Distribution. Mise à la disposition de l’œuvre multimédia pour les usagers par tout moyen, existant ou à inven- ter, notamment par vente, location, prêt et télé- communication.
Distribution. (i) Méthode de distribution : Syndication
(ii) En cas de syndication :
(A) Noms et adresses des Gérants et engagements de souscription/quotas (caractéristiques impor- tantes) : Belfius Bank SA/NV (Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxx 11, 1210 Bruxelles, Belgique, RLE 0403.201.185), KBC Bank NV (Havenlaan 2, 0000 Xxxxxxxxx, RLE 0462.920.226) et Bank Degroof Petercam SA (rue de l’Xxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx, RLE 0403.212.172). Sous réserve des conditions générales du Contrat de Sous- cription, les Gérants, agissant solidairement mais non con- jointement, placeront les Obligations sans prise ferme pen- dant la Période d’Offre sur la base de la structure d’allocation décrite au paragraphe 9 de la Partie B ci-dessous. Il n’existe aucun engagement de souscription d’un quelconque Gérant à la date du Contrat de Souscription, ces engagements de souscription étant énoncés uniquement à la clôture de la Pé- riode d’Offre dans un avenant au Contrat de Souscription à conclure entre les Gérants et l’Émetteur.
(B) Date du Contrat de Souscription : 15 mars 2022
(iii) En l’absence de syndication, nom et adresse de l’Agent Placeur : Non applicable
(iv) Indication du montant global de la commission de souscription et de la commission de placement : Le Prix de l’Offre (tel que défini au paragraphe 8(i) de la Partie B ci-dessous) comprend le Prix d'’Émission et une commission de vente et de distribution, à savoir la « Commission » (telle que définie et décrite au paragraphe 8 (i) de la Partie B ci-dessous). La Commission à verser par les Investisseurs de Détail (tels que définis au paragraphe 8 (i) de la Partie B ci-dessous) cor- respond à 1,875 pour cent du montant nominal souscrit des Obligations (la « Commission de Xxxxxx », telle que définie et décrite au paragraphe 8(i) de la Partie B ci-dessous). La Commission revenant aux Investisseurs Éligibles (tels que définis au paragraphe 8 (i) de la Partie B ci-dessous) sera égale à la Commission de Détail minorée, le cas échéant, d’une décote comprise entre 0 % et 0,75 %. (la « Commis- sion IQ », telle que définie et décrite au paragraphe 9 de la Partie B ci-dessous). La Commission de Xxxxxx ou la Commission IQ, selon le cas, sera supportée par les investisseurs et payable à l’émission. Les Gérants percevront les Commissions de Détail et Com- missions IQ concernées au titre de la distribution des Obli- gations.
Distribution. Le présent accord-cadre est établi en deux exemplaires identiques et remis à chaque Parti. Ouagadougou, le Ouagadougou, le Pour l’Ambassade de Suède Pour le Chef de Coopération Ambassade de Suède
Distribution. L'Utilisateur final n'est pas autorisé à louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, publier, distribuer ou concéder le Logiciel ou toute partie de celui-ci, ou toute copie de celui-ci, ou toute partie de la copie, à un tiers, y compris à des personnes externes ou internes à l'organisation de l'Utilisateur final. Toute dérogation non autorisée à cette condition entraînera la résiliation automatique du CLUF.
Distribution. (a) Les produits de Roche seront vendus exclusivement aux grossistes, aux distributeurs, aux hôpitaux et/ou aux autres comptes approuvés par Roche dont le volume d’achats annuels de produits de Roche s’élève à 100 000 $ ou plus et qui se conforment par ailleurs au programme de gestion du crédit de Roche et aux présentes conditions de vente. Xxxxx se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’accorder ou de révoquer tout droit d’achat, en se fondant sur le respect ou non du programme de gestion du crédit de Roche ou des présentes conditions de vente.
(b) Les produits de Roche ne peuvent pas être réemballés, sauf s’ils sont délivrés à la demande d’un médecin autorisé. Les produits vendus à un hôpital sont destinés à l’usage exclusif de cet hôpital et ne peuvent être revendus.
(c) Il est possible d’ouvrir un nouveau compte en s’adressant à notre Service à la clientèle, approvisionnements. Nos modalités et conditions habituelles s’appliquent. Il suffit d’appeler le 000 000-0000 pour la région de Toronto ou sans frais le 0 000 000-0000.
Distribution. Sauf accord préalable écrit du CEA et du CNRS, le Licencié n’est pas autorisé à distribuer des tiers, sous quelque forme que ce soit, le Logiciel, les Modifications et/ou les Logiciels Dérivés à. Dans le cas où un quelconque tiers demanderait au Licencié de lui fournir tout ou partie du Logiciel, le Licencié s’engage à ne pas satisfaire à cette demande et à communiquer celle-ci au CEA et au CNRS, aux coordonnées ci-dessous:
Distribution. La Lettre en Ligne est acheminée par le réseau de distribution postal et remise en boîte aux lettres du destinataire. Dans l’hypothèse où la Lettre en Ligne ne pourrait être distribuée à son Destinataire, le Client en sera informé dans son Compte.
Distribution. Le présent Contrat donne au DIA le droit non exclusif de promouvoir et de vendre les produits et services de sa gamme sous réserve du respect des Conditions générales de distribution régulièrement communiquées par la société. Dans le cadre de la vente ou de la promotion de ces services, le DIA exercera son activité dans le respect des lois, de l’éthique et de la morale et s’interdira de faire toute fausse déclaration ou déclaration trompeuse concernant les relations existant entre lui-même et la société ou concernant les produits ou services. A l’occasion d’une enquête menée par XXX.XXX portant sur toute violation du présent Contrat, le DIA pourra faire l’objet d’une suspension et tous paiements qui lui reviendraient seront suspendus conformément à la procédure définie dans les Règles et procédures jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue.
Distribution. A titre indicatif, le délai pour la distribution des Lettres suivies est de deux (2) jours ouvrables à compter de leur prise en charge. La Lettre suivie est distribuée en boîte aux lettres, à l’adresse indiquée sur le pli.
Distribution. Le Distributeur peut :
(A) installer un exemplaire d’une image du Logiciel sur l’un de ses serveurs de fichiers informatiques aux fins du téléchargement et de l’installation du Logiciel sur des ordinateurs reliés à l’Intranet du Distributeur, à usage interne uniquement ;
(B) distribuer le Logiciel de manière autonome sur un support physique uniquement (CD-ROM, DVD, disque dur, etc.) ;et (C) distribuer le Logiciel dans le cadre du Produit du Distributeur ou du Service du Distributeur, ou avec celui-ci
(1) par voie électronique, comme par téléchargement électronique, y compris, sans s’y limiter, via ESD, associé au programme d’installation du Distributeur, lequel est, à son tour, téléchargé via Internet ; et
(2) sur un support physique (de type CD-ROM, DVD, disque dur, etc.). Le Logiciel doit être distribué sous sa forme complète, uniquement dans l’optique d’être installé en totalité et d’être exploité par l’utilisateur. Il est interdit de configurer le Logiciel ou de le distribuer en vue de son utilisation sans installation préalable.