CLAUSES RESOLUTOIRES. Il est expressément convenu qu’en cas de non exécution, par Le Preneur, de l’un quelconque de ses engagements, et notamment en cas de non paiement des loyers à l’une des échéances, Le Bailleur aura la faculté de résilier de plein droit le présent contrat. Cette résiliation interviendra après une mise en demeure ou une sommation restée sans effet pendant une durée d’un mois, sans qu’il soit besoin de former une demande en justice.
CLAUSES RESOLUTOIRES. Dans le cas où l’acheteur : - n’a pas versé son apport complet et accepté le nouveau bien proposé par l’acheteur tel que prévu dans le paragraphe CONDITIONS GENERALES. - n’a pas, endéans les 45 (15+30) jours suivant la signification de la DEMANDE DE MISE EN PLACE ADMINISTRATIVE par voie d’huissier suivant les conditions détaillées dans le paragraphe FORMALITES DE RECEPTION DU BIEN ET MISE EN PLACE ADMINITRATIVE, réalisé la vente en soldant le prix de son bien ou en s’engageant dans la location-vente en signant un CONTRAT DE LOCATION VENTE. - décide de se désister de son engagement envers le vendeur en lui faisant parvenir un courrier qui nécessitera une décharge. Dans ces cas, la présente promesse de vente sera résiliée de plein droit et sans recours à une instance judiciaire ou arbitrale quelconque. En pareils cas le vendeur retrouvera sa plus entière liberté de traiter immédiatement et sans aucune formalité avec toute autre personne de son choix, la présente condition ayant le caractère de condition impulsive et déterminante, sans laquelle il n’aurait pas traité. Dans tous les cas ci-dessus ainsi que dans tous les cas de rupture de la présente PROMESSE DE VENTE imputables à l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de retenir une PENALITE CONTRACTUELLE sur le montant versé par l’acheteur et de ne lui rembourser le solde que 90 (quatre-vingt-dix) jours après réception de son courrier de désistement. Cette PENALITE CONTRACTUELLE est détaillée dans le paragraphe ci-dessous.
CLAUSES RESOLUTOIRES. A défaut du paiement de tout ou partie du loyer et un mois après commandement demeuré infructueux, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le bailleur pourra, dans le cas où le locataire ne quitterait pas les lieux, l’y contraindre par simple ordonnance de référé. Il est expressément convenu qu’en cas de paiement par chèque, le loyer ne sera considéré comme réglé qu’après encaissement du chèque. La clause résolutoire pouvant être appliquée par le bailleur dans le cas où le chèque serait sans provision. Toute offre de paiement ou d’exécution après l’expiration du délai ci- dessus mentionné sera réputée nulle et non avenue et ne pourra faire obstacle à la résiliation de la présente location. A défaut de production par le locataire d’attestation couvrant ses risques locatifs et un mois après commandement resté infructueux, il sera fait application de la présente clause résolutoire.
CLAUSES RESOLUTOIRES. La résiliation du présent contrat sera notifié par lettre recommandée avec A.R trois mois fermes avant l’expiration des présentes. La sous-location ou la participation aux frais d’une autre société au présent étang ne pourra se faire qu’avec l’accord tacite du présent signataire. Sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties, le présent contrat sera renouvelé par tacite reconduction.
CLAUSES RESOLUTOIRES. Il est expressément convenu qu’en cas de non-exécution, par l’une des Parties, de l’un quelconque de ses engagements, et notamment en cas de non-paiement des loyers à l’une des échéances, la Partie concernée par ce manquement aura la faculté de résilier de plein droit le présent contrat. Cette résiliation interviendra après une mise en demeure ou une sommation restée sans effet pendant une durée d’un mois, sans qu’il soit besoin de former une demande en justice.
CLAUSES RESOLUTOIRES. Le contrat pourra être résilié, sans indemnité, avant son échéance normale : - par la commune :
CLAUSES RESOLUTOIRES. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement à son échéance de tout ou partie d’un seul terme de loyer, ou des charges dûment justifiées ou contractuellement convenues, comme en cas d’inexécution de l’une quelconque des conditions de la présente location, la présente location sera résiliée de plein droit et sans aucune formalité judiciaire, quinze jours après un commandement délivré par huissier de justice demeuré sans effet.
CLAUSES RESOLUTOIRES. Le contrat sera résilié de plein droit huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée adressée au client et restée sans effet, en cas de : - non-paiement, même partiel, à sa date d’exigibilité, d’un terme ou de toute autre somme due en vertu du contrat, - inexécution de l’un quelconque des engagements du client et sans que B2BPOS ait à accomplir aucune formalité judiciaire, - défaut de constitution du dépôt de garantie éventuellement prévu, - liquidation amiable ou judiciaire, - cessation de paiement.
CLAUSES RESOLUTOIRES. Si le montant du solde ou le chèque de dépôt de garantie n’est pas parvenu au BAILLEUR à la date mentionnée dans le paragraphe PAIEMENT, le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes déjà perçues restent alors acquises au BAILLEUR et celui-ci peut disposer de son appartement. Si le PRENEUR ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24h00 et sans avis notifié au BAILLEUR, le présent contrat est considéré comme résilié et le BAILLEUR peut disposer de son appartement, il ne sera procédé à aucun remboursement.
CLAUSES RESOLUTOIRES. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité dans tous les cas reconnus de force majeure. La maladie ou l’incapacité de travail d’un des artistes n’est en aucun cas assimilable à un cas de force majeure. Toute annulation du fait de l’une ou l’autre des parties hors cas de force majeure entraînera pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée sur les frais effectivement engagés et justifiés par elle. Dans le cas ou le PRODUCTEUR DELEGUE se trouverait dans l’impossibilité de présenter le spectacle entièrement monté à la date de la première représentation prévue à la convention, il s’engage à restituer l’ensemble des sommes versées par LE COPRODUCTEUR au titre des apports en production.