Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Conformément au Code de la Mutualité, LA FRANCE MUTUALISTE est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L’autorité de contrôle de Suravenir Assurances est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 0 xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx xxxxx 00.
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. La Banque est agréée en qualité d’établissement de crédit et est contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, pour des informations complémentaires sur le sujet, le Client peut s’adresser à :
(1) Coût de fourniture d’accès à Internet.
(2) En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation.
(3) Sont exclus les litiges qui relèvent de la Politique Générale de la Banque (par exemple : la politique tarifaire, le refus de crédit, la conception des produits...), ceux concernant la performance des produits liées aux évolutions des marchés, et ceux portant sur les mesures édictées dans le cadre d’une procédure de surendettement par le Juge et/ou la Commission de Surendettement
(4) Si une convention de coopération est signée entre le médiateur de l’AMF et le médiateur auprès de BNP Paribas, les litiges relevant exclusivement du domaine du Médiateur de l’AMF pourront alors être traités, soit par le Médiateur auprès de BNP Paribas, soit par le Médiateur de l’AMF, en fonction du choix du Client. Ce choix étant définitif pour le litige étudié Formulaire à renvoyer au plus tard 14 jours à compter de la conclusion de l’Offre (en agence) / de la réception des conditions contractuelles de l’Offre (à distance), par lettre recommandée avec avis de réception, à BNP Paribas : ............................................................................................................................... ................................................................... (Préciser l’adresse de l’agence gestionnaire de vos comptes)
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L’autorité en charge du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paxxx xxxxx 00.
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L’autorité chargée du contrôle des entreprises d’assurances qui accorde les garanties prévues par le présent contrat est : AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L’autorité en charge du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout – 75436 Xxxxx xxxxx 00.
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L’organisme de contrôle de CAREL Mutuelle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 00, xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXX.
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Ressources Mutuelles Assistance est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Xxxxx xxxxx 00.
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. 9.CONVENTION D’ASSISTANCE
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L’autorité chargée du contrôle des entreprises d’assurances qui accordent la Garantie prévue par le Contrat est l’ACPR (AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION), 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxx Xxxxx 00 xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/ AWP P&C est une compagnie d’assurance agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) proposant des produits et services d’assurance. Protéger votre vie privée est notre priorité absolue. Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons les données personnelles, quel type de données nous collectons et pourquoi, avec qui nous les partageons et à qui nous les divulguons. Veuillez lire attentivement cette déclaration.
1. Qui est le responsable du traitement des données ?