Retards de livraison Clauses Exemplaires

Retards de livraison. Les dates de livraisons nég ociées et acceptées par le four nisseur doivent êtr e respectées. En cas de retar d sur des livraisons, nous nous réser vons le droit de réduire ou d’annuler les commandes, sans préavis ni indemnité.
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Retards de livraison. En cas de non respect de ce délai : (i) RMB facturera un montant forfaitaire de 250 € par matériel livré en retard, (ii) RMB ne pourra garantir la diffusion en cas de soucis de qualité (technique) ou de contenu (éthique), (iii) le démarrage de la campagne pourra être postposé, sans recours ni dédommagement à l'annonceur ou au donneur d'ordre. Les diffusions qui n'auront pas pu être effectuées conformément au planning prévu seront considérées comme perdues et ne donneront lieu à aucune compensation.
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Retards de livraison. En dehors des périodes de suspension des réceptions, déterminées d’un commun accord, ou imposées par des circonstances indépendantes de la volonté de l’ONF entravant l’exploitation des bois, les livraisons doivent respecter les dates prévues par le planning prévisionnel mentionné à l’article 4.2 en tenant compte du délai de tolérance de 7 jours de prévu à l’article 4.3. Les pénalités prévues sont celles mentionnées dans les clauses générales des ventes.
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Retards de livraison. Dans le cas où le Fournisseur ne respecte pas le calendrier de livraison spécifié dans le Bon de commande ou l'Ordre de sortie applicable et que ce délai n'est pas excusé conformément aux présentes conditions générales, Xxxx est en droit de se procurer des produits et services de substitution auprès d'une autre source, le Fournisseur sera en conséquence responsable du paiement de ces Produits et services de substitution à la source desdits Produits et services. Xxxx continuera à payer les prix applicables au Fournisseur pour que les Produits soient remplacés par les Produits et services de remplacement.
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Retards de livraison. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou la résiliation du contrat. Dans le cas où des pénalités auraient été prévues, elles ne pourrons s’appliquer qu’après mise en demeure faite par le client et restés vaine après l’expiration d’un délai d’un mois. En tout état de cause, ces pénalités ne sauraient excéder 5% de la valeur H.T. en atelier ou en magasin du matériel considéré. En outre, une telle pénalité ne sera due que si le préjudice réel et constaté contradictoirement, et aura pour lui un caractère forfaitaire et libératoire, aucune autre somme ne pouvant être réclamée de ce chef au constructeur. Le constructeur est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d’inexécution par le client d’obligations contractuelles, notamment si les conditions de paiement n’ont pas été respectées, ou en présence d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 9.2. Si l’expédition est retardée sur demande de l’acheteur, les frais éventuels d’entreposage chez le transitaire seront à la charge de l’acheteur ; en cas d’entreposage en nos ateliers, ils seront facturés pour une valeur minimale de 1% du montant de la commande par mois complet. Après établissement et dépassement d’un nouveau délai d’expédition demandé par l’acheteur, nous nous réservons le droit de disposer de l’objet de la commande à d’autres fins et à conclure avec l’acheteur un nouveau délai d’expédition.
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Retards de livraison. Sauf accord contraire entre les parties, les dates et heures de livraison ne sont indiquées qu’à titre indicatif. ADM ne sera pas respon- sable des éventuels retards en cas de survenance d’événements dans le pays de l’usine fournisseur ou à l’étranger empêchant l’exécution de manière impor- tante (“entrave importante à l’exécution du con- trat”). Sont considérés comme des entraves impor- tantes à l’exécution du contrat tous les obstacles retar- dant la livraison, peu importe leur nature et leur surve- nance dans la chaîne de production. Il en est ainsi des cas de force majeure et catastrophes naturelles (par exemple inondations, gel, retard ou pertes de récoltes, etc.), guerres, opérations militaires et hostilités, toute réduction ou perturbation d’approvisionnement en énergie, des restrictions commerciales applicables aux exportations et importations, des difficultés d’approvi- sionnement en produits de base, matières premières, ingrédients, ou tous produits, des perturbations dans la production (par exemple panne de machines, feu, etc.), toute circonstance susceptible d’entraver ou retarder la chaîne d'approvisionnement de marchandises, des grèves ou assimilés, des états d’urgence ou des diffi- cultés de chargement ou de transport.
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Related to Retards de livraison

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Retard de paiement Sauf report accordé expressément par RCA, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux d’intérêt légal augmenté de 3 points. Les Parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier. En outre, en cas de retard de paiement, l’Abonné est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation des justificatifs (ex : honoraire d’huissiers, d’avocats …). De même, RCA pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cours et ce, quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement. Cependant, cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de RCA, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour l’Abonné.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.