Définition de Utilisateur du Réseau

Utilisateur du Réseau toute personne physique ou morale liée par un Contrat Standard de Transport avec le GRT pour des Services de Transport dans le Réseau de Transport.
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Utilisateur du Réseau la personne physique ou morale telle que définie dans la Loi Gaz.
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Utilisateur du Réseau tout client co-contractant de GRTgaz au titre d’un contrat d’acheminement.
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Examples of Utilisateur du Réseau in a sentence

  • Le GRT fera tout ce qui est raisonnablement possible pour respecter les Services de Transport souscrits par les Utilisateur du Réseau pendant les travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement dans la mesure où cela est rendu possible aussi bien sur le plan opérationnel que sur le plan technique.

  • Pour les Points de Connexion Domestique, si le GRT peut vendre sur le marché primaire tout ou partie des Services valablement résiliés à un autre Utilisateur du Réseau, le GRT remboursera à l’Utilisateur du Réseau ayant résilié ces Services le montant correspondant à la partie vendue de ces Services et à la période pour laquelle ces Services ont été vendus au préalable.

  • Une fois le contrat dûment entré en vigueur, le GRT peut évaluer à tout moment la conformité de l’Utilisateur du Réseau avec les exigences du « Know Your Customer » et peut demander à ce même Utilisateur du Réseau de démontrer sa conformité aux dispositions de solvabilité et aux exigences du « Know Your Customer ».

  • Tout FSP mandaté par un Utilisateur du Réseau de Distribution pour communiquer avec les GRD au sujet de ses services de flexibilité est responsable envers les GRD concernés de notifier le retrait de mandat de l'Utilisateur du Réseau de Distribution.

  • Ce principe reste d’application indépendamment du fait qu’un Utilisateur du Réseau Fermé de Distribution est soumis à un contrat pour la coordination de l’injection d’une Unité de production d'électricité.

  • Pour les Points Prélèvement, si le GRT peut vendre sur le marché primaire tout ou partie des Services valablement résiliés à un autre Utilisateur du Réseau, le GRT remboursera à l’Utilisateur du Réseau ayant résilié ces Services le montant correspondant à la partie vendue de ces Services et à la période pour laquelle ces Services ont été vendus au préalable.

  • Les Annexes 3 à 3ter et 5 sont applicables pour le(s) Point(s) d’accès alimentant un Réseau Fermé de Distribution raccordé au Réseau Xxxx, aussi longtemps qu’aucun Utilisateur du Réseau Fermé de Distribution n’exerce le choix de son propre fournisseur.

  • Le fait déclenchant peut être la réclamation d’un Utilisateur du Réseau ou la mesure par le Distributeur (ou par un organisme indépendant) de niveaux de perturbations dépassant les seuils tels qu’ils sont définis à l’Article 4.1. La présente Convention est alors révisée selon les modalités de l’Article 11.1.

  • En cas de désignation d’un tiers par un Utilisateur du Réseau Xxxx, le VSP doit fournir à Xxxx une copie de la Déclaration de l’Utilisateur du Réseau Xxxx figurant à l’Annexe 11 signée par l’Utilisateur du Réseau Xxxx et le VSP.

  • Si et aussi longtemps qu’aucun Utilisateur du Réseau Fermé de Distribution n’a choisi son propre fournisseur au moment de la signature de cette Annexe et qu’aucun Utilisateur du Réseau Fermé de Distribution ne fournit des services auxiliaires Xxxx, de manière directe ou non, les règles relatives à l’accès visées aux Articles 4 et 5 de la présente Annexe sont suspendues.


More Definitions of Utilisateur du Réseau

Utilisateur du Réseau toute personne physique ou morale qui a signé un Contrat de Raccordement et qui injecte de l'électricité dans le Réseau Xxxx ou qui prélève de l’électricité de ce même réseau, selon le cas, à partir d'une Installation de Production d'Électricité, d'une installation de consommation, d'une Installation de Stockage d'Énergie, d'un CDS, ou d'un Système HVDC ;
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Utilisateur du Réseau toute personne physique ou morale qui est raccordée au Réseau Xxxx, en tant que producteur ou consommateur ou Gestionnaire de Réseau Fermé de Distribution, et qui, si elle ne fait pas office elle-même de Détenteur d’accès, a désigné le Détenteur d’accès;
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Utilisateur du Réseau toute personne physique ou morale qui injecte de l'électricité sur un réseau de transport, un réseau de transport local, un réseau de distribution, ou qui prélève de l’électricité de ces mêmes réseaux, selon le cas, à partir d'une installation de production d'électricité, d'une installation de consommation, d'une Installation de stockage d'énergie asynchrone, d'un CDS, ou d'un système HVDC et qui, si elle n'est pas son propre Détenteur d'accès tel que défini dans le présent Contrat, a désigné un Détenteur d'accès pour son ou ses Points d'accès.
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Utilisateur du Réseau toute personne physique ou morale signataire d’un contrat d’utilisation du réseau et particulièrement, dans le cas du présent contrat, le Fournisseur ;
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Related to Utilisateur du Réseau

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche