Cession des droits d’auteur. (a) Au moment où Xxxx Xxxxxxxxx la Contribution, Vous Nous cédez tous les droits, titres et intérêts, dans le monde entier et pour toute la durée des droits, pour tous les Droits d'Auteur couvrant la Contribution ; étant entendu que le bénéfice de ce transfert est conditionné au respect de l'Article 2.3.
Cession des droits d’auteur. Les auteurs ayant collaboré à l’ouvrage collectif signent une lettre de cession à l’UNIVERSITE de l’ensemble des droits de reproduction et de représentation relatifs à leur contribution, qui pourront être exploités par l’UNIVERSITE ou par un tiers autorisé ou cessionnaire pendant la durée de la propriété littéraire, en toutes langues et tous pays, isolément ou dans un document collectif, sous forme d’ouvrage papier, sur support numérique ou en ligne. Le DIRECTEUR D’OUVRAGE cède expressément à l’UNIVERSITE, qui l’accepte, à titre exclusif ses droits patrimoniaux afférents à l’ŒUVRE pour une mise à disposition de l’ŒUVRE au public et ce gratuitement ou non pour un usage public ou privé et à titre commercial ou non. Le DIRECTEUR D’OUVRAGE cède à l’UNIVERSITE le droit d’éditer et de faire éditer, par tout tiers de son choix, l’OEUVRE. Le DIRECTEUR D’OUVRAGE cède également à l’UNIVERSITE, le droit d’éditer ou de faire éditer par tout tiers de son choix, l’ŒUVRE, sous d’autres présentations que l’édition principale définie à l’alinéa précédent et notamment en édition simplifiée ou non, dans la ou les collections choisies par l’UNIVERSITE qui serait la ou les plus appropriées à l’ŒUVRE et ce, par tout moyen technique connu ou inconnu à ce jour. En conséquence, l’UNIVERSITE pourra conclure un ou plusieurs contrat (s) de sous édition. Toutefois, pour la bonne forme, l’UNIVERSITE informera le DIRECTEUR D’OUVRAGE, toutes les fois que ce type de contrat sera conclu. L’UNIVERSITE veillera à ce que le ou les sous éditeur(s) exploite(nt) l’ŒUVRE conformément aux usages de la profession et respectent les termes du présent contrat. Le DIRECTEUR D’OUVRAGE cède donc à l’UNIVERSITE le droit d’imprimer, de faire imprimer, de publier, faire publier, reproduire, faire reproduire, adapter, faire adapter, promouvoir, faire promouvoir et vendre ou faire vendre l’ŒUVRE dans les conditions prévues aux présentes et conformément aux usages de la profession. Le DIRECTEUR D’OUVRAGE cède à l’UNIVERSITE, le droit de reproduire, et de faire reproduire par tout tiers de son choix, tout ou partie de l’ŒUVRE par tous procédés de fixation matérielle actuels ou futurs permettant de communiquer l’ŒUVRE au public, notamment pour la vendre et / ou en assurer la promotion sur tout support notamment CD audio, CD-ROM, disquettes, écrans d’ordinateurs et formats (PDF, EPUB…)… Il cède notamment mais non limitativement le droit : - d’imprimer ou de faire imprimer l’ŒUVRE par tout moyen technique connus o...
Cession des droits d’auteur. (a) Au moment où Vous Soumettez la Contribution, Vous Nous cédez à titre gracieux l'intégralité des droits et titres portant sur la Contribution, pour monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur ; étant entendu que le bénéfice de ce transfert est conditionné au respect de l'Article 2.3. Au titre de la présente cession, Nous, ou tout tiers que Nous désignerions et/ou déciderions de se substituer, pourra exploiter tout ou partie des Contributions, à toutes fins, par tous moyens, pour son compte ou le compte de tiers, et autant de fois qu'il le souhaite et à ce titre notamment : - reproduire ou faire reproduire tout ou partie des Contributions, à titre temporaire ou définitif, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient à titre gratuit ou onéreux sur tout support connu ou inconnu (papier, électronique, magnétique, optique ou numérique, etc.) ; - procéder ou faire procéder aux adaptations, transformations, arrangements, modifications, adjonctions, retraits, qu'il jugera nécessaires à l'exploitation de tout ou partie des Contributions. Ce droit implique notamment le droit de corriger et faire évoluer tous les éléments composant les Contributions ; - traduire ou faire traduire les Contributions en toute langue, tout langage de programmation, pour tout matériel et systèmes d’exploitation ; - représenter ou faire représenter les Contributions, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent, à titre onéreux ou gratuit, intégralement ou par extraits, par tout mode de diffusion et télédiffusion connu ou inconnu (hertzien, satellite, cablo distribution, par tout autre moyen de télédiffusion, de communication électronique, notamment internet) ; - faire usage et exploiter, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des Contributions, aux fins d'effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit ; - rétrocéder à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des Contributions, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, à titre temporaire ou définitif.
Cession des droits d’auteur. L’auteur cède au GIP, pour le monde entier, les droits de reproduction et de représentation, y compris les droits de distribution, d’adaptation, de traduction, de l’œuvre pour une exploitation sur le site internet de l’UNF3S et sur le site de l’UNSPF. La cession intervient pour la durée des droits de l’auteur telle qu’elle est définie par la législation française, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée en cas de modification législative. La cession est réalisée à titre non exclusif. Les droits cédés comprennent : - pour le droit de reproduction : le droit de reproduire l’œuvre de l’auteur par tous procédés de numérisation, sur tous supports d’enregistrement adéquats, existants ou non à la date de signature du contrat ; le droit de reproduire l’œuvre afin de l’insérer en tout ou partie dans le site internet de l’UNF3S (et/ou UNSPF) ; le droit de traduire l’œuvre en toute langue ; - pour le droit de représentation : le droit de représenter tout ou partie de l’œuvre et de ses éventuelles traductions, par tout procédé de communication au public et notamment par diffusion sur le site web de l’UNF3S (et/ou UNSPF); - pour le droit d’adaptation : le droit d’adapter l’intervention de l’auteur afin de l’intégrer au site de l’UNF3S (et/ou UNSPF), y compris en modifiant sa présentation
Cession des droits d’auteur. Dans le cas où les Travaux seraient protégés par le droit d'auteur, la Société sera seule titulaire du droit : - de reproduire les Travaux, en autant d’exemplaires qu'il lui plaira, sur tous supports, connus et inconnus à ce jour et notamment, mais non limitativement, sur tout support papier, électronique, numérique, analogique ou digital (tel que CD-Rom, CDI, DVD, disque dur, serveur de site), magnétique ou autrement exploitable par l’informatique (et notamment disques, disquettes, bandes) quelle que soit la finalité de la reproduction (commerciale, gratuite, publicitaire, promotionnelle, produits dérivés ou autre), - de représenter les Travaux en tous lieux, publics ou non, et par tous moyens et procédés techniques, connus ou encore inconnus à ce jour, dans tous formats, et notamment mais non limitativement, par cinéma, vidéo, télédiffusion, transmission hertzienne, TNT, IPTV, TMP, câble, satellite, ou par tous autres réseaux de télécommunication ou de communication audiovisuelle, par technologie sans fil ou téléphonie mobile, et, plus généralement, par tout autre moyen de communication (le réseau Internet, le courrier électronique, etc.) quelle que soit la finalité de la représentation ou de la communication (commerciale, gratuite, publicitaire, promotionnelle ou autre), - d’adapter les Travaux, y compris le droit d’ajouter, retirer, combiner ou modifier tout élément des Travaux, par tous moyens ou procédés connus ou inconnus à ce jour et notamment, mais non limitativement, par tous modes de communication visés ci-dessus, quelle que soit la finalité de l’adaptation (commerciale, gratuite, publicitaire, promotionnelle ou autre), y compris du droit d’intégrer, de développer, de procéder à la maintenance, à la commercialisation, à l’édition et à la décompilation des Travaux, - de traduire les Travaux en toutes langues et tous langages informatiques quelle que soit la finalité de la traduction (commerciale, gratuite, publicitaire, promotionnelle ou autre). 15.3
Cession des droits d’auteur. L’artiste cède à l’acheteur, sans limitation de durée, le support de l’œuvre achetée sur le site, ainsi que l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à savoir le droit de représentation et de reproduction, conformément aux dispositions de l’article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle. L’acquéreur pourra ainsi exposer l’œuvre en tout lieu de son choix, la présenter au public, y compris à un public délocalisé, la céder, la prêter ou la louer. A cette fin, un certificat d’authencité sera automatiquement fourni avec l’œuvre. L’œuvre sera munie d’un certificat holographique apposé à son dos et impossible à enlever sans destruction dudit certificat. Le nom de l’acheteur sera référencé en regard de la certification dans une base de données. L’artiste conserve toutefois ses droits moraux sur l’œuvre. La nullité de la vente entraîne de plein droit la nullité de la cession des droits patrimoniaux : l’acheteur qui fait le choix de rétracter son achat s’engage donc à faire disparaître toute reproduction de l’œuvre à laquelle il aurait consenti et à restituer à l’artiste les éventuels revenus tirés de l’exploitation de l’œuvre avant l’annulation du présent contrat.
Cession des droits d’auteur. Chaque artiste participant s’engage à céder à l’association du Bato A Film les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale de son oeuvre, et notamment les droits de la reproduire, de la représenter, de l’utiliser, de la diffuser et/ou de l’incorporer à toute œuvre préexistante ou à créer. Cette cession vaut en tous lieux, pour tous les pays et toutes les langues. Elle est consentie pour toute la durée de protection des droits patrimoniaux d’auteur, et ce à titre gratuit. Cette cession de droits est consentie à titre non-exclusif. Un contrat spécifique et nominatif sera établi entre chaque participant et l’association.