Activité Clauses Exemplaires

Activité. Un Compte Connecté peut exercer une Activité, ou vous pouvez exercer une Activité pour le compte d’un Compte Connecté, en fonction de la manière dont vous intégrez l’API de Stripe dans vos Services de Plateforme. Vous êtes responsable de toutes les Activités initiées par vous, vos représentants et toute personne physique ou morale utilisant vos identifiants, y compris l’identifiant et le mot de passe de votre Compte Stripe et votre API Stripe. Nonobstant toute stipulation contraire du présent Contrat, lorsque Stripe ou un Compte Connecté est exposé à des pertes, des dommages ou des coûts fondés sur une Activité non autorisée initiée par vous ou pour votre compte, vous serez responsable de ces pertes, dommages ou coûts dans les rapports entre Stripe et vous.
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Activité. Le Collaborateur Bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein d’UNIVERSITÉ CÔTE D’AZUR (description synthétique justifiant la collaboration) : ……………………………………………………………………………………………………………………………... ................................................................................................................................................................... …….. ................................................................................................................................................................... …….. ………………………………………………………………………………………………………………………………
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Activité. Le collaborateur est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein de l’Université de La Réunion : ................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................
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Activité. Vous êtes responsable de toute activité menée par vous, en votre nom, ou à l’aide de vos identifiants, sur tout compte connecté, soit par le biais du tableau de bord (Dashboard) Stripe, soit par le biais de Stripe Connect. De même, si Stripe ou un compte connecté subit des pertes en raison d’une activité non autorisée menée par vous, vos employés ou vos mandataires, vous serez financièrement responsable de ces pertes. Stripe peut déduire ces pertes de votre compte Stripe ou vous demander de payer immédiatement ces pertes à Stripe.
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Activité. Le COLLABORATEUR BENEVOLE est autorisé à effectuer , dans les salles dédiées, les activités suivantes au sein d’AMU : …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………..…………………… Aucun personnel ou usager d’AMU, aucune personne extérieure présente dans les locaux d’AMU, ne pourra être placé ni sous sa responsabilité, ni sous son autorité.
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Activité. Location sans chauffeur de très Courte Durée (inférieure ou égale à 1 mois) de Véhicules Légers de collection (PTAC inférieur ou égal à 3T5).Via son site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx, la société RETRO BALADES met en relation : - les loueurs Particuliers non professionnels de l’automobile, - les locataires Particuliers pour un usage strictement privé. Il est à noter que toute période d'assurance ne peut pas excéder un mois de location et que tout dépassement de cette durée d'un mois devra donner lieu à l'établissement d'un nouveau contrat de location et ce dans la limite de 3 contrats ou 3 mois de location successifs.
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Activité. Toute personne exerçant une activité d’entretien ou de nettoyage de son bateau doit satisfaire aux conditions suivantes : - Etre majeur ou avoir plus de 16 ans et être accompagné d'un adulte responsable ; - Se conformer à ce règlement ; - N'exercer en aucun cas une activité lucrative dans l'enceinte de l’entreprise ; - Respecter la propreté des espaces de travail et de vie de l’entreprise ; - Suivre et respecter les directives du responsable. Toute personne engage sa responsabilité individuelle en cas d'accident et doit s’assurer que sa couverture individuelle et au tiers est adaptée à ses activités dans les locaux de l’entreprise. Les activités génératrices de poussière (ponçage) ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord du responsable et dans le respect des bateaux voisins. L’usage de ponceuse combinée avec un aspirateur est obligatoire. La nécessité de déplacer le bateau dans une zone adéquate générera de la manutention facturée. Pour ses besoins, le chantier se réserve le droit de déplacer à ses frais les bateaux sans préavis. Pour des raisons d’assurance, la manutention et/ou autres services effectués par des personnes et/ou avec des engins n’appartenant pas à l’entreprise est strictement interdite (sauf accord écrit préalable du gérant). L’utilisation de zone de travail ou de stockage en dehors de l’empreinte du bateau fera l’objet de facturation de m² supplémentaires. Les activités de peinture au pistolet sont interdites en dehors de l’espace prévu à cet effet. L’utilisation des machines et outils appartenant à l’entreprise est strictement réservée aux personnels du « Chantier Naval du Crapaud ».
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Activité. Le collaborateur bénévole est sollicité pour effectuer les activités suivantes au sein des services de la collectivité : - recevoir et examiner les réclamations présentées par les usagers qui contestent les décisions de l’administration départementale, afin de proposer une réponse amiable, - formuler des propositions de réforme de l’administration ou d’amélioration des règlements et pratiques, afin de prévenir le renouvellement de certains litiges, - élaborer un rapport d’activité annuel, présenté en Assemblée délibérante. Le Médiateur départemental assure également la représentation de la collectivité au sein de l’association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT). Il inscrit ses actions de médiation dans les principes d’impartialité et d’indépendance, de compétence et d’efficacité, d’écoute et de respect du contradictoire, de diligence et de confidentialité.
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  • Réactivité Des réactions dangereuses ne se produisent pas si utilisé et stocké correctement.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • RESPONSABILITES Chaque partie n'est responsable de l'exécution défectueuse d'une de ses obligations qu'autant que celle-ci est due à sa faute, sa négligence ou à un quelconque manquement à ses obligations contractuelles, dont la preuve incombe à l'autre partie. Dans le cadre du présent Contrat, l'indemnisation due par la partie responsable sera limitée aux seules pertes en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuve. Le Souscripteur ne peut engager la responsabilité de Société Générale en cas de dysfonctionnement, de défaillance ou de retard imputables à un tiers. Le Souscripteur est responsable des actes, des transactions et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désigne. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel que le non-respect des pouvoirs internes qui leur sont conférés. En outre, le téléphone mobile et/ou la tablette sont sous la responsabilité exclusive du Souscripteur. Ainsi, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt des appareils du Souscripteur. De la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de divulgation par le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement de la responsabilité du Souscripteur. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa part.

  • Responsabilité 1. Les obligations et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Client.

  • Responsabilité civile Le Locataire et le(s) conducteur(s) supplémentaire(s) du Véhicule désigné(s) dans les Conditions Particulières et agréé(s) par le Loueur conformément à l’article 1.2 ci-dessus, bénéficient d’une police d’assurance automobile couvrant les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à des tiers en ou hors circulation, conformément à l’article L. 211-1 du Code des Assurances. Il est précisé, en application du 2ème alinéa de l’article L.211-1 du Code des Assurances, que la police d’assurance mentionnée au paragraphe précédent couvre également la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, ainsi que la responsabilité civile des passagers du Véhicule loué. Toutefois, en cas de vol du Véhicule, la police d’assurance ne couvre pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.

  • Responsabilités L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels à l’abonné. Ce dernier est entièrement responsable de l’usage et de la confidentialité de l’identifiant, du mot de passe ainsi que des conséquences de leur divulgation, même involontaire, à quiconque. L’abonné est également entièrement responsable des conséquences de sa décision de commander un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe, sans déclaration d’opposition. La Caisse d’Epargne est responsable de la bonne exécution de l’opération de paiement, une fois que l’ordre de paiement lui a été transmis par la banque du Commerçant, selon les termes prévus par les articles 16.10, 16.11 et 16.13. La Caisse d’Epargne ne saurait être tenue responsable : - en cas de non-respect des procédures d’utilisation du Service e-Carte Bleue, - en cas de divulgation de l’e-numéro, de l’identifiant ou du mot de passe, - lorsque les informations communiquées par l’abonné lors de l’adhésion ou de l’utilisation du Service e-Carte Bleue s’avèrent inexactes ou incomplètes, - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers. La Caisse d’Epargne s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service e-Carte Bleue. La Caisse d’Epargne n’est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication ni des interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produirait suite à un mauvais fonctionnement du matériel de l’abonné ou du réseau de télécommunication. La Caisse d’Epargne dégage sa responsabilité des difficultés associées au contrat passé entre l’abonné et son fournisseur d’accès à Internet. D’une manière générale, la Caisse d’Epargne ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique son propre fait.

  • Principes Les opérations de réservations donnent lieu au paiement, pour chaque place selon son type et pour chaque train emprunté, d’une somme dont le montant est indiqué au Recueil des prix.

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Disponibilité La Fonction de sauvegarde en ligne est fournie "en l'état" et "selon les disponibilités" ; Symantec décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par une interruption momentanée du service en raison de l'exécution de tâches de maintenance raisonnables planifiées, de maintenance pour la résolution de problèmes graves ou encore en cas de force majeure ou d'événement non imputable à Symantec.