Dissociation. Si une stipulation des présentes conditions générales de vente ou l'application d'une telle stipulation à l'abonné ou à silices était considérée par un tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telles qu'exprimées à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.
Dissociation. Dans l'hypothèse où une disposition du Contrat serait inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité des autres dispositions du Contrat n’en serait aucunement affectée.
Dissociation. Toute clause des présentes qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes CGMAD dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.
Dissociation. Dans l’hypothèse où une stipulation du Contrat devait se révéler inopposable ou invalide, les autres clauses des CGV conserveront leur plein et entier effet. Le cas échéant, le Vendeur et le Client se rapprocheront en vue d’apporter des amendements au Contrat pour que ce dernier produise des effets aussi proches que possible de ceux recherchés lors de sa conclusion.
Dissociation. Si l'une quelconque des clauses des CGA, ou si l'application de cette clause dans certaines circonstances, était considérée comme nulle ou illicite par une quelconque juridiction ou administration, cette clause serait considérée comme non-écrite ou non-applicable dans ladite circonstance. Dans un tel cas, les autres clauses des CGA n'en seraient pas affectées, mais les Parties devraient alors engager de bonne foi et dans les délais les plus brefs des négociations afin de remplacer la clause inapplicable par des stipulations valides et licites ayant un effet économique aussi proche que possible de celui de la clause initiale. Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas réclamer à l'autre l’exécution d’une obligation incombant à cette dernière en vertu des CGA, ne vaudra pas renonciation à l'exercice de ce droit ou à l'exécution de cette obligation, non plus qu'exemption de la Partie défaillante de l'accomplissement à l'avenir de ses obligations au titre du Contrat conformément à celui-ci.
Dissociation. Si l'une des dispositions de la présente Convention devait être considérée comme étant illégale ou inapplicable d'une quelconque autre façon par un tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera dissociée des autres dispositions et les autres dispositions de la Convention resteront pleinement en vigueur.
Dissociation. Au cas ou l'une quelconque des clauses du présent Contrat serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue sans qu'il en résulte la nullité de l'intégralité du présent Contrat et les parties feront leurs meilleurs efforts afin de négocier et mettre en œuvre une disposition d'effet équivalent.
Dissociation. Si une disposition (ou partie d’une disposition) du Contrat est, ou devient illégale, nulle ou inapplicable à quelque titre que ce soit, (a) cela n’affectera ni ne portera atteinte à la légalité, validité ou applicabilité d’aucune autre disposition du Contrat ; et (b) les parties négocieront de bonne foi l’amendement de ces dispositions (ou partie de disposition), de façon à ce qu’une fois amendées, elle soit légale, valable et applicable et que, dans la plus grande mesure possible, elle exprime l’intention commerciale originelle des parties.
Dissociation. Si une disposition du présent accord devait être ou devenir entièrement ou partiellement nulle et non avenue, les autres dispositions du présent accord restent en vigueur telles quelles. Les dispositions invalides doivent être remplacées par des dispositions valides dont le sens et le but correspondent au présent accord et dont l'effet économique se rapproche le plus possible de la disposition déclarée invalide, dans la mesure juridiquement admissible.
Dissociation. Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'ABONNE ou à AUTIS TELECOM était considérée par un Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.