Crédits de service. Les Crédits de service correspondent à un pourcentage des frais suivants que vous avez versés en contrepartie d’AWS Elemental MediaLive pour le cycle de facturation mensuel pendant lequel le Pourcentage de disponibilité mensuelle dans une région AWS donnée s’est situé à l’intérieur des fourchettes indiquées dans le tableau qui suit. pourcentage) Inférieur à 99,9 %, mais égal ou supérieur à 99,0 % 10 % Inférieur à 99,0 %, mais égal ou supérieur à 95,0 % 25 % Inférieur à 95,0 % 100 % Pourcentage de disponibilité mensuelle Crédit de service (en Nous déduirons les Crédits de service, le cas échéant, uniquement des paiements futurs que vous devrez effectuer en contrepartie d’AWS Elemental MediaLive. À notre discrétion, nous pouvons créditer les Crédits de service à la carte de crédit que vous avez utilisée à l’égard du cycle de facturation pendant lequel l’indisponibilité est survenue. Les Crédits de service ne vous donnent droit à aucun remboursement ou autre paiement d’AWS. Les Crédits de service ne sont applicables et crédités que si le montant des crédits relatifs au cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 $ US). Les Crédits de service ne peuvent être transférés ni affectés à un autre compte. Sauf disposition contraire du Contrat, le seul et unique recours dont vous pourrez vous prévaloir en cas d’indisponibilité ou de défaut de fonctionnement d’AWS Elemental MediaLive, ou encore si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir AWS Elemental MediaLive, sera l’obtention de Crédits de service (si vous y êtes admissible), conformément aux modalités du présent SLA.
Crédits de service. 5.1.1. Si SAP ne respecte pas l'ENS DS applicable, le Client est en droit de réclamer un Crédit calculé comme étant la somme des Crédits pour le système non PRD, le système PRD et le Provisionnement de serveurs (le cas échéant), en cas de non-respect par SAP de l'ENS DS respectif. Les réclamations de Crédit doivent être effectuées de bonne foi moyennant l’envoi d'un dossier justificatif dans les 30 Jours ouvrables suivant la réception du rapport mensuel de l'ENS DS. En aucun cas le montant total des Crédits ne dépasse :
5.1.1.1. au niveau mensuel, un total de 20 % de la Redevance de service mensuelle au cours du Mois en question sur l’ensemble des Systèmes avec un ENS DS de 99,9 % (s'il est identifié dans le Bon de commande et acheté par le Client), et un total de 100 % de la Redevance de service mensuelle au cours du Mois en question sur l’ensemble des ENS DS ; et
5.1.1.2. dans le cadre d'une année contractuelle donnée, un montant cumulé égal à un tiers de la redevance d'abonnement annuelle pour le Service Cloud concerné pour l'année contractuelle (ou un tiers des redevances d'abonnement totales pour le Service Cloud concerné si la durée telle que définie dans le Bon de commande applicable est inférieure à 1 an).
5.1.2. Quand SAP a confirmé par écrit que le Client avait droit au Crédit (e-mail autorisé), SAP appliquera ledit Crédit à une facture ultérieure relative au Service Cloud ou procèdera à un remboursement si aucune facture ultérieure n'est due dans le cadre du Contrat.
5.1.3. Le Client reconnaît que les Crédits constituent le seul et unique recours en cas de non-respect par SAP du Niveau de service spécifié, sauf dans la mesure où cela est interdit par la loi applicable.
5.1.4. Les Clients n'ayant pas souscrit le Service Cloud directement auprès de SAP peuvent déposer une réclamation pour obtenir un Crédit auprès de leur partenaire SAP applicable.
Crédits de service. Les Crédits de service sont détaillés dans les CP. Ils ne peuvent en aucun cas être remboursés au Client en numéraire et leur montant total cumulé mensuel ne peut excéder le prix mensuel des Services payés par le Client pour les Services affectés. Aucun Crédit de service ne sera accordé si le Client n’a pas procédé au paiement de l’ensemble des factures dues au titre des Services. Si un même événement entraine le non-respect de plusieurs SLA, les Crédits de service ne peuvent pas être cumulés. Il sera fait application du Crédit de service le plus favorable au Client. Les Crédits de service constituent une indemnisation forfaitaire de l’ensemble des préjudices résultant du non-respect par OVHcloud des SLA en cause au sens des dispositions légales et réglementaires applicables. Le Client renonce à ce titre à toute autre demande, réclamation et/ou action.
(i) d’évènements ou facteurs échappant au contrôle d’OVHcloud tels que non-limitativement cas de force majeure, fait d’un tiers, problème de connexion au réseau internet, dysfonctionnement du réseau internet, dysfonctionnement ou mauvaise utilisation de matériels, logiciels, applications, modifications effectuées par le Client aux Services affectant la capacité d’OVHcloud de gérer ou restaurer les Services et autres éléments sous le contrôle du Client (notamment les logiciels applications exécutées sur les Services);
(ii) d’un manquement du Client aux obligations mises à sa charge dans le cadre du Contrat (notamment un défaut de collaboration à la résolution de l’incident) ;
(iii) d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation inappropriée des Services par le Client et/ou ses Utilisateurs (notamment une mauvaise utilisation de l’Espace Client, etc.) ;
(iv) d’une maintenance planifiée ;
(v) d’une interruption intervenant selon les CG (notamment d’une suspension des Services par OVHcloud selon l’Article 3.7) ou ;
(vi) d’un hacking ou d’un piratage informatique. Dans ces hypothèses, et à l’exception du point (iv), OVHcloud se réserve le droit de facturer au Client l’intervention réalisée pour rétablir le Service. Ceci fera l’objet d’un devis soumis à la validation du Client. Les causes de l’Incident et la constatation de cas d’exclusion énumérés ci-dessus pourront être établies par OVHcloud par tout moyen, et notamment sur la base des éléments de son système d’information (telles que les données de connexion) qui, de convention expresse, seront recevables.
Crédits de service. 2.1 Tous les recours pour la violation d’un ANS dépendent de (1) Votre paiement de tous les frais applicables,
Crédits de service. 8.2.1. En cas de non-respect relevé par le Client et confirmé par Orange Business Services des engagements visés dans le document Qualité de Service et/ou dans la Proposition Technique et Financière, et sur demande expresse du Client, Orange Business Services s’engage à émettre, pour le mois concerné, des Crédits de Service conformément aux dispositions dudit document.
8.2.2. Pour obtenir ces Crédits de Service, le Client devra adresser à Orange Business Services le formulaire de demande de Crédit de Service dument rempli au contact mentionné sur la facture, en indiquant en objet « Réclamation SLA » suivi du nom du Service concerné, dans un délai maximum de 30 jours suivant le mois concerné par le non-respect de l’engagement de qualité de service. A défaut, le Client ne pourra prétendre à aucun Crédit de Service.
8.2.3. Dans un délai de 30 jours suivant la demande du Client, Orange Business Services confirmera par écrit au Client le montant des Crédits de Service qui lui seront accordés, le cas échéant, au titre de cette demande. En cas de désaccord sur le niveau de service atteint, les enregistrements et informations d’Orange Business Services prévaudront.
8.2.4. Les Crédits de Service attribués au Client donneront lieu à une remise sur une ou plusieurs de ses factures ultérieure(s) concernant le Service pour lequel les engagements de qualité de service n’ont pas été respectés, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Crédits de service. Cisco fournira des crédits de service au Client, s’il y a lieu, dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande écrite du Client selon la Section4.5 (Conditions) ci-dessous, à condition toutefois que ces crédits de service ne soient pas fournis si d’autres crédits de service sont fournis au Client en relation avec l’événement qui a donné lieu à des crédits de service dans le cadre de ce Contrat.
Crédits de service. En cas de non-respect des niveaux de service, des crédits de service peuvent être applicables selon les modalités spécifiées ci-dessous. Les crédits de service sont calculés en pourcentage du montant total dû sur la facture du Client pour le cycle de facturation mensuel pendant lequel la période d'indisponibilité a eu lieu ou lorsque le temps de réaction n'a pas été respecté et sont appliqués proportionnellement aux services non disponibles et au support qui n'a pas été effectué conformément au niveau cible.
Crédits de service. Les Crédits de service correspondent à un pourcentage des frais totaux que vous avez versés en contrepartie d’Amazon WorkDocs pour le cycle de facturation pendant lequel l’erreur est survenue dans le cadre du téléchargement ou du téléversement de fichiers, comme il est indiqué dans le tableau qui suit.
Crédits de service. Les Crédits de service correspondent à un pourcentage du montant total des frais par heure-port AWS Direct Connect que vous avez versés à AWS en contrepartie de la Ressource incluse ayant fait l’objet de l’Indisponibilité et pour laquelle le Pourcentage de disponibilité effective s’est situé à l’intérieur des fourchettes indiquées dans le tableau qui suit, selon ce qui s’applique en fonction de la Cible de disponibilité de chacune des Ressources incluses.
Crédits de service. Les Crédits de service décrits dans la présente Section représenteront le seul et unique recours du Client et l’entière responsabilité de Xxxxx et de ses fournisseurs dans le cadre de cet ANS pour tout manquement à la réalisation des Pourcentages de régularité exposés dans le présent ANS. • En vertu du présent ANS, Xxxxx accordera au Client, pour une seule Période de mesure, des crédits maximums représentant 5 % des frais de service totaux payés qu’elle a reçus dans le cadre des livrables mentionnés dans la Section