Annulation/interruption. L’E.S.F. se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques ou si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
Annulation/interruption. Votre déclaration doit être accompagnée de : - la référence de votre contrat - la copie du contrat de location indiquant précisément l’identité des Réservataires, le montant de l’avance, le montant de la location et des dates de la location initialement prévue - un justificatif faisant apparaître la date de la réservation de la location saisonnière - tous documents justifiant la date d’annulation du réservataire et le motif éventuel - Vous vous engagez à nous transmettre sur simple demande de notre part tous documents nécessaires à l’instruction de votre dossier - facture acquittée du débit que vous êtes tenu de verser à l'organisateur du voyage ou que ce dernier conserve, - En cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident, - En cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil, - Dans les autres cas, de tout justificatif. - Vous devez nous communiquer les documents et renseignements médicaux nécessaires à l’instruction de votre dossier au moyen de l’enveloppe pré imprimée au nom du médecin- conseil que nous vous adresserons dès réception de la déclaration de sinistre, ainsi que le questionnaire médical à faire remplir par votre médecin. - Si vous ne détenez pas ces documents ou renseignements, vous devez vous les faire communiquer par votre médecin traitant et nous les adresser au moyen de l’enveloppe pré imprimée visée ci-dessus. - Vous devez également nous transmettre, la communication de ces documents complémentaires devant se faire au moyen d'une enveloppe pré imprimée au nom du médecin- conseil, tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment : - Toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes, - Les décomptes de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, - En cas d'accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir le nom et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins.
Annulation/interruption. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Avant l’entrée en jouissance, les arrhes peuvent être restituées si le meublé a été reloué pour la même période, sinon elles restent acquises au propriétaire. En l’absence de notification, si le locataire ne se présente pas le jour mentionné, passé un délai de 24h, le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire qui peut alors disposer de son meublé. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires. Fait le……………………………… Fait le………………………………. A…………………………………… A……………………………………… Le propriétaire Le locataire (« lu et approuvé » )
Annulation/interruption. Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au(à la) Client(e) par le LIFT. En cas d’interruption ou d’annulation justifiée, la facturation du LIFT correspondra aux modules effectivement suivies par le(la) Stagiaire. Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Le remplacement d’un(e) participant(e) par un(e) autre, de la même structure, reste toujours possible, sous réserve qu’il corresponde au profil du personnel concerné par la formation. En cas d’annulation trop tardive (moins de 8 jours avant le début de la formation), le LIFT se réserve le droit de facturer à la structure, à titre d’indemnité forfaitaire, 50% du coût total de la formation. En cas de non-participation totale ou partielle, le LIFT facturera à la structure la totalité du coût de la formation. Les sommes ainsi facturées ne pourront être imputées par la structure sur sa participation légale à la formation professionnelle continue. Le LIFT se réserve le droit d’annuler ou de reporter la session de formation si le nombre de participants inscrits est insuffisant ou trop élevé (le LIFT s’engage alors à rembourser la totalité du prix versé sauf report de l’inscription pour une date ultérieure après acceptation de la structure et/ou du(de la) participant(e).
Annulation/interruption. L’E.S.F. se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours : - en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques et, ou, - si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique et, ou, - si l’E.S.F. se trouve dans l’impossibilité de remplacer un moniteur absent en raison d’un motif légitime (ex : inaptitude au ski constaté par un certificat médical en lien avec l’épidémie de Covid-19).
Annulation/interruption. L'E.S.F. se réserve la possibilité d'annuler un cours si le nombre d’élèves inscrits est inférieur à 4. L’E.S.F. se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques ou si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
Annulation/interruption. 2.1. Une activité́ peut être annulée ou stoppée dans les cas suivants : • Nombre minimal 4 de participants non atteint (le cas échéant, nous vous préviendrons la veille au soir de l’activité́ ) • Cas de force majeure ou pour question de sécurité́
2.2. Les lieux d'activités ou prestations peuvent être modifies sans préavis si les circonstances l'exigent.
2.3. Les alertes oranges de Météo-France prévues sur notre département n'entrainent pas l'annulation systématique des activités. Téléphonez-nous en cas de doute.
2.4. L'annulation de la prestation de notre part donne droit au remboursement total de l’activité́ sans indemnité supplémentaires.
2.5. L'interruption de la prestation pour cause de force majeur ou pour question de sécurité́ au-delà̀ de la première heure d'activité́ , (explications du moniteur et la marche d'approche incluse), ne donne lieu à aucun remboursement des sommes perçues ou autres indemnités. Si l'interruption intervient à moins d'1h d'activité́ réalisée. Vous serez remboursé à hauteur de 50% de le somme payée.
2.6. En cas d'annulation de votre part :