CONTROLE. La Compagnie Parisienne de Chauffage Xxxxxx procède à la vérification des compteurs lui appartenant aussi souvent qu'elle le jugera utile. Le Client aura toujours le droit de demander à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain la vérification du ou des compteurs. Les écarts dans la limite desquels les compteurs sont considérés comme exacts sont fixés à + ou – 3% de la consommation réelle.
CONTROLE. Les Sociétés d’Auteurs se réservent le droit de faire vérifier par un tiers indépendant dûment mandaté par elles et soumis à une obligation de secret professionnel et de confidentialité, les éléments nécessaires au calcul de la redevance de droit d’auteur. Le CONTRACTANT s’engage à autoriser à ces représentants l’accès de ses installations et des services techniques, à leur communiquer tous documents nécessaires, et, de manière générale, à ne pas faire obstacle par quelque moyen que ce soit à l’accomplissement de leur mission. Si la vérification, dont les conclusions seront remises à chacune des Parties, fait ressortir que des redevances supplémentaires sont dues par le CONTRACTANT aux Sociétés d’Auteurs et qu’elles sont supérieures d'au moins 5% aux redevances figurant dans les comptes présentés par le CONTRACTANT, pendant ou pour la période contrôlée, tels qu'ils existent à la date de l'annonce du contrôle, les frais de contrôle sont mis à la charge du CONTRACTANT, à la condition que le rappel résulte d'une erreur de celui-ci.
CONTROLE. L’Assuré a l’obligation de se soumettre à l’examen des médecins délégués par nous, nos représentants auront libre accès auprès de lui chaque fois que nous le jugerons utile, sous peine pour l’Assuré ou pour tout bénéficiaire d’encourir la déchéance de leurs droits au cas où, sans motif valable, ils refuseraient de permettre le contrôle de nos délégués ou feraient obstacle à l’exercice de ce contrôle si, après l’avis donné quarante-huit heures à l’avance par lettre recommandée, nous nous heurtons de leur fait à un refus persistant ou demeurons empêchés d’exercer notre contrôle.
CONTROLE. Le dispositif de contrôle applicable à une EDC certifiée selon la méthode normative est précisé dans les Règles. Les dispositions de ce paragraphe s’appliquent uniquement si l’EDC objet du Contrat est soumise au régime générique de certification. Le GRD, ou un tiers désigné et mandaté par le GRD, indépendant des Fournisseurs et des Exploitants de Capacité, réalise le contrôle des paramètres collectés dont il a la charge au titre des Règles1. Les dispositifs de contrôles sont les suivants : - contrôle par le réalisé ; - contrôle par audit ; - contrôle par test d’activation. Les modalités de contrôle appliquées à une EDC sont conformes aux dispositions des Règles, selon le type de liaison déclaré par l’Exploitant dans le Fichier et les références des entités déclarées en conséquence selon les modalités décrites à l’article 8.1.1 du Contrat. Aux termes des Règles, le GRD peut être amené à réaliser des contrôles par audits ou par tests d’activation soit de sa propre initiative soit en coordination avec RTE. Les résultats des contrôles sont transmis par le GRD à RTE.
CONTROLE. La principale tâche de l’agent PEB est le contrôle des « rénovations simples » ou des « unités PEB rénovées simplement » après délivrance du PU selon les recommandations de Bruxelles Environnement. - Traiter la déclaration PEB simplifiée: Réceptionner, vérifier et analyser le contenu des déclarations PEB simplifiées et rédiger les avertissements et PV d’infraction éventuels pour non remise de la déclaration PEB simplifiée. - Réaliser les visites sur chantier: Vérifier sur chantier le respect des exigences PEB et la conformité entre la déclaration PEB simplifiée et les travaux réellement mis en œuvre. - Rédiger les avertissements, mise en demeure et PVI éventuels: Suite aux recherches et constats effectués, rédiger les mises en demeure et PV d’infraction éventuels pour non-respect des exigences PEB. De belangrijkste taak van de EPB agent bestaat uit de controle op de “eenvoudige renovaties” of de “eenvoudig gerenoveerde EPB-eenheden” na de aflevering van de SV en volgens de aanbevelingen van Leefmilieu Brussel.
CONTROLE. L’assureur et le courtier sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 XXXXX XXXXX 00.
CONTROLE. En cas de sinistre, Le poney club se réserve à tout moment la faculté: De vérifier tout élément susceptible de lui faire apprécier le risque, De faire contrôler par un médecin expert de son choix, l’état de santé de l’assuré ayant demandé à bénéficier des garanties du contrat, De réclamer tout justificatif qu’il estime nécessaire pour se faire une opinion sur la situation entraînant l’application du contrat. L’assuré s’engage, sous peine de ne pouvoir se prévaloir de ses droits, à faciliter les démarches entreprises par l’Assureur et autorise l’accès de son dossier médical au Médecin Expert de la Compagnie. Contrat d’adhésion au Club.
CONTROLE. Chaque intervention (visite systématique et visite supplémentaire, à la demande du client) fera l’objet d’une fiche suiveuse d’installation qui devra être obligatoirement signée par le client ou son représentant, et s’il y a lieu d’une facture ou d’un devis.
CONTROLE. Le Contractant reconnaît aux Sociétés d’Auteurs, ou aux personnes mandatées par ces dernières, la faculté de contrôler le respect de toutes les obligations entrant dans l’objet du présent contrat. Le Contractant sera également tenu de fournir aux Sociétés d’Auteurs, ou aux personnes mandatées par ces dernières, tous les documents, informations et données informatiques permettant de contrôler les obligations entrant dans l'objet du présent contrat. Il est précisé que le Contractant s'engage à conserver, au cours de l'exécution du présent contrat et pendant une période de cinq ans après le terme de celui-ci, l'ensemble des éléments visés au paragraphe précédent, dès lors que ces éléments concernent la période de l'autorisation visée à l'article 10 du présent contrat. Dans le cas où le rapport de contrôle révèlerait des sommes impayées d’un montant supérieur à 5.000€ et/ou supérieur à 5% des sommes dues aux Sociétés d’Auteurs, le Contractant s’acquittera, en plus desdites sommes impayées, de l’ensemble des dépenses raisonnables engagées dans le cadre de ce contrôle.
CONTROLE. Le Président de l’OMS de Pau se réserve le droit de modifier les conditions de mise à disposition, après consultation du Comité Directeur de l’OMS de Pau.