CONTROLE. La Compagnie Parisienne de Chauffage Xxxxxx procède à la vérification des compteurs lui appartenant aussi souvent qu'elle le jugera utile. Le Client aura toujours le droit de demander à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain la vérification du ou des compteurs. Les écarts dans la limite desquels les compteurs sont considérés comme exacts sont fixés à + ou – 3% de la consommation réelle.
CONTROLE. Les SOCIETES D’AUTEURS se réservent le droit, à tout moment, de faire vérifier par toute personne, soit directement employée, soit dûment mandatée par elles, les éléments nécessaires au calcul de la redevance de droit d’auteur. La SOCIETE s’engage à autoriser à ces représentants l’accès de ses installations et des services techniques, à leur communiquer tous documents nécessaires, et, de manière générale, à ne pas faire obstacle par quelque moyen que ce soit à l’accomplissement de leur mission. Si la vérification fait ressortir un résultat supplémentaire d'au moins 5% par rapport aux comptes présentés par la SOCIETE, pendant ou pour la période contrôlée, tels qu'ils existent à la date de l'annonce du contrôle, les frais de contrôle sont mis à la charge de la SOCIETE, à la condition que le rappel résulte d'une erreur de celle-ci.
CONTROLE. Le dispositif de contrôle applicable à une EDC certifiée selon la méthode normative est précisé dans les Règles. Les dispositions de ce paragraphe s’appliquent uniquement si l’EDC objet du Contrat est soumise au régime générique de certification. Le GRD, ou un tiers désigné et mandaté par le GRD, indépendant des Fournisseurs et des Exploitants de Capacité, réalise le contrôle des paramètres collectés dont il a la charge au titre des Règles1. Les dispositifs de contrôles sont les suivants : - contrôle par le réalisé ; - contrôle par audit ; - contrôle par test d’activation. Les modalités de contrôle appliquées à une EDC sont conformes aux dispositions des Règles, selon le type de liaison déclaré par l’Exploitant dans le Fichier et les références des entités déclarées en conséquence selon les modalités décrites à l’article 8.1.1 du Contrat. Aux termes des Règles, le GRD peut être amené à réaliser des contrôles par audits ou par tests d’activation soit de sa propre initiative soit en coordination avec RTE. Les résultats des contrôles sont transmis par le GRD à RTE.
CONTROLE. L’Assuré a l’obligation de se soumettre à l’examen des médecins délégués par nous, nos représentants auront libre accès auprès de lui chaque fois que nous le jugerons utile, sous peine pour l’Assuré ou pour tout bénéficiaire d’encourir la déchéance de leurs droits au cas où, sans motif valable, ils refuseraient de permettre le contrôle de nos délégués ou feraient obstacle à l’exercice de ce contrôle si, après l’avis donné quarante-huit heures à l’avance par lettre recommandée, nous nous heurtons de leur fait à un refus persistant ou demeurons empêchés d’exercer notre contrôle.
CONTROLE. La SCAM se réserve le droit, au plus une fois par an et avec un préavis de quinze jours calendaires de faire vérifier à ses frais par un auditeur indépendant et tenu au secret professionnel, sans qu’il soit besoin d’une désignation par un tribunal ou une autorité quelconque à cet effet, les éléments nécessaires au calcul de la redevance de droit d’auteur. Le CONTRACTANT s’engage à autoriser à cet auditeur l’accès de ses installations et des services techniques, à lui communiquer tous documents nécessaires à l’exercice de sa mission, et, de manière générale, à ne pas faire obstacle par quelque moyen que ce soit à l’accomplissement de sa mission. Si la vérification fait ressortir un montant de redevance supérieur d'au moins 5% par rapport au montant de redevance calculé à partir des déclarations initiales du CONTRACTANT pendant ou pour la période contrôlée, les frais de contrôle sont mis à la charge de celui-ci, à la condition que le rappel résulte d'une erreur de sa part.
CONTROLE. La principale tâche de l’agent PEB est le contrôle des « rénovations simples » ou des « unités PEB rénovées simplement » après délivrance du PU selon les recommandations de Bruxelles Environnement. - Traiter la déclaration PEB simplifiée: Réceptionner, vérifier et analyser le contenu des déclarations PEB simplifiées et rédiger les avertissements et PV d’infraction éventuels pour non remise de la déclaration PEB simplifiée. - Réaliser les visites sur chantier: Vérifier sur chantier le respect des exigences PEB et la conformité entre la déclaration PEB simplifiée et les travaux réellement mis en œuvre. - Rédiger les avertissements, mise en demeure et PVI éventuels: Suite aux recherches et constats effectués, rédiger les mises en demeure et PV d’infraction éventuels pour non-respect des exigences PEB. - Traiter les éventuelles requêtes de De belangrijkste taak van de EPB agent bestaat uit de controle op de “eenvoudige renovaties” of de “eenvoudig gerenoveerde EPB-eenheden” na de aflevering van de SV en volgens de aanbevelingen van Leefmilieu Brussel.
CONTROLE. 1. Une comptabilité relative au FILM ou au TELEFILM sera tenue par le producteur durant toute la durée des droits de celui-ci sur le FILM ou le TELEFILM
CONTROLE. 6.1 L’Exploitant adressera à la SACEM, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fin de chaque Période Annuelle, le budget annuel de fonctionnement du Service au cours de la Période Annuelle écoulée. Ces éléments devront être communiqués à l’adresse suivante : SACEM – DDPN ONLINE Forfait Webradio – 000, xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 92528 Neuilly-sur-Seine.
CONTROLE. 6.1 L’Exploitant adressera à la SACEM, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fin de chaque Période Annuelle, les éléments déclaratifs suivants : - Le nombre de Téléchargements à la Demande effectués au cours de la Période Annuelle écoulée ; - Le chiffre d’affaires réalisé par l’Exploitant dans le cadre du Service au cours de la Période Annuelle écoulée. Ces éléments devront être communiqués à l’adresse suivante : SACEM – DDPN ONLINE Forfait Téléchargement – 000, xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 92528 Neuilly-sur-Seine.
CONTROLE. 8.1.1. Contrôle des vols Les cadres PNT responsables devant la Direction de la bonne exécution du service dans leurs domaines respectifs, sont chargés d'analyser les rapports établis et signés par l’Officier navigant , ainsi que tout autre élément relatif à l'exécution des vols, et d'en tirer les premières conclusions. Si cette analyse fait apparaître une réduction des aptitudes professionnelles, l’Officier navigant intéressé est soumis à un contrôle tel qu'il est défini à l'article 8.1.2 ci- dessous.