Contexte général Clauses Exemplaires

Contexte général. Le Conseil envisage fréquemment diverses options pour lever des fonds supplémentaires afin de financer ses activités. Dans ce contexte, le Conseil envisage à présent de lancer l'Offre. Comme indiqué plus en détail dans la section 1.1 ci-dessus, l'Offre envisagée consisterait en une offre subséquente par voie de placement accéléré avec constitution d'un livre d'ordres ("accelerated bookbuilding") dans le cadre d'une offre publique aux États-Unis d'Amérique et d'un placement privé auprès de certains investisseurs qualifiés et/ou institutionnels en dehors des États-Unis d'Amérique, y compris au sein de l'Union européenne. Le processus d'ABB serait mené par les Souscripteurs, Cantor Fitzgerald & Co. et Degroof Petercam NV/SA. D'après les discussions préliminaires du Conseil concernant l'Offre potentielle, les principaux objectifs de l'Offre sont d'utiliser les fonds collectés : • pour les activités de pré-commercialisation et de commercialisation aux États-Unis ; • pour continuer à collecter des données cliniques et pour soutenir les projets de recherche clinique initiés par les médecins et liés aux les traitements des patients souffrant d'AOS ; • pour continuer à financer les activités de recherche et de développement liées à la prochaine génération du système Genio et pour continuer à construire un pipeline de nouvelles technologies et explorer les opportunités de collaboration potentielles dans le domaine de la surveillance et du diagnostic d' AOS; et • pour d'autres besoins généraux de l'entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, le fonds de roulement, les dépenses d'investissement, les investissements, les acquisitions, si la Société choisit d'en. Dans le cadre de discussions de sondage de marché avec un nombre limité d'investisseurs potentiels (sous réserve des engagements habituels de confidentialité et de standstill) avant de se prononcer sur l'Offre, la Société / les Souscripteurs ont également eu des discussions confidentielles avec la Partie Liée, qui a indiqué qu'elle serait intéressée de participer à l'ABB et d'acheter potentiellement (directement ou indirectement par l'intermédiaire d'entités contrôlées/gérées par lui ou autrement) des Actions Offertes ou des Actions Optionnelles.
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Contexte général. Le présent contrat de sous-traitance fait partie de l’entente des deux parties dans des accords conclus/à conclure et leurs annexes et est uniquement destiné à formaliser la relation des parties concernant la protection des données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté le 27/04/2016 et applicable depuis le 25/05/2018. Le sous-traitant agit exclusivement pour le compte du responsable du traitement et ne prend connaissance et/ou ne traite les données à caractère personnel que si et dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat, à savoir, l’anonymisation d’actes officiels à des fins d’enseignement ou de formations scientifiques. Le sous-traitant se conformera à toutes les instructions documentées du responsable du traitement. Conformément à ces instructions documentées et aux dispositions du présent contrat, le sous-traitant ne traitera les données à caractère personnel au nom du responsable du traitement qu'aux fins suivantes (également appelées finalités): l’anonymisation des actes d’état civil mis à disposition. Les parties peuvent ajouter au moyen d’une simple annexe à ce contrat de nouvelles applications de traitement. Le sous-traitant conserve un registre des activités de traitement qu'il effectue pour le compte du responsable du traitement. Le RGPD énumère les éléments qui doivent figurer dans le registre, plus précisément en son article 30 “Registre des activités de traitement”. Le sous-traitant est tenu de soumettre ce registre à la demande raisonnable du responsable du traitement. Le sous-traitant s'engage à créer ce registre pour l’entrée en vigueur de la présente convention au plus tard. Le sous-traitant assistera le responsable du traitement à titre gratuit, a) dans le cadre du respect par le responsable du traitement des obligations qui lui incombent en vertu des articles 32 à 36 du GDPR et b) dans le cadre de toute demande des personnes concernées concernant l'exercice de leurs droits.
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Contexte général. ➢ Territoire et problématiques Description du territoire
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Contexte général. Dans le cadre de l’échange automatique de renseignements (ci-après «EAR») et de la Norme Commune de Déclaration (ci-après «NCD») de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (ci-après «OCDE»), l’UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA (ci-après la «Banque») est tenue, en vertu des lois et réglementations suisses en vigueur, de collecter des informations, notamment sur la résidence fiscale des Titulaires de comptes et, dans certains cas, des «Personnes détenant le contrôle d’une Entité Titulaire de compte (ci-après
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Contexte général. Le Conservatoire du littoral est un établissement public de l'Etat créé par la loi n° 75-602 du 10 juillet 1975, destiné à mener une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique (code de l’environnement, art. L. 322-1). L'article L. 322-9 du code de l'environnement dispose que « Le Conservatoire du littoral et le gestionnaire peuvent autoriser par voie de convention un usage temporaire et spécifique des immeubles dès lors que cet usage est compatible avec la mission poursuivie par le Conservatoire du littoral, telle que définie à l’article L. 322-1 ». « Dans le cas d’un usage de ce domaine public associé à une exploitation agricole, priorité est donnée à l'exploitant présent sur les lieux au moment où les immeubles concernés sont entrés dans le domaine relevant du Conservatoire. En l’absence d’usager présent sur les lieux, le Conservatoire du littoral, et le gestionnaire le cas échéant, consultent les organismes professionnels pour le choix de l'exploitant à mettre en place. La convention avec celui-ci fixe ses droits et obligations en application d’une convention-cadre approuvée par le conseil d’administration et détermine le mode de calcul des redevances. » Les parcelles décrites à l’article 0 xxxx xxxxxx xx xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx xxxx des articles L. 322-9 et R. 322-8 du code de l’environnement, qui « dans la limite de la vocation et de la fragilité de chaque espace, est ouvert au public ». En conséquence, cette convention est un contrat administratif non assimilable à un bail rural, notamment en ce qui concerne les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime relatifs au statut du fermage qui ne peuvent trouver ici application.
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Related to Contexte général

  • DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit:

  • PREAMBULE Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données… Ce service permet : • la transformation et la publication de jeux de données pour les gestionnaires métiers. • l’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs. • la réutilisation des données via des APIs simples et puissantes pour les développeurs. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent à vous, en votre qualité d’utilisateur du DOMAINE accessible à l’adresse xxxxx://xxxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx, édité par Toulouse Metropole (ci-après la Société), et ont pour objectif de vous informer de vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées via le DOMAINE. Important AINSI, TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, DU PRESENT DOMAINE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

  • Définitions Le terme «

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Conditions générales La durée du bail ne pourra être prorogée sans l’accord express et écrit du propriétaire. Il est expressément convenu que le gîte est loué pour le nombre de personnes prévu aux conditions particulières, soit au maximum autant de personnes que de lits. (Un lit double valant pour deux personnes). Sauf accord écrit du propriétaire, un complément de loyer calculé au prorata (prix de la location/ nombre de personnes prévues) et majoré forfaitairement de cinquante pour-cent sera redevable par le locataire, quelle que soit la durée du surpeuplement. Cette majoration vaut également pour les campeurs (sous tente, caravane, mobil home ou belle étoile,…) qui occuperaient la propriété. Le locataire s’engage à occuper les lieux en bon père de famille, d’en assurer l’entretien normal et de restituer le gîte en parfait état de propreté. Le propriétaire se réserve le droit de majorer la caution si, au moment de l’entrée des lieux, il reconnaît un locataire précédent ou un membre de sa famille ou de ses amis, contre lequel il a été nécessaire d’exercer tout ou partie de la caution. Le locataire s’engage à vérifier l’inventaire dans les 24 heures de son arrivée prévue et de demander, au moins 48 heures avant son départ au propriétaire ou à son mandataire, de dresser l’inventaire de sortie qui sera réalisé le jour de son départ à l’heure convenue. A défaut, le locataire déclare ne pas contester les frais relatifs aux dégradations, même préexistantes, ainsi qu’au nettoyage éventuel, lequel serait comptabilisé à 10 euros/ heure avec 125 euros minimum. Tout dommage doit impérativement être déclaré au propriétaire ou à son mandataire dans les 24 heures de sa survenance. Le locataire s’interdit de réparer ou de remplacer l’objet du dommage sans l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Il s’engage à rembourser la contre valeur totale du remplacement de tous les objets mobiliers et/ ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés par une usure anormale correspondant à son occupation. Il est expressément convenu que les détériorations survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres ou matériel de jardin, revêtement de piscine, plage,…. Sont indemnisables. Si le coût global des dommages constatés devait dépasser le montant de la caution, le locataire s’engage à en parfaire la différence. Le locataire sera avisé sur les précautions particulières à prendre à l’égard de la piscine et endosse la totale responsabilité des éventuels accidents (Noyade, hydrocution,…) qui pourraient survenir par la simple présence de la piscine. La piscine et les abords de la piscine ne sont accessibles qu’aux personnes louant les gîtes. Le locataire s’engage à laisser visiter les lieux loués pendant la location, pour quelque raison que ce soit. En cas d’absence, même limitée, le locataire s’engage à fermer son gîte. A défaut, toutes conséquences lui seront imputables. Le locataire prend conscience des risques importants d’incendie et se refuse à faire du feu ou des braises (barbecue) sans l’autorisation du propriétaire. Il est formellement interdit de faire un barbecue sur la terrasse. Les parties font élection de domicile à l’adresse de location pour tout ce qui concerne le présent contrat, son règlement, ses suites directes ou indirectes et notamment pour les instances judiciaires qui pourraient en découler. Les frais de timbre et d’enregistrement sont à charge du preneur. En cas de force majeure relative à l’objet du présent contrat, le locataire décharge expressément le propriétaire de toute responsabilité et s’engage à ne réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit au propriétaire. En cas d’inexécution par le locataire d’une ou de plusieurs de clauses reprises ci-dessus et après sommation restant sans effet, la présente location sera résiliée de plein droit et le locataire pourra être expulsé par simple ordonnance de référé. Fait à Bollène, le en deux exemplaires.

  • Définition En plus des circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure au sens de l’article 1148 du code civil et de la jurisprudence constante, les Parties conviennent que sont assimilées à des événements de cette nature les circonstances suivantes :  les destructions volontaires dues à des actes de guerre, émeutes, pillages, sabotages, attentats ou atteintes délictuelles,  les dommages causés par des faits accidentels et non maîtrisables, imputables à des tiers, tels qu’incendies, explosions ou chutes d’aéronefs,  les catastrophes naturelles au sens de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, c’est à dire des dommages matériels directs ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises,  les phénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause et leur ampleur et auxquels les réseaux électriques, et notamment aériens, sont particulièrement vulnérables (ex. : givre, neige collante, tempête), dès que, lors d’une même journée et pour la même cause, au moins 100 000 clients, alimentés par les réseaux publics d’électricité sont privés d’Électricité. Cette dernière condition n’est pas exigée en cas de délestage de PDL non prioritaires en application de l’arrêté du 5 juillet 1990 dans le cas où l’alimentation en Électricité est de nature à être compromise,  les mises hors service d’ouvrages imposées par les pouvoirs publics pour des motifs de défense, ou de sécurité publique,  des circonstances d’ordre politique, économique ou des mouvements sociaux ayant pour conséquence une limitation importante ou une cessation de l’approvisionnement des Parties en matières premières nécessaires à leur activité de production,  les délestages et/ou arrêts de production imposés par les grèves du personnel dans la seule hypothèse où elles revêtent les caractéristiques de la force majeure, notamment dans le cas d’une grève nationale ayant des répercussions locales,  les délestages organisés par RTE conformément à l’article 12 de l’arrêté du 6 octobre 2006 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport de l’électricité d’un réseau public de distribution.