Admissibilité Clauses Exemplaires

Admissibilité. Le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • il est un résident du Canada; • il est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • son compte est en règle. Le conjoint du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est pas du voyage; et • le conjoint : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un conjoint du titulaire de carte principal. L’enfant à charge du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est pas du voyage; et • l’enfant à charge : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; • voyage avec le titulaire de carte principal ou le conjoint de ce dernier; et • respecte en tout temps la définition d’un enfant à charge. Un utilisateur autorisé est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage couvert : • le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est pas du voyage; et • l’utilisateur autorisé : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un utilisateur autorisé. Couverture après la fin du nombre maximal de jours couverts • Le présent certificat n’offre aucune couverture après la fin du nombre maximal de jours couverts. • Si une personne assurée âgée de moins de 65 ans envisage un voyage de plus de 15 jours ou qu’une personne assurée âgée de 65 ans ou plus planifie un voyage de plus de 4 jours, elle devrait souscrire une police d’assurance distincte pour le nombre de jours de voyage dépassant le nombre maximal de jours couverts. • Une couverture peut êtr...

Admissibilité. 2.1 Le Concours s’adresse aux résidents du Québec de 18 ans et plus. Les employés du Carrefour du Nord-Ouest, ainsi que les agents et représentants des Organisateurs du Concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre personne morale sous leur contrôle ou affiliées, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel ou de services liés à ce Concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait, et toutes les personnes avec qui ces employés, agents et représentants sont domiciliés, ne sont pas admissibles au Concours. Vous devez vous abstenir de participer si vous n’y êtes pas admissible.

Admissibilité. Le titulaire de compte est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du • il est un résident du Canada; • il est couvert par un régime d’assurance-maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • soncompte est en règle. Le conjoint du titulaire de compte est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré : • letitulaire de compte est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même s’il n’est pas du voyage; et • leconjoint : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance-maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; et • respecte en tout temps la définition de conjoint du titulaire de compte. L’enfant à charge du titulaire de compte est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré : • letitulaire de compte est admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci- dessus; et • l’enfant à charge : • est un résident du Canada; • est couvert par un régime d’assurance-maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada; • voyage avec le titulaire de compte ou le conjoint du titulaire de compte; et • respecte en tout temps la définition d’enfant à charge. Remarque : Si un enfant à charge est né pendant que la mère se trouve à l’extérieur de sa province de résidence, il ne bénéficiera d’aucune couverture pendant le voyage.

Admissibilité a. Les avantages d'achat sont offerts à toutes les personnes admissibles âgées de 18 ans et plus. b. MDG se réserve le droit de refuser les avantages d'achat à tout demandeur et de suspendre ou de révoquer immédiatement les avantages d'achat pour des raisons graves, y compris la fraude ou la violation des conditions (voir Section 12 pour plus de détails). c. Les Avantages à l'achat sont assujettis à toutes les règles adoptées par MDG, y compris nos politiques et pratiques des renseignements personnels à xxxxx://xxxxxx.xxx.xx/xxxxxxx/xxxxxxx.xxxx?XXX=0&xxxx=xxxxxxx qui peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis, sauf si la loi le limite autrement. d. Les Abonnés du Club des avantages d'achat peuvent annuler les avantages d'achat en tout temps en appelant le Service à la clientèle de MDG au : 0 000 000-0000, poste 352, pour demander l'annulation des avantages d'achat. e. Les avantages d'achat ne seront pas facturés si l'Abonné du Club des avantages d'achat n'achète pas un produit auprès de MDG.

Admissibilité. Afin de participer au programme, a) vous devez être une personne physique (et non une société par actions, une société de personnes ou une autre entité légale), avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence (en règle générale, au moins 18 ans) et b) vous ne devez pas être un non-résident du Canada au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et la Loi sur les impôts du Québec.

Admissibilité. Pour utiliser le service, vous devez a) vous inscrire, b) accepter les présentes modalités en cliquant sur « J’accepte » et c) fournir des coordonnées véridiques, complètes et à jour tant que vous accédez au service. Vous convenez de ne pas utiliser le service d’une manière qui enfreint des lois ou des règlements, y compris les lois et les règlements relatifs à la protection des données, à la protection de la vie privée et à la lutte contre les pourriels. Nous pouvons refuser de vous offrir le service ou fermer votre compte si vous ne respectez pas les présentes modalités.

Admissibilité. Pour utiliser les services, vous devez (a) être en mesure de former un contrat contraignant en vertu de la loi applicable, (b) être un individu, une personne morale ou une autre organisation ayant la pleine capacité juridique et l'autorité pour conclure les présentes conditions de service, (c) ne pas avoir été précédemment suspendu ou retiré de l'utilisation de nos services, (d) ne pas avoir actuellement un compte existant avec le fournisseur de services, (e) et avoir la pleine capacité juridique et l'autorité pour conclure le présent accord. Le fournisseur de services déterminera la disponibilité des services à sa seule discrétion et se réserve le droit de refuser les services à toute personne ou juridiction. Les services peuvent ne pas être disponibles dans certains marchés et juridictions.

Admissibilité. 3.2.1 Est admissible à l’inscription, à titre de bénéficiaire aux termes de la Convention et a droit aux avantages qui en découlent, toute personne qui, le 15 novembre 1974, était : a) aux termes de la Loi sur les Indiens, membre ou avait droit d’être membre de l’une des huit (8) bandes d’Indiens cris du Québec actuellement désignées sous les noms de : Waswanipi, Mistassini, Old Factory, Fort Xxxxxx, Eastmain, Rupert House, Nemaska et Great Whale River, b) d’ascendance crie résidant habituellement dans le Territoire, c) d’ascendance crie ou indienne et reconnue par l’une des communautés cries comme ayant été l’un de ses membres, d) l’enfant adoptif d’une personne visée aux présent sous-alinéas a), b), ou c). 3.2.2 À compter du 16 novembre 1974, est admissible à l’inscription comme bénéficiaire aux termes de la Convention et a droit aux avantages qui en découlent à titre de membre de l’une des communautés cries, toute personne qui est : a) issue légitimement ou illégitimement, par filiation paternelle ou maternelle, de toute personne admissible à l’inscription en vertu des alinéas 3.2.1 ou 3.2.3, b) l’enfant adoptif de toute personne visée à l’alinéa 3.2.1 ou au sous-alinéa a) de l’alinéa 3.2.2, à condition qu’il soit mineur au moment de l’adoption. 3.2.3 Six (6) mois après l’affichage des listes officielles visées au sous-alinéa b) de l’alinéa 3.3.6, toute communauté crie peut, de temps à autre, à sa discrétion, enjoindre le secrétaire général d’inscrire comme bénéficiaire aux termes de la Convention et ayant droit aux avantages qui en découlent, toute personne d’ascendance crie, à condition qu’elle : a) soit née dans le Territoire, ou b) réside habituellement dans le Territoire, et c) ait eu le droit d’être inscrite avec ses descendants aux termes de l’alinéa 3.2.1 ou 3.2.2 mais n’ait pas été inscrite, par inadvertance ou autrement, sur les listes officielles des bénéficiaires dressées conformément à l’alinéa 3.3.6. Les dispositions du présent alinéa n’empêchent aucune personne dont le nom ne figure pas sur les listes officielles des bénéficiaires, dressées conformément à l’alinéa 3.3.6, d’exercer son droit d’appel conformément à l’article 3.4. CBJNQ, al. 3.2.3

Admissibilité. Aucun achat requis. Sont admissibles au Concours uniquement les équipes de hockey peewee enregistrées auprès de Hockey Canada au moment de l’inscription au Concours (chacune une « équipe peewee Hockey Canada »). La personne s’inscrivant au Concours au nom d’une équipe peewee Hockey Canada doit, au moment de l’inscription i) être un résident autorisé du Canada; ii) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou territoire de résidence et iii) être un entraîneur xxxxxx inscrit (un « entraîneur ») de l’équipe peewee Hockey Canada s’inscrivant au Concours. L’entraîneur ne doit pas faire partie i) des employés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents ou représentants du Promoteur, ni des agences de publicité et de promotion du Promoteur, de Hockey Canada (une association de sport amateur constituée en vertu d’une loi fédérale et ayant son siège social au 000, Xxxxxx Xxxxxxx Xxxx, Xxxxxx 000, Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 (« Hockey Canada »)), ni de leurs filiales, sociétés du même groupe, concessionnaires ou franchisés respectifs ou ii) de la famille immédiate des personnes mentionnées précédemment (peu importe où elles habitent) ou des personnes avec qui les personnes mentionnées précédemment sont domiciliées (qu’il y ait un lien de parenté ou non avec ces personnes). Aux fins du présent Règlement, la « famille immédiate » désigne la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles, l’époux ou l’épouse, le conjoint ou la conjointe. REMARQUE : L’entraîneur est désigné comme l’unique point de contact aux fins du Concours chargé de soumettre le bulletin de participation (terme défini ci-après) au nom de son équipe peewee Hockey Canada et le seul interlocuteur pour la transmission de notifications dans le cadre du Concours. Le Promoteur se réserve le droit, dans le cadre d’une vérification au hasard et à sa seule et entière discrétion, de communiquer avec le père, la mère ou le tuteur légal d’un joueur afin de vérifier : i) son consentement à la participation du joueur au présent Concours; ii) son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels sur le joueur et/ou iii) pour toute autre raison que le Promoteur juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, dans le but d’administrer le présent Concours dans le respect de la lettre et de l’esprit du présent Règlement. Si le père, la mère ou le tuteur légal d’un joueur ne mène pas à bien, dans les délais accordés, la vérification requise à la s...

Admissibilité. Les engagements de HP en matière de service, de soutien et de garantie ne couvrent pas les réclamations liées à : 1. une utilisation inadéquate ou une préparation inadéquate du site ou de l’environnement ou à toute autre condition non conforme aux spécifications de la documentation pertinente; 2. des modifications, un entretien ou un étalonnage incorrect du système non effectués ou autorisés par HP; 3. une défaillance ou des problèmes fonctionnels d’un logiciel ou d’un produit de marque autre que HP influant sur les systèmes recevant l’assistance ou le service HP; 4. un logiciel malveillant (p. ex. un virus ou un vers) ne provenant pas de HP; ou 5. une utilisation abusive, une négligence, un accident, un dommage causé par le feu ou l’eau, des perturbations électriques, le transport par le client ou d’autres causes indépendantes de la volonté de HP.