DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT Clauses Exemplaires

DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le présent contrat prend effet : • le premier jour du mois suivant la réception par le Distributeur des deux exemplaires du contrat dûment signés par le Client adressés par LRAR, sous réserve de l'application des conditions prévues à l'article 11.5 des Conditions Générales, si la réception a lieu au moins sept jours calendaires avant cette date ; • le premier jour du deuxième mois suivant la réception des deux exemplaires par le Distributeur sinon. Le présent contrat est conclu pour une durée de un an à compter de sa date d'effet. Si aucune des Parties n’a dénoncé le contrat par LRAR, trois mois au moins avant le terme du contrat, celui-ci est reconduit tacitement, par périodes d'un an. Lorsque le contrat est reconduit tacitement, chaque Partie conserve le pouvoir de le dénoncer chaque année, par LRAR, trois mois au moins avant le terme de celui-ci. Le présent contrat peut être prorogé, suivant les conditions et modalités fixées à l’article 4.4 des Conditions Générales.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le contrat prend effet à la date fixée aux conditions particulières. Il est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre de l'année en cours. Il se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, sauf résiliation notifiée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé réception envoyée au moins deux mois avant la date d’échéance, le cachet de la poste faisant foi. La résiliation du contrat est effective le 31 décembre de l’année de dénonciation à minuit.
Sample 1
DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le Contrat prend effet à sa souscription, le cas échéant concomitamment à l’adhésion par le Client à l’une des formules d’assurance de SFAM pour une durée indéterminée.
Sample 1
DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le présent contrat pour la réalisation de la ou les missions indiquées ci-dessus prend effet à la date de signature de la présente convention par les deux parties. Il est conclu pour une durée de XX mois et prendra fin le XX XXX 2012.
Sample 1
DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le contrat prend effet à la date fixée aux conditions particulières. Il est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre de l'année en cours. Le contrat se renouvelle chaque année à effet du 1er janvier, par tacite reconduction, sauf dénonciation exprimée au moins deux mois avant cette date, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception.
Sample 1
DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. 2.1 Le présent contrat prendra effet à la "Date de début des services" indiquée sur la facture, sous réserve du paiement de la redevance et si besoin de la vérification du matériel. 2.2 Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date d'entrée en vigueur précisée sur la facture. Il est renouvelé par tacite reconduction par période d’un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception trois (3) mois avant l’échéance du contrat en cours.
Sample 1
DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Variante Y=1 : Le présent contrat prend effet à la date de mise en service du raccordement de l’installation, soit le , et arrive à échéance le .
Sample 1
DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le présent contrat prend effet à compter de la signature et est valable durant toute la durée de la formation.
Sample 1
DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT 
Sample 1

Related to DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.