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Définition de LE LOUEUR

LE LOUEUR société qui figure sur le contrat de location.
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LE LOUEUR désigne la société CITY SCOOTER dont la raison sociale figure sur le contrat de location et qui offre au Locataire de louer le véhicule décrit sur l’Etat Descrip- tif annexé au contrat. Le Locataire en acceptant cette offre s’engage à respecter les dispositions contractuelles telles qu’elles sont décrites ci-dessous. Il est précisé que le contrat conclu comprend les présentes Conditions Générales de Location, l’Etat Descriptif du véhicule dressé contradictoirement au dé- part et au retour du véhicule, la facture et le dépôt de garantie.
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LE LOUEUR désigne la Société MARINI SAS, « Corse-Moto-Location », dont la raison sociale figure le contrat de location.
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Examples of LE LOUEUR in a sentence

  • En cas de panne immobilisant le véhicule, LE LOCATAIRE s’engage à faire appel au service assistance dont le numéro figure sur le véhicule loué ainsi qu’à prévenir LE LOUEUR dans les meilleurs délais.

  • En l’absence d’accord écrit pour une éventuelle prolongation, LE LOUEUR se réserve le droit de reprendre le véhicule en quelque lieu où il se trouve et au frais du LOCATAIRE.

  • En conséquence il s’engage à rembourser LE LOUEUR tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieux et places.

  • Le prêt ou la sous-location du matériel fourni par LE LOUEUR est strictement interdite.

  • LE LOUEUR a souscrit une police d’assurance pour le risque « Responsabilité civile » pouvant incomber AU LOCATAIRE dans les limites de la loi du 27 février 1958 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.

  • Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée, LE LOUEUR décline toute responsabilité pour les accidents que LE LOCATAIRE aurait pu occasionner et dont il devra faire son affaire personnelle.

  • En cas de vol par LE LOCATAIRE, de détournement ou dommage quelconque résultant du non- respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, LE LOUEUR est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi.

  • LE LOUEUR ne pourra être tenu responsable des pertes, vols, dommages causés à tous biens et valeurs quelconques transportés ou laissés par LE LOCATAIRE, ou par toute autre personne, dans ou sur le véhicule pendant la durée du présent contrat ou après restitution du véhicule AU LOUEUR.

  • LE LOUEUR a souscrit une police d’assurance pour le risque «Responsabilité civile » pouvant incomber AU LOCATAIRE dans les limites de la loi du 27 février 1958 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.

  • LE LOCATAIRE ne peut se charger des travaux de réparation ou d’entretien sauf accord préalable écrit par LE LOUEUR.


More Definitions of LE LOUEUR

LE LOUEUR désigne la Société S.A.S LES DEUCH’MOISELLES 00 Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 83310 Cogolin d’un capital social de 1000 euros au registre du commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro 813.772.225 du Contrat de Location.
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LE LOUEUR. Royal cars Polska SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ Marque : Modèle : Immatriculation : Kilométrage : Niveau carburant : plein Type de carburant : SP 98 Désigne un véhicule de tourisme ou un véhicule de loisirs loué pour la durée du Contrat de Location. "DOMMAGES" ET "VOL" : est considéré comme dommage, tout dégât survenu au véhicule y compris le bris de glace incluant les optes, les rétroviseurs et les phares, et, comme vol et assimilé, le vandalisme, le vol d'accessoires et la tentative de vol. • Véhicule NON-FUMEUR ( sous peine de 100€ ) • Respect de temps de chauffe • Ne pas rouler en réserve • Launch Control interdit • Respecter le carburant indiqué (SP 98) avec ticket obligatoire pour le loueur . • Run sauvage interdit ( sous peine de 700 € caution ) • Seul le conducteur sur le contrat peux conduire le véhicule , ( sous peine de 6000€) • Interdiction de quitter la France ( sous peine de 6000€ ) Lors du diagnostic du véhicule si les conditions ci-dessus étaient amenées à ne pas être respectées, la restitution de la caution ne serait pas effectuée. LE LOCATAIRE doit fournir et justifier des informations indispensables à l'établissement du contrat de location à savoir :
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LE LOUEUR désigne la société qui figure sur le contrat de location.
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  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • notre et « nos ») et la personne physique ou morale qui a signé la commande qui intègre les présentes Conditions Générales par référence. En passant une commande soumise aux présentes Conditions Générales, vous acceptez que les Annexes (telles que définies ci-dessous) jointes aux présentes Conditions Générales soient intégrées aux présentes Conditions Générales. Si une condition n’est pertinente que pour une Annexe particulière, cette condition s’applique uniquement à cette Annexe lorsque cette Annexe est intégrée aux présentes Conditions Générales.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Fait à le En deux exemplaires