COMMERCIALISATION Clauses Exemplaires

COMMERCIALISATION. 8.1 Tout document de commercialisation et de promotion que produit le titulaire de licence relativement aux données numériques du SHC, aux produits de RVA ou aux mises à jour de produits de RVA ne doit en aucun cas représenter faussement la Couronne ou le SHC, ou porter atteinte à la réputation de la Couronne ou du SHC. 8.2 Le titulaire de licence doit, avant de l’utiliser, fournir au SHC pour approbation, laquelle ne peut être refusée sans motif valable, une copie de tout document de commercialisation ou de promotion qui vise de quelque façon que ce soit les données numériques du SHC ou les mises à jour des données et des produits numériques du SHC ou la relation entre le SHC et le titulaire de licence. Le SHC informe le titulaire de licence de tout changement exigé dans les cinq (5) jours de la réception du document. L’omission du SHC d’informer le titulaire de licence de tout changement exigé dans les cinq (5) jours de la réception du document constitue une approbation du document de commercialisation ou de promotion. Le titulaire de licence apporte, à ses frais, les changements requis de façon raisonnable par le SHC. 8.3 Le titulaire de licence veille à ce que tout document de commercialisation ou de promotion verbal, écrit ou électronique indique clairement et correctement l’année et l’édition, le cas échéant, des données numériques du SHC ou des mises à jour des données et des produits numériques du SHC et ne doit faire aucune déclaration ou assertion directe ou indirecte selon laquelle elles se rapportent à toute autre année ou édition.
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COMMERCIALISATION. 10.1 Le titulaire de la licence doit s'abstenir d'utiliser des documents de commercialisation ou de promotion, à l’égard des produits du SHC et des mises à jour, qui représentent faussement la Couronne ou le SHC ou qui portent atteinte à leur réputation. 10.2 Le titulaire de la licence doit veiller à ce que tout matériel de commercialisation ou de promotion verbal, écrit ou électronique indique clairement et correctement l’année et l’édition des produits nautiques du SHC et des mises à jour et ne doit ni affirmer ni prétendre, directement ou indirectement, que ce matériel se rapporte à autre année ou édition quelconque. 10.3 Le titulaire de la licence fait à ses frais, pour les produits nautiques du SHC et pour les mises à jour, une publicité qui est comparable à celle qu’il fait pour d’autres biens semblables qu’il distribue. 10.4 Le SHC fournit au titulaire de la licence : a) un ensemble d’autocollants et, le cas échéant, d’affiches du SHC; b) des catalogues cartographiques sur support papier (également offerts sous forme d’images fixes et de façon interactive au xxx.xxxxxx.xx.xx); c) des bons de commande pour cartes marines et publications connexes; d) la liste des prix pour les cartes marines et les publications nautiques; e) un formulaire de demande de note de crédit pour les cartes marines et les publications nautiques périmées.
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COMMERCIALISATION. De manière générale, le Concessionnaire est tenu de prendre toutes mesures utiles propres à assurer une commercialisation optimale. Toute expression à l’usage du public (plaquettes, affiches, annonces etc.) devra faire l’objet d’un accord préalable de la part du Concédant. Le Concessionnaire est chargé en tant que de besoin d’organiser toute structure d’accueil et de conseil aux acquéreurs ou locataires potentiels, avec l’accord exprès du Concédant sur les modalités de mise en œuvre.
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COMMERCIALISATION. Il est entendu que l’organisme H.L.M. conservera la faculté de ne pas engager les phases 2 et 3, mais que cette dernière phase, si elle a lieu, sera impérativement prise en charge par le cabinet A rbitrages et I nvestissements I mmobilie,risntervenant de troisième part, habilité en vertu de la réglementation sur les transactions immobilières.
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COMMERCIALISATION. Le TO, procédera, sous sa responsabilité exclusive, à la commercialisation des unités d'hébergement, conformément aux conditions générales et particulières prévues aux présentes et selon les règlements et usages applicables à la profession aux moyens : - de publication et diffusion tous supports publicitaires (affiches, catalogues, sites web..) qu'il jugera utile et sous réserve de respecter les dispositions prévues ci- après, - du concours de son réseau de distribution qui commercialise ses propres produits touristiques et dont il devra répondre en toutes circonstances. Dans le cadre de l'utilisation des moyens visés ci-dessus, le TO restera seul civilement et pénalement responsable, de l'exactitude et de la véracité de toutes indications, représentations et informations contenues dans toutes brochures, publications, support de communication ou de publicité établis à ce titre et devra répondre personnellement de toute infraction de publicité mensongère ou trompeuse.
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COMMERCIALISATION. Le marchand met en évidence les marques de commerce et de service et les documents promotionnels de l’émetteur de cartes fournis par Global. Le marchand cesse d’utiliser ou d’afficher ces marques de commerce et de service immédiatement sur avis de Global ou à la résiliation de la Convention. Le marchand reconnaît que les noms, logos, symboles, marques de commerce et cartes de paiement de VISA Inc., de MasterCard Worldwide, de l’Association Interac et de tout autre réseau de paiement pertinent aux services qu’il a choisis lui sont familiers. Le marchand s'engage à soumettre à l'approbation préalable de Global toute publicité du marchand qui utilise des noms, des logos, des symboles, des marques de commerce ou toute représentation de ces éléments des réseaux de paiement.
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COMMERCIALISATION. Pour être prestataire du service commercial de l’office de tourisme dans le cadre de séjours packagés vendu par nos soins, une convention particulière est mise en place. Pour apport de marché, l’Office de Tourisme des Monts de Genève applique les commissions suivantes : Lorsque l’office de tourisme est coordinateur alors les commissions suivantes s’appliquent : - 8 % sur le montant net facturé de l’hébergement à partir d’une nuit, peu importe le nombre de participants - 5% sur le montant net facturé sur la restauration (hors petit-déjeuner), le traiteur, les transports, la location de salle et autres services - 1,5 à 30% sur le montant net facturé pour la billetterie (tickets, topos guides, ...) - Aucune commission sur les demandes dites sèches de moins de 10 personnes hors centrale de réservation : l’office de tourisme des Monts de Genève effectuera une mise en relation avec les partenaires répondant à la demande. ‐ 8% pour les réservations sèches sur la centrale de réservation (hôtellerie, packages, ...) En cas d’échanges commerciaux, la commission de l’OT devra être minorée des tarifs et devra apparaitre clairement sur notre facture.  J’accepte d’être démarché par l’office de tourisme pour la vente de séjour
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Related to COMMERCIALISATION

  • Indemnisation Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution met l’indemnisation à disposition des déposants et bénéficiaires de la garantie, pour les dépôts couverts par celle-ci, sept jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fait le constat de l’indisponibilité des dépôts de l’établissement adhérent en application du premier alinéa du I de l’article L312-5 du code monétaire et financier. Ce délai de sept jours ouvrables sera applicable à compter du 1er juin 2016. Ce délai concerne les indemnisations qui n’impliquent aucun traitement particulier ni aucun complément d’information nécessaire à la détermination du montant indemnisable ou à l’identification du déposant. Si un traitement particulier ou un complément d’information sont nécessaires, le versement de l’indemnisation intervient aussitôt que possible. La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de garantie des dépôts et de résolution : - Soit, par l’envoi d’une lettre-chèque en recommandé avec avis de réception, - Soit, par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé, ouvert spécialement à cet effet par le Fonds et accessible à partir de son site officiel (cf. ci-dessus), afin de permettre au bénéficiaire de faire connaître le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l’indemnisation lui soit versée par virement.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Territoire La présente cession prendra effet en tous lieux, à l’exclusion des pays, territoires ou zones linguistiques suivants : …………………………..

  • Licence Le logiciel (y compris les fonctions et services qui l'accompagnent) et la documentation (y compris tout emballage du produit) (la "Documentation") fournie avec le présent Contrat de Licence (collectivement le "Logiciel") sont la propriété de Symantec ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Bien que Symantec reste propriétaire du Logiciel, après acceptation du présent Contrat de licence, Vous disposerez de certains droits limités d'utilisation du Logiciel pendant la période de validité. La "Période de validité" commencera à la date de Votre installation initiale du Logiciel, quel que soit le nombre de copies que vous êtes autorisé à utiliser conformément à l'Article 1.A de ce Contrat de licence, et devra se prolonger selon la période définie dans la Documentation ou dans la documentation sur les transactions applicable du distributeur ou du revendeur agréé auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel. Le Logiciel peut se désactiver automatiquement et devenir non opérationnel à la fin de la Période de validité et Vous ne serez pas autorisé à recevoir des mises à jour de fonctions ou de contenu du Logiciel si la Période de validité n'est pas renouvelée. Des renouvellements de la période de validité seront disponibles conformément à la politique de support de Symantec disponible à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx_xxxxxxx_xxxxxx.xxx. Celui-ci régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel que Symantec peut Vous fournir. Dans le cadre du présent Contrat de licence, vos droits et obligations concernant l'utilisation de ce Logiciel peuvent être modifiés par la Documentation et sont soumis au droit de résiliation de la part de Symantec en cas de manquement de Votre part conformément à l'Article 9. Ces droits et obligations sont les suivants. Pendant toute la Période de service, Vous êtes autorisé à : A. utiliser une copie du Logiciel sur un seul ordinateur. Si un plus grand nombre de copies et/ou de nombre d'ordinateurs est indiqué dans la Documentation ou dans les documents spécifiques relatifs à la transaction que Vous a remis le distributeur ou le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel, Vous pouvez utiliser le Logiciel conformément à de telles spécifications ; B. faire une copie de sauvegarde du Logiciel ou copier le Logiciel sur le disque dur de Votre ordinateur et conserver l'original en tant que sauvegarde ; C. utiliser le Logiciel en réseau, à condition que Vous déteniez une copie sous licence du Logiciel pour chaque ordinateur pouvant y accéder par le réseau ; D. transférer définitivement tous les droits sur le Logiciel qui Vous sont concédés en vertu du présent Contrat de Licence à toute personne ou entité, à condition que Vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel et que le bénéficiaire de ce transfert accepte les dispositions du présent Contrat de Licence. Le transfert partiel de Vos droits dans le cadre du présent Contrat de licence n'est pas autorisé. Par exemple, si la documentation applicable Vous donne le droit d'utiliser plusieurs copies du Logiciel, seul le transfert des droits d'utilisation de ces copies du Logiciel est valide. Nonobstant les dispositions précédentes, Vous ne pouvez pas transférer Vos droits d'utilisation du Logiciel à une autre personne ou entité si Vous avez acquis le Logiciel via un téléchargement électronique et non sur un support physique ; et E. exécuter le Logiciel conformément aux utilisations autorisées supplémentaires indiquées ci-dessous. Vous n'êtes pas autorisé et Xxxx ne pouvez autoriser une autre personne à : A. céder sous licence ou prendre ou donner en location une quelconque partie du Logiciel; B. pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel, ou créer des dérivés du Logiciel, sauf conformément à l'Article L.122-6-I-(iv) du Code français de la propriété intellectuelle ; C. corriger toute anomalie ou défaut du Logiciel sans l’autorisation préalable de Symantec, Symantec se réservant le droit d’effectuer ces corrections conformément à l’Article L.122-6-I-(i) du Code français de la propriété intellectuelle ; D. utiliser le Logiciel dans le cadre d’une infogérance, d’une utilisation en temps partagé, d’une prestation de service ou d’un service bureau ; ou E. faire une utilisation du Logiciel qui n’est pas permise en vertu du présent Contrat de Licence.

  • Facturation 10.1 Les factures sont établies suivant une périodicité mensuelle et sont payables comptant en euros TTC, dans le délai maximum porté sur la facture. Elles comprennent (i) les redevances mensuelles d’abonnement, perçues d’avance pour la période de facturation suivante, (ii) le montant des communications passées au-delà ou hors forfait, au cours de la période de facturation échue, (iii) le montant des Services Complémentaires et des Services Optionnels, (iv) les autres frais dus en vertu du présent contrat dont les montants figurent dans la Brochure Tarifs, (v) le montant des sommes dues aux éditeurs de contenus au titre de la consultation ou de l’utilisation de leurs services. 10.2 Sauf cas de contestation de facture, l’Opérateur pourra en cas de non règlement de factures, suspendre la ligne du Client, puis après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, résilier le contrat d’abonnement. La résiliation des Services entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client à l’Opérateur, et notamment des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement. 10.3 L’Opérateur tient à la disposition du Client tout élément justificatif de la facture, selon l’état des techniques existantes. Le décompte des éléments de facturation établi par l’Opérateur et servant de base à la facture est opposable au Client en tant qu’élément de preuve. Aucune réclamation du Client en restitution du prix des Services facturés par l’Opérateur n’est recevable au-delà d’un délai d’un (1) an à compter du jour du paiement. 10.4 Le Client peut demander à un tiers (personne physique ou morale) de payer, à sa place, les factures correspondant mais reste tenu de son obligation de paiement envers l’Opérateur en cas de défaillance de ce tiers. 10.5 En cas de règlement de factures par prélèvement sur compte bancaire, le Client est informé au moins 10 jours avant la date d’échéance de celui-ci. Ce délai pourra être raccourci si le Client demande à anticiper la date d’échéance du prélèvement.

  • Modalités de paiement 7.1 Sauf convention contraire Écrite du Vendeur, le paiement interviendra dans les trente jours à compter de la fin du mois de facturation et le Vendeur pourra émettre des factures au cours du mois de livraison effective ou théorique des Produits, nonobstant tout report de livraison non imputable à une défaillance du Vendeur. Le respect des délais de paiement constitue une stipulation essentielle du Contrat. Aucun paiement ne sera réputé avoir été reçu tant que le Vendeur n’aura pas reçu de fonds disponibles. 7.2 Tous les paiements effectués par l’Acheteur au Vendeur au titre d’un Contrat régi par les présentes conditions générales de vente seront exempts de toute restriction ou condition, ainsi que de toute réduction ou retenue correspondant à tout autre montant et/ou créance, que ce soit par compensation ou autre méthode, et que ledit montant et/ou créance se rapporte ou non à un Contrat régi par les présentes conditions générales de vente ou d’autres conditions. 7.3 En cas de défaut de paiement de l’Acheteur, le Vendeur pourra (sans préjudice de tout autre droit ou recours qui lui serait ouvert) : 7.3.1 Suspendre sans autre avis toutes les autres livraisons correspondant à des Contrats entre le Vendeur et l’Acheteur ; 7.3.2 Facturer des intérêts journaliers (avant et après toute décision de justice) sur tout montant impayé au taux de 4 points de pourcentage par an au-dessus du taux de base de la Banque d’Angleterre en vigueur, auxquels viendront s’ajouter les éventuels frais de recouvrement de créance, sous réserve que le montant desdits intérêts soit supérieur à trois fois le taux d’intérêt légal français en vigueur à la date d’échéance, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce français.