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Définition de Utilisateur du Réseau

Utilisateur du Réseau toute personne physique ou morale liée par un Contrat Standard de Transport avec le GRT pour des Services de Transport dans le Réseau de Transport.
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Utilisateur du Réseau la personne physique ou morale telle que définie dans la Loi Gaz.
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Utilisateur du Réseau tout client co-contractant de GRTgaz au titre d’un contrat d’acheminement.
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Examples of Utilisateur du Réseau in a sentence

  • Le GRT fera tout ce qui est raisonnablement possible pour respecter les Services de Transport souscrits par les Utilisateur du Réseau pendant les travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement dans la mesure où cela est rendu possible aussi bien sur le plan opérationnel que sur le plan technique.

  • Pour les Points de Connexion Domestique, si le GRT peut vendre sur le marché primaire tout ou partie des Services valablement résiliés à un autre Utilisateur du Réseau, le GRT remboursera à l’Utilisateur du Réseau ayant résilié ces Services le montant correspondant à la partie vendue de ces Services et à la période pour laquelle ces Services ont été vendus au préalable.

  • Une fois le contrat dûment entré en vigueur, le GRT peut évaluer à tout moment la conformité de l’Utilisateur du Réseau avec les exigences du « Know Your Customer » et peut demander à ce même Utilisateur du Réseau de démontrer sa conformité aux dispositions de solvabilité et aux exigences du « Know Your Customer ».

  • En cas de désignation d’un tiers par un Utilisateur du Réseau Xxxx, le VSP doit fournir à Xxxx une copie de la Déclaration de l’Utilisateur du Réseau Xxxx figurant à l’Annexe 11 signée par l’Utilisateur du Réseau Xxxx et le VSP.

  • Dans l’hypothèse où le raccordement d’un autre Utilisateur du Réseau de Transport sur ledit Branchement n’affecte pas les droits du Client tels que précisés aux Conditions Particulières, le Client ne peut pas s’opposer au raccordement d’un autre Utilisateur du Réseau de Transport sur ledit Branchement.

  • GRTgaz s’engage à informer le Client de toute demande de raccordement d’un autre Utilisateur du Réseau sur le Branchement.

  • Dans le cas d’un Poste de Livraison Partagé, le Client ne peut demander à GRTgaz la Mise Hors Service des Ouvrages de Raccordement, ainsi que leur démontage et leur enlèvement, que si l’autre Utilisateur du Réseau en est d’accord.

  • Ces modifications, lorsqu’elles sont à l’initiative du Client sont à la charge de celui-ci ou partagées selon une clé définie au cas par cas, si la modification sert aussi l’autre Utilisateur du Réseau de Transport.

  • Toute demande de modification sur un Poste de Livraison Partagé ne pourra être acceptée qu’après accord exprès de l’autre Utilisateur du Réseau de Transport et si la modification demandée est compatible avec les contraintes techniques existantes des Ouvrages de Raccordement et de la (des) installation(s) de l’autre Utilisateur du Réseau de Transport.

  • Tout FSP mandaté par un Utilisateur du Réseau de Distribution pour communiquer avec les GRD au sujet de ses services de flexibilité est responsable envers les GRD concernés de notifier le retrait de mandat de l'Utilisateur du Réseau de Distribution.


More Definitions of Utilisateur du Réseau

Utilisateur du Réseau toute personne physique ou morale qui injecte de l'électricité sur un réseau de transport, un réseau de transport local, un réseau de distribution, ou qui prélève de l’électricité de ces mêmes réseaux, selon le cas, à partir d'une installation de production d'électricité, d'une installation de consommation, d'une Installation de stockage d'énergie asynchrone, d'un CDS, ou d'un système HVDC et qui, si elle n'est pas son propre Détenteur d'accès tel que défini dans le présent Contrat, a désigné un Détenteur d'accès pour son ou ses Points d'accès.
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Utilisateur du Réseau toute personne physique ou morale qui est raccordée au Réseau Xxxx, en tant que producteur ou consommateur ou Gestionnaire de Réseau Fermé de Distribution, et qui, si elle ne fait pas office elle-même de Détenteur d’accès, a désigné le Détenteur d’accès;
Sample 1
Utilisateur du Réseau toute personne physique ou morale qui a signé un Contrat de Raccordement et qui injecte de l'électricité dans le Réseau Xxxx ou qui prélève de l’électricité de ce même réseau, selon le cas, à partir d'une Installation de Production d'Électricité, d'une installation de consommation, d'une Installation de Stockage d'Énergie, d'un CDS, ou d'un Système HVDC ;
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Utilisateur du Réseau toute personne physique ou morale signataire d’un contrat d’utilisation du réseau et particulièrement, dans le cas du présent contrat, le Fournisseur ;
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Related to Utilisateur du Réseau

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Mise à jour désigne une version commerciale plus récente d’un Produit mise à disposition après que vous ayez souscrit la licence du Produit.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Fait à le En deux exemplaires

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.