Admissibilité. Le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • il est un résident du Canada; • il est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • son compte est en règle. Le conjoint du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est pas du voyage; et • le conjoint : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un conjoint du titulaire de carte principal. L’enfant à charge du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est pas du voyage; et • l’enfant à charge : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; • voyage avec le titulaire de carte principal ou le conjoint de ce dernier; et • respecte en tout temps la définition d’un enfant à charge. Un utilisateur autorisé est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est pas du voyage; et • l’utilisateur autorisé : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un utilisateur autorisé. Couverture après la fin du nombre maximal de jours couverts • Le présent certificat n’offre aucune couverture après la fin du nombre maximal de jours couverts. • Si une personne assurée âgée de moins de 65 ans envisage un voyage de plus de 15 jours ou qu’une personne assurée âgée de 65 ans ou plus planifie un voyage de plus de 4 jours, elle devrait souscrire une police d’assurance distincte pour le nombre de jours de voyage dépassant le nombre maximal de jours couverts. • Une couverture peut êtr...
Admissibilité. 2.1 Le Concours s’adresse aux résidents du Québec de 18 ans et plus. Les employés de Galeries Terrebonne, ainsi que les agents et représentants des Organisateurs du Concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre personne morale sous leur contrôle ou affiliées, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel ou de services liés à ce Concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait, et toutes les personnes avec qui ces employés, agents et représentants sont domiciliés, ne sont pas admissibles au Concours. Vous devez vous abstenir de participer si vous n’y êtes pas admissible.
Admissibilité a. Les avantages d'achat sont offerts à toutes les personnes admissibles âgées de 18 ans et plus.
b. MDG se réserve le droit de refuser les avantages d'achat à tout demandeur et de suspendre ou de révoquer immédiatement les avantages d'achat pour des raisons graves, y compris la fraude ou la violation des conditions (voir Section 12 pour plus de détails).
c. Les Avantages à l'achat sont assujettis à toutes les règles adoptées par MDG, y compris nos politiques et pratiques des renseignements personnels à xxxxx://xxxxxx.xxx.xx/xxxxxxx/xxxxxxx.xxxx? isqc=oui&LID=2&type=privacy qui peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis, sauf si la loi le limite autrement.
d. Les Abonnés du Club des avantages d'achat peuvent annuler les avantages d'achat en tout temps en appelant le Service à la clientèle de MDG au : 0 000 000-0000, poste 352, pour demander l'annulation des avantages d'achat.
e. Les avantages d'achat ne seront pas facturés si l'Abonné du Club des avantages d'achat n'achète pas un produit auprès de MDG.
Admissibilité. 30.3.1 Chaque Cri admissible conformément au chapitre 3 de la présente Convention et résidant habituellement au Québec a droit aux prestations du programme à condition que cette personne soit admissible conformément aux modalités établies au présent chapitre.
30.3.2 À l'exception d'une unité de prestataires visée par le sous-alinéa 30.3.3 i), une unité de prestataires est admissible pour une année donnée si :
a) le nom du chef de l'unité de prestataires figure sur la liste locale établie en vertu du programme transmise à l'Office au plus tard le 30 juin de chaque année ou à toute autre date déterminée par l'Office ou, le cas échéant, sur la liste modifiée transmise à l'Office au plus tard le 15 septembre de chaque année ou à tout autre date déterminée par l'Office, ou
b) dans le cas où il n'y a pas eu de transmission de la liste locale établie en vertu du programme tel que prévu au sous-alinéa a), le nom du chef de l'unité de prestataires figure sur la dernière liste transmise par le comité local du programme à l'Office, ou
c) dans le cas où il n'y a jamais eu de transmission à l'Office de liste locale établie en vertu du programme, l'unité de prestataires était inscrite au programme l'année précédente aux conditions prévues à l'alinéa 30.3.3.
30.3.3 L'admissibilité aux avantages du programme est déterminée selon les modalités prévues à l'alinéa
Admissibilité. 1.1 Seuls les élèves inscrits aux Ecoles Internationales Maarif de Türkiye en Côte d’Ivoire et habitants dans la ville d’Abidjan sont admissibles au transport scolaire.
Admissibilité. 2.1 Pour participer au processus d’après-jumelage, le candidat doit avoir participé à un jumelage de XxXXX et ne pas avoir été jumelé et le candidat doit attester qu’il est un étudiant de dernière année ou un diplômé :
(a) D’une faculté agréée par le Liaison Committee on Medical Education/Comité d’agrément des facultés de médecine du Canada ;
(b) De toute autre faculté de médecine, et a réussi les examens du Conseil médical du Canada (CMC) exigés par les provinces (c.-à.-d. EECMC, EACMC, partie I, EACMC, partie II, examen de la CNE) ; ou
(c) De toute autre faculté de médecine, et a reçu une exemption d’écrire les examens du CMC exigés par les provinces de l’ordre des médecins des provinces où sont situés les programmes de résidence sélectionnés. Satisfaire aux critères d’admissibilité ci-dessus autorise la participation au processus d’après- jumelage, mais cela n’assure pas l’admissibilité à tous les postes de formation de résidence vacants. La décision de participer et d’accepter des candidatures pour des postes vacants appartient exclusivement aux programmes de résidences, en consultation avec le bureau des études médicales postdoctorales. Les postes peuvent être retirés du processus d’après-jumelage en tout temps. Chaque province et faculté a ses propres critères d’admissibilité auxquels doivent répondre les candidats, tels que décrits plus en détail dans l’article 2.2.
2.2 Le candidat reconnait que les critères d’admissibilité des programmes individuels de résidence sont fixés par les gouvernements provinciaux et les facultés, et que chaque province et faculté ont des critères spécifiques qui doivent être satisfaits pour obtenir des postes dans la province et la faculté. XxXXX ne détermine pas les critères d’admissibilité des programmes de résidence et ne sera pas tenu responsable si le candidat ne répond pas aux critères d’admissibilité ou si les critères d’admissibilité sont modifiés et que le candidat n’est plus admissible. Le candidat est responsable d’assurer qu’il répond aux critères d’admissibilité du processus d’après-jumelage auquel il participe.
2.3 Le candidat jumelé au cours d’un jumelage de CaRMS, jumelé aux États-Unis, ou à un autre programme ne faisant pas partie du programme de CaRMS, ne peut participer au processus d’après-jumelage, sauf indication contraire conformément aux modalités du présent contrat.
2.4 Si le candidat est libéré d’un contrat avec un programme de résidence ou d’un contrat aux États- Unis, conformément aux politique...
Admissibilité. 2.1. Afin d’accéder à et d’utiliser la Plateforme ou d’ouvrir un compte client pour Vous permettre de passer des Commandes en ligne et/ou accéder aux produits et/ou services achetés et utiliser le contenu mis à votre disposition via la Plateforme (ci-après le « Compte Client »), vous devez être un individu âgé d’au moins quatorze (14) ans.
2.2. Groupe Xxxxxxxx n’assume aucune responsabilité pour la vérification de l’admissibilité d’un Utilisateur ni la confirmation de toute identité d’un Utilisateur. Toutefois, Groupe Xxxxxxxx se réserve le droit, sans aucune obligation de Groupe Xxxxxxxx, de suspendre ou fermer votre Compte Client si nous découvrons que vous n’êtes pas admissible à la Plateforme conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
2.3. L’accès à ou l’utilisation de certains modules de la Plateforme peut être sujet à des politiques, normes ou standards séparés ou peut exiger que vous acceptiez des conditions d’utilisation additionnelles avant que vous puissiez y accéder ou utiliser certaines composantes de la Plateforme. Dans l’éventualité où il y avait un conflit entre les dispositions de ces Conditions d’utilisation et des conditions d’utilisation applicables à une autre partie de la Plateforme, les conditions d’utilisation de telle autre partie de la Plateforme auront préséance, sauf si autrement prévu dans telles conditions d’utilisation.
Admissibilité. 2.1. Salariée
Admissibilité. 2.1.1 Toute personne engagée par l’employeur ou acceptée par le Preneur est admissible à compter de la date de son entrée au service de l’employeur. Des dispositions particulières s’appliquent toutefois à des personnes ou catégories de personnes acceptées par le Preneur et apparaissant aux Annexes I à V jointes au présent contrat. Les personnes enseignantes à temps partiel dont le contrat est inférieur à 33 % de tâche ne sont pas admissibles à l’assurance. Au niveau collégial, le pourcentage de tâche est établi au début de chaque session alors qu’au niveau primaire et secondaire, ce pourcentage est établi au 1er et au 101e jour de l’année scolaire. Toutefois, une personne qui ne détient pas un emploi permanent est admissible à la garantie d’assurance invalidité longue durée, sous réserve des dispositions prévues à l’article 2.2.5. Enfin, toute personne nouvellement employée qui est déjà reconnue invalide par un régime privé ou public (notamment : RRQ, SAAQ, CSST, IVAC ou autres) ou qui a fait l’objet d’une entente à l’amiable concernant une demande d’invalidité ou qui reçoit une rente de retraite n’est pas admissible aux garanties d’assurance invalidité courte et longue durée.
2.1.2 Les personnes à charge d'une personne employée deviennent admissibles à l'assurance à la date à laquelle ladite personne employée devient admissible. Si des personnes deviennent à la charge d'une personne adhérente après la date à laquelle elle est devenue admissible, chacune de ces personnes à charge devient admissible à la date à laquelle elle rencontre les exigences de la définition de
Admissibilité. 3.2.1 Est admissible à l’inscription, à titre de bénéficiaire aux termes de la Convention et a droit aux avantages qui en découlent, toute personne qui, le 15 novembre 1974, était :
a) aux termes de la Loi sur les Indiens, membre ou avait droit d’être membre de l’une des huit (8) bandes d’Indiens cris du Québec actuellement désignées sous les noms de : Waswanipi, Mistassini, Old Factory, Fort Xxxxxx, Eastmain, Rupert House, Nemaska et Great Whale River,
b) d’ascendance crie résidant habituellement dans le Territoire,
c) d’ascendance crie ou indienne et reconnue par l’une des communautés cries comme ayant été l’un de ses membres,
d) l’enfant adoptif d’une personne visée aux présent sous-alinéas a), b), ou c).
3.2.2 À compter du 16 novembre 1974, est admissible à l’inscription comme bénéficiaire aux termes de la Convention et a droit aux avantages qui en découlent à titre de membre de l’une des communautés cries, toute personne qui est :
a) issue légitimement ou illégitimement, par filiation paternelle ou maternelle, de toute personne admissible à l’inscription en vertu des alinéas 3.2.1 ou 3.2.3,
b) l’enfant adoptif de toute personne visée à l’alinéa 3.2.1 ou au sous-alinéa a) de l’alinéa 3.2.2, à condition qu’il soit mineur au moment de l’adoption.
3.2.3 Six (6) mois après l’affichage des listes officielles visées au sous-alinéa b) de l’alinéa 3.3.6, toute communauté crie peut, de temps à autre, à sa discrétion, enjoindre le secrétaire général d’inscrire comme bénéficiaire aux termes de la Convention et ayant droit aux avantages qui en découlent, toute personne d’ascendance crie, à condition qu’elle :
a) soit née dans le Territoire, ou
b) réside habituellement dans le Territoire, et
c) ait eu le droit d’être inscrite avec ses descendants aux termes de l’alinéa 3.2.1 ou 3.2.2 mais n’ait pas été inscrite, par inadvertance ou autrement, sur les listes officielles des bénéficiaires dressées conformément à l’alinéa 3.3.6. Les dispositions du présent alinéa n’empêchent aucune personne dont le nom ne figure pas sur les listes officielles des bénéficiaires, dressées conformément à l’alinéa 3.3.6, d’exercer son droit d’appel conformément à l’article 3.4. CBJNQ, al. 3.2.3