COMMERCIALISATION. 8.1 Tout document de commercialisation et de promotion que produit le titulaire de licence relativement aux données numériques du SHC, aux produits de RVA ou aux mises à jour de produits de RVA ne doit en aucun cas représenter faussement la Couronne ou le SHC, ou porter atteinte à la réputation de la Couronne ou du SHC.
COMMERCIALISATION. 10.1 Le titulaire de la licence doit s'abstenir d'utiliser des documents de commercialisation ou de promotion, à l’égard des produits du SHC et des mises à jour, qui représentent faussement la Couronne ou le SHC ou qui portent atteinte à leur réputation.
COMMERCIALISATION. Pour être prestataire du service commercial de l’office de tourisme dans le cadre de séjours packagés vendu par nos soins, une convention particulière est mise en place. Pour apport de marché, l’Office de Tourisme des Monts de Genève applique les commissions suivantes : Lorsque l’office de tourisme est coordinateur alors les commissions suivantes s’appliquent : - 8 % sur le montant net facturé de l’hébergement à partir d’une nuit, peu importe le nombre de participants - 5% sur le montant net facturé sur la restauration (hors petit-déjeuner), le traiteur, les transports, la location de salle et autres services - 1,5 à 30% sur le montant net facturé pour la billetterie (tickets, topos guides, ...) - Aucune commission sur les demandes dites sèches de moins de 10 personnes hors centrale de réservation : l’office de tourisme des Monts de Genève effectuera une mise en relation avec les partenaires répondant à la demande. ‐ 8% pour les réservations sèches sur la centrale de réservation (hôtellerie, packages, ...) En cas d’échanges commerciaux, la commission de l’OT devra être minorée des tarifs et devra apparaitre clairement sur notre facture. J’accepte d’être démarché par l’office de tourisme pour la vente de séjour
COMMERCIALISATION. Le TO, procédera, sous sa responsabilité exclusive, à la commercialisation des unités d'hébergement, conformément aux conditions générales et particulières prévues aux présentes et selon les règlements et usages applicables à la profession aux moyens : - de publication et diffusion tous supports publicitaires (affiches, catalogues, sites web..) qu'il jugera utile et sous réserve de respecter les dispositions prévues ci- après, - du concours de son réseau de distribution qui commercialise ses propres produits touristiques et dont il devra répondre en toutes circonstances. Dans le cadre de l'utilisation des moyens visés ci-dessus, le TO restera seul civilement et pénalement responsable, de l'exactitude et de la véracité de toutes indications, représentations et informations contenues dans toutes brochures, publications, support de communication ou de publicité établis à ce titre et devra répondre personnellement de toute infraction de publicité mensongère ou trompeuse.
COMMERCIALISATION. Le marchand met en évidence les marques de commerce et de service et les documents promotionnels de l’émetteur de cartes fournis par Global. Le marchand cesse d’utiliser ou d’afficher ces marques de commerce et de service immédiatement sur avis de Global ou à la résiliation de la Convention. Le marchand reconnaît que les noms, logos, symboles, marques de commerce et cartes de paiement de VISA Inc., de MasterCard Worldwide, de l’Association Interac et de tout autre réseau de paiement pertinent aux services qu’il a choisis lui sont familiers. Le marchand s'engage à soumettre à l'approbation préalable de Global toute publicité du marchand qui utilise des noms, des logos, des symboles, des marques de commerce ou toute représentation de ces éléments des réseaux de paiement.
COMMERCIALISATION. Il est entendu que l’organisme H.L.M. conservera la faculté de ne pas engager les phases 2 et 3, mais que cette dernière phase, si elle a lieu, sera impérativement prise en charge par le cabinet A rbitrages et I nvestissements I mmobilie,risntervenant de troisième part, habilité en vertu de la réglementation sur les transactions immobilières.
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