsoft ou du respect par le Fournisseur des instructions écrites expresses de Microsoft. Le Fournisseur doit obtenir l’approbation écrite de Microsoft avant d’informer toute entité gouvernementale, tout individu, la presse ou tout autre tiers d’un incident de sécurité qui a affecté ou pourrait raisonnablement affecter Microsoft, y compris les Informations confidentielles que le Fournisseur a reçus de Microsoft ou traités au nom de Microsoft.